Traduction de «irrégularités il faut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faute administrative | faute de service | faute de service public
administrative error | official error | service error | service-related fault

irrégularité de teinture [ irrégularité de coloris ]
dyeing colour unevenness [ dyeing color unevenness ]

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]
coastal irregularity

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]
ATS operating irregularity [ operating irregularity ]

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

coefficient d'irrégularité | taux d'irrégularité
coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

faute de la victime | faute partagée
contributory negligence

faute légère | faute simple | culpa levis
peccadillo

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut également rappeler que les cas d'irrégularités communiqués ne concernent pas nécessairement des cas de fraude dont le caractère intentionnel doit être démontré.
It should also be emphasised that the cases of irregularities notified do not necessarily concern fraud, which requires the demonstration of intent.

Il convient qu'un opérateur économique soit exclu par le pouvoir adjudicateur lorsqu'un jugement définitif a été rendu ou une décision administrative définitive adoptée en cas de faute grave en matière professionnelle, de non-respect, délibéré ou non, des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement des impôts, de fraude portant atteinte au budget général de l'Union (ci-après dénommé «budget»), de corruption, de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, d'infractions liées au terrorisme, de travail des enfants ou d'autres formes de traite des êtres humains ou d'irrégularités.
An economic operator should be excluded by the contracting authority when a final judgment or a final administrative decision has been taken in the case of grave professional misconduct, non-compliance, whether intentional or not, with the obligations related to the payment of social security contributions or the payment of taxes, fraud affecting the general budget of the Union (‘the budget’), corruption, participation in a criminal organisation, money laundering, terrorist financing, terrorist related offences, child labour or other forms of trafficking in human beings or irregularity.

En ce qui concerne les irrégularités, il faut appliquer une méthode différente.
For irregularities a different method must be applied.

D. considérant que malgré tous les efforts, des irrégularités, des actes d'intimidation et des ingérences arbitraires dans la campagne électorale de Aung San Suu Kyi ont été relevés, et qu'il faut par conséquent espérer que les autorités pareront immédiatement à ces irrégularités;
D. whereas in spite of all the efforts, irregularities, intimidations and some arbitrary interferences in Aung San Suu Kyi’s electoral campaign having been identified, and hopes therefore that these irregularities would be immediately tackled by the Authorities;

Cette impartialité, couplée avec l'exigence d'indépendance, signifie que, quels que soient le pays où une irrégularité est commise ou la nationalité de son auteur, il faut traiter cette irrégularité voire cette fraude de la même façon.
Together with the requirement of independence, this means that, no matter in which country an irregularity has occurred or which country’s nationals are involved in it, the irregularity or fraud must without fail be treated in the same way.

Le traitement des irrégularités communiquées et l’examen des communications spéciales transmises, notamment pour la période de programmation 1994-1999, ont fait apparaître le caractère disproportionné de la charge administrative des États membres résultant de l’application aux faillites simples des dispositions de l’article 5, paragraphe 2, des deux règlements, compte tenu du fait qu’il est très improbable que le défaut de recouvrement dans pareils cas résulte d’une faute ou d’une négligence de la part des autorités de l’État membre.
Experience of dealing with reported irregularities, and examining the special reports submitted, in particular for the 1994-1999 programming period, has shown that the administrative burden for the Member States in applying the provisions of Article 5(2) of both Regulations to simple bankruptcies is disproportionate, given that it is highly unlikely that the failure to recover in such cases results from the fault or negligence of the authorities of the Member State.

3. note que dans son rapport la Cour des comptes a apprécié la qualité de plus de 70% des audits de la Commission qui ont abouti, dans la plupart des cas, à l’identification d’irrégularités appelant une correction ; note en outre que, conformément aux principes de base, il faut qu’il y ait des preuves solides d’irrégularités, que ces dernières soient formelles, financières ou frauduleuses, avant que des mesures ne puissent être prises ;
3. Notes that in its report the Court of Auditors appreciated the quality of more than 70% of Commission audits which resulted, in the majority of cases, in the identification of irregularities requiring redress; notes further that, in accordance with basic principles, there needs to be firm evidence of irregularities, be they formal, financial or fraudulent, before action can be taken;

Il ne s’agit pas seulement de lutter contre la fraude et les irrégularités. Il faut aussi que ce Parlement s’attaque sérieusement à la question de savoir quels services nous recevons pour l’argent que nous investissons.
This not only involves fighting fraud and irregularities, but also this House thoroughly getting to grips with the question of what services we get in return for the money we invest.

Afin de préserver les intérêts financiers du budget communautaire, il faut prévoir des dispositions appropriées pour les cas où un État membre qui aurait détecté des irrégularités ne prendrait pas les mesures nécessaires.
In order to protect the financial interests of the Community budget, provision should be made for cases where the required measures are not taken by Member States following the detection of irregularities.

Il faut observer, par ailleurs, le progrès significatif réalisé en 2002 en ce qui concerne l'application de l'article 5 du règlement précité, qui impose aux États membres d'informer la Commission au cas par cas des procédures entamées à la suite des irrégularités communiquées, ainsi que des changements significatifs intervenant dans ces procédures.
It should also be pointed out that significant progress was achieved in 2002 in applying Article 5 of Regulation (EC) No 1681/94, which obliges Member States to inform the Commission of individual proceedings initiated in connection with the irregularities notified and of any significant changes occurring in those proceedings.