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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Donner plus pour recevoir plus
Démence alcoolique SAI
Gros fumeur
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Plan de gestion des déchets de l'Ontario
Plus pour plus
Plus-value
Plus-value d'actif
Plus-value de capitaux
Plus-value en capital
Pour un environnement plus propre et plus sain
Principe donner plus pour recevoir plus
Propositions irrecevables
Psychose SAI
Recours manifestement irrecevable
Requête manifestement irrecevable
Résiduel de la personnalité et du comportement
Soumissions irrecevables

Traduction de «irrecevables dans plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recours manifestement irrecevable | requête manifestement irrecevable

manifestly inadmissible action


propositions irrecevables [ soumissions irrecevables ]

non-responsive proposals


donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


syphilis congénitale tardive, latente ( sérologie positive, liquide cérébrospinal négatif, à deux ans ou plus)

Late congenital syphilis, latent (+ sero., - C.S.F., 2 years OR more)


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)


syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)

Juvenile syphilis


Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui : promouvoir un milieu plus sûr et plus sain en investissant plus tôt dans nos enfants [ Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui ]

Safer tomorrows begin today: promoting safer, healthier communities through early investment in children [ Safer tomorrows begin today ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Pour un environnement plus propre et plus sain : plan de gestion des déchets de l'Ontario [ Pour un environnement plus propre et plus sain | Plan de gestion des déchets de l'Ontario ]

Striving for a cleaner, safer environment: Ontario's blueprint for waste management in the 1980's [ Striving for a cleaner, safer environment | Blueprint for waste management in Ontario ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. invite la Commission à répondre aux ICE admises par des actions plus concrètes et avec un niveau d'implication plus élevé, et, lorsqu'elles sont déclarées irrecevables, à fournir des motifs de rejet qui soient plus solides, cohérents et compréhensibles; rappelle à la Commission qu'elle devrait envisager de présenter une proposition législative pour chaque ICE admise; invite la Commission, en cas de recevabilité juridique partielle, à suggérer que l'ICE soit remaniée ou à accepter les parties relevant de sa compétence;

21. Invites the Commission to respond to successful ECIs with more concrete actions and with a higher level of involvement and to provide more robust, consistent and comprehensible reasoning for rejecting ECIs considered as non-admissible; reminds the Commission that it should consider a legislative proposal for each successful ECI; calls on the Commission, in cases of only partial legal admissibility, to suggest a redrafting of the ECI or to accept the parts that are within the Commission’s remit;


Elle est irrecevable, monsieur le Président, parce qu'elle vous priverait de votre rôle qui consiste à agir en toute impartialité à l'égard de tous les parlementaires, du plus important ministre au plus humble député.

It is out of order, Mr. Speaker, because it would deprive you of your role, which is to deal in total impartiality with all parliamentarians, from the highest of ministers to the lowest of MPs.


26. salue la décision de la Commission de désigner l'année 2013 «année européenne des citoyens» et de fournir à cette occasion des informations et des conseils précieux aux citoyens de l'Union sur leurs droits et les instruments démocratiques mis à leur disposition pour les défendre; considère qu'une «année européenne des citoyens» devrait être l'occasion de diffuser le plus possible des informations concernant ce nouvel instrument qu'est l'initiative citoyenne européenne, en s'attachant à fournir des lignes directrices claires et compréhensibles en vue de réduire la forte proportion, comparable à celle des pétitions ...[+++]

26. Appreciates the Commission’s decision to declare 2013 the ‘European Year of Citizenship’ providing valuable information and insight for EU citizens regarding their rights and of the democratic instruments available to them to assert those rights; considers that the ’European Year of Citizenship’ should be used for the broad dissemination of information on the new ‘European Citizens’ Initiative’, therefore providing clear and understandable guidelines in order to curtail the high rate of inadmissibility comparable to the rate that is still to be found in the ’petitions’ field; is convinced that the petitions web portal represents a ...[+++]


26. salue la décision de la Commission de désigner l'année 2013 "année européenne des citoyens" et de fournir à cette occasion des informations et des conseils précieux aux citoyens de l'Union sur leurs droits et les instruments démocratiques mis à leur disposition pour les défendre; considère qu'une "année européenne des citoyens" devrait être l'occasion de diffuser le plus possible des informations concernant ce nouvel instrument qu'est l'initiative citoyenne européenne, en s'attachant à fournir des lignes directrices claires et compréhensibles en vue de réduire la forte proportion, comparable à celle des pétitions ...[+++]

