Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte
Celui-ci
Comtés de la République d'Irlande
Convention fiscale Canada-Irlande
Eire
Et n'est pas liée par
Grande-Bretagne
Irlande
Le présent
Ni soumise à son application.
Nouvelle Irlande
Nouvelle-Irlande
PEACE
Royaume-Uni
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Régions de l'Irlande
État libre d'Irlande
île de Nouvelle-Irlande

Traduction de «irlande ne restreignent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Nouvelle Irlande [ Nouvelle-Irlande | île de Nouvelle-Irlande ]

New Britain [ Island of New Ireland | New Ireland ]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Irlande [ État libre d'Irlande ]

Ireland [ Irish Free State ]


Convention fiscale Canada-Irlande [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital ]

Canada-Ireland Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and capital gains ]


Initiative communautaire pour la réconciliation et la paix en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande | PEACE [Abbr.]

PEACE initiative for Northern Ireland | PEACE [Abbr.]


Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et aux adaptations des traités que l'adhésion entraîne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Communities and the adjustments to the treaties entailed by








Royaume-Uni [ Grande-Bretagne | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ]

United Kingdom [ United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission craint que l’opération ne restreigne la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile de détail ainsi que sur le marché de gros de l'accès et du départ d'appel en Irlande.

The Commission has concerns that the transaction may reduce competition in the markets for retail mobile telephony and for wholesale access and call origination in Ireland.


En vertu des dispositions transitoires, 12 des anciens États membres de l'Union des Quinze (tous sauf l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni) ont pris, au mois de mai 2004, des mesures nationales restreignant la libre circulation des travailleurs des huit nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale.

Under the transitional arrangements, national measures restricting free movement of labour were imposed by 12 of the former EU15 Member States (all except Ireland, Sweden and the UK) on the eight new Eastern and Central European EU Member States in May 2004.


Sont contraires à la Charte sociale révisée et à la Charte sociale les dispositions restreignant la liberté de négociation collective aux seuls syndicats titulaires d'un permis de négocier (Irlande) ou imposant le recours préalable obligatoire à l'arbitrage (Espagne).

Provisions restricting the freedom to negotiate collectively to trade unions holding a licence to negotiate (Ireland) or making prior arbitration compulsory (Spain) are in violation of the revised Social Charter and the Social Charter.


La Commission vient de decider que certains accords des quatre "banques associees" en Irlande ne restreignent pas sensiblement la concurrence a l'interieur du marche commun; elle a donc adopte une decision d'attestation negative declarant que ces accords ne contreviennent pas aux regles de concurrence de la CEE.

The Commission has decided that certain agreements of the four "Associated Banks" operating in Ireland do not appreciably restrict competition in the common market and has therefore adopted a negative clearance decision stating that they are not contrary to the EEC competition rules.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

irlande ne restreignent ->

Date index: 2023-01-19
w