26. Appreciates the Commission’s decision to declare 2013 the ‘European Year of Citizenship’ providing valuable information and insight for EU citizens regarding their rights and of the democratic instruments available to them to assert those rights; considers that the ‘European Year of Citizenship’ should be used for the broad dissemination of information on the new ‘European Citizens’ Initiative’, therefore providing clear and understandable guidelines in order to curtail the high rate of inadmissibility comparable to the rate that is still to be found in the ‘petitions’ field; is convinced that the petitions web portal represents a ...[+++]


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C'est selon moi une raison de plus pour juger la motion de clôture irrecevable; en effet, elle vise à précipiter le débat, à y mettre fin, afin que nous passions à d'autres motions qui pourraient elles-mêmes être irrecevables.

I say it is one more reason why this closure motion is out of order, because this is a hurry-up motion, a closure motion to bring on other motions which themselves may be out of order.


Le 4 juillet 2012 , le Tribunal de l’Union européenne a jugé que cette demande en carence était irrecevable et que la Commission ayant, par une décision de refus de l’AMM du 25 mai 2012 , procédé au remplacement de la décision portant refus de l’AMM prétendument contenue dans ladite lettre du 5 décembre 2011, il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande en annulation de cette dernière décision.

On 4 July 2012 , the General Court of the European Union declared that the application for a declaration of failure to act was inadmissible and that, because the Commission had replaced the decision refusing the MA allegedly contained in the letter of 5 December 2011 with a decision of 25 May 2012 refusing to grant the MA , there was no need to adjudicate on the application for annulment of the former decision.


Les députés néo-démocrates qui siègent au Comité de la sécurité publique ont notamment proposé les amendements suivants: faire inscrire dans la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada une disposition obligeant les membres de la GRC à suivre une formation sur le harcèlement; garantir l'indépendance totale de l'organe civil d'examen des plaintes contre la GRC; ajouter une disposition instituant un organe civil national d'examen pour ainsi éviter que les corps policiers enquêtent sur eux-mêmes, amendement qui a été jugé irrecevable pour une raison qui ...[+++]

Specifically, NDP members on the public safety committee proposed the following: adding mandatory harassment training for RCMP members specifically to the RCMP Act; ensuring a fully independent civilian review body to investigate complaints against the RCMP; adding a provision to create a national civilian investigative body that would avoid police investigating police, which was ruled inadmissible for some reason; and creating a more balanced human resource policy by removing some of the more stringent powers proposed for the RCMP commissioner and by strengthening the external review committee in cases involving possible dismissal fr ...[+++]


J. considérant que le nombre de pétitions irrecevables est resté élevé en 2011, ce qui indique une nouvelle fois que le Parlement européen devrait intensifier ses efforts en vue d'informer les citoyens sur les limites de son champ d'action en matière de droit de pétition; considérant que les individus, les collectivités locales, les associations de bénévoles et de bienfaisance ainsi que les organisations professionnelles sont idéalement placés pour évaluer l'efficacité de la législation européenne qui s'applique à eux, ainsi que pour signaler aux citoyens les éventuelles failles devant être analysées afin de garantir une ap ...[+++]

J. whereas the number of inadmissible petitions continued to be significant in 2011, once more indicating that Parliament should increase its effort to inform citizens of the limits of its field of action with regard to the right of petition; whereas considering that individuals, local communities, and voluntary, charitable and professional associations are well placed to assess the effectiveness of European legislation as it applies to them, and to signal to citizens possible loopholes that need to be analysed in order to ensure better and more comparable implementation of EU law in all the Member States;


Je pensais que la motion dont la Chambre est saisie porte sur l'adoption du rapport, le rapport qui y est nommé, et que l'amendement et le sous-amendement ont été jugés irrecevables (1230) Le vice-président: Je tiens à préciser que la motion présentée plus tôt a été jugée irrecevable et que l'amendement proposé ultérieurement a aussi été déclaré irrecevable.

I thought the motion before the House was that the report be concurred in, the named report, and the amendment and subamendment were ruled out of order (1230) The Deputy Speaker: Just so we are clear on this, the motion that was proposed earlier was ruled out of order, as was the amendment to that amendment subsequently ruled out of order.


(Comme plus de 12 députés se lèvent, la Présidente déclare irrecevable l'amendement oral proposé)

(As more than 12 members rose, the President deemed the proposed oral amendment inadmissible)


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