Traduction de «irlande lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle Irlande [ Nouvelle-Irlande | île de Nouvelle-Irlande ]
New Britain [ Island of New Ireland | New Ireland ]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Irlande [ État libre d'Irlande ]
Ireland [ Irish Free State ]

Convention fiscale Canada-Irlande [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital ]
Canada-Ireland Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and capital gains ]

Irlande [ Eire ]
Ireland [ Eire | Southern Ireland ]

Initiative communautaire pour la réconciliation et la paix en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande | PEACE [Abbr.]
PEACE initiative for Northern Ireland | PEACE [Abbr.]

régions de l'Irlande
regions of Ireland

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Royaume-Uni [ Grande-Bretagne | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ]
United Kingdom [ United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Irlande, lorsque l'utilisation s'intensifie au point de constituer un changement matériel d'utilisation, un permis sera exigé et les dispositions en matière de seuils d'obligation liés au point 13 de l'annexe II seront applicables.
In Ireland, where use intensifies to such an extent as to constitute a material change of use, planning permission will be required and the mandatory threshold provisions in relation to Annex II (13) will apply.

La Commission européenne a adressé ce jour une communication des griefs à Sky UK et à six grands studios de cinéma américains, à savoir Disney, NBCUniversal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox et Warner Bros. Elle estime à titre préliminaire que chacun de ces six studios et Sky UK ont convenu sur une base bilatérale d'instaurer des restrictions contractuelles empêchant Sky UK de permettre aux consommateurs de l’UE d’avoir accès, par satellite ou en ligne, à des services de télévision payante disponibles au Royaume-Uni et en Irlande lorsqu'ils ne se trouvent pas dans ces pays.
The European Commission has today sent a Statement of Objections to Sky UK and six major US film studios: Disney, NBCUniversal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox and Warner Bros. The Commission takes the preliminary view that each of the six studios and Sky UK have bilaterally agreed to put in place contractual restrictions that prevent Sky UK from allowing EU consumers located elsewhere to access, via satellite or online, pay-TV services available in the UK and Ireland.

Le mécanisme de capacité conjoint pour l'Irlande et l'Irlande du Nord présente également une caractéristique particulière destinée à garantir son efficacité: lorsque les prix de l'électricité atteignent des niveaux très élevés (à savoir plus de 500 EUR/MWh), il déclenche l'obligation pour les centrales électriques sélectionnées lors des enchères de rembourser une certaine partie des aides d'État.
The joint Irish and Northern Irish capacity mechanism also has a special feature to ensure its effectiveness: when electricity prices reach very high levels (i.e. more than €500 per MWh), it triggers an obligation for power plants selected in the auctions to pay back some of the State aid.

Il a fait un rapprochement, publiquement, avec les réserves qui idéalement devraient jouer pour les Autochtones qui font cette douloureuse transition, le même rôle que celui joué par l'Église catholique d'Irlande lorsque les Irlandais ont procédé à cette transition tout aussi douloureuse au cours des deux derniers siècles entre la vie rurale en Irlande et la vie urbaine en Angleterre et en Amérique ainsi que dans les villes d'Irlande.
He has made the analogy, and made it publicly, that ideally aboriginal reserves should be, for aboriginal people as they make this very painful transition, equivalent to the role played by the Catholic Church in Ireland when the Irish made an equally painful transition over the last two centuries from rural life in Ireland to urban life in England and America and the cities of Ireland itself.

Conformément à l'article 6 bis du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Royaume-Uni et l'Irlande ne sont pas liés par les règles fixées dans la présente directive concernant le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du chapitre 4 ou 5 du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsque le Royaume-Uni et l'Irlande ne sont pas liés par les règles qui régissent des formes de coopération judiciaire en matière pénale ou de coopération policière dans le cadre desquelles les dispositions fixées sur la base de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doivent être respectées.
In accordance with Article 6a of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice, as annexed to the TEU and to the TFEU, the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules laid down in this Directive which relate to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 4 or Chapter 5 of Title V of Part Three of the TFEU where the United Kingdom and Ireland are not bound by the rules governing the forms of judicial cooperation in criminal matters or police cooperation which require compliance with the provisions laid down on the basis of Article 16 TFEU.

c) lorsque, conformément à une disposition quelconque de la Convention, les bénéfices, revenus ou gains d’un résident d’Irlande sont exempts d’impôt en Irlande, l’Irlande peut néanmoins, pour calculer le montant de l’impôt sur le reste des revenus de ce résident, tenir compte des bénéfices, revenus ou gains exemptés.
(c) where, in accordance with any provisions of the Convention, profits, income or gains of a resident of Ireland are exempt from tax in Ireland, Ireland may nevertheless, in calculating the amount of tax on the remaining income of such resident, take into account the exempted profits, income or gains.

b) lorsqu’une société qui est un résident d’Irlande paie un dividende à une société qui est un résident du Canada et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 pour cent des droits de vote de la première société, il est tenu compte, dans le calcul de l’imputation, de l’impôt dû à l’Irlande par la première société sur les bénéfices qui servent au paiement du dividende; et
(b) where a company which is a resident of Ireland pays a dividend to a company which is a resident of Canada and which controls directly or indirectly at least 10 per cent of the voting power in the first-mentioned company, the credit shall take into account the tax payable in Ireland by that first-mentioned company in respect of the profits out of which such dividend is paid; and

Les dérogations prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsqu'une entreprise ferroviaire exploitant des services ferroviaires en Irlande ou en Irlande du Nord présente une demande officielle visant à exploiter des services ferroviaires sur le territoire d'un autre État membre ou à destination ou en provenance de celui-ci, à l'exception de l'Irlande pour les entreprises ferroviaires exerçant leur activité en Irlande du Nord et du Royaume-Uni pour les entreprises ferroviaires exerçant leur activité en Irlande.
The derogations referred to in paragraph 1 shall not apply where a railway undertaking operating railway services in Ireland or Northern Ireland submits an official application to operate railway services on, to or from the territory of another Member State, with the exceptions of Ireland for railway undertakings operating in Northern Ireland and the United Kingdom for railway undertakings operating in Ireland.

2. Lorsque plus d'une entreprise ferroviaire ayant obtenu une licence conformément à l'article 17 ou, dans le cas de l'Irlande et de l'Irlande du Nord, une entreprise qui a obtenu cette licence à un autre endroit, présente une demande officielle visant à exploiter des services ferroviaires concurrents en Irlande ou en Irlande du Nord, ou à destination ou en provenance de ces pays, il est décidé, conformément à la procédure consultative visée à l'article 62, paragraphe 2, si la présente dérogation est toujours applicable.
2. Where more than one railway undertaking licensed in accordance with Article 17, or, in the case of Ireland and Northern Ireland, a railway company so licensed elsewhere, submits an official application to operate competing railway services in, to or from Ireland or Northern Ireland, the continued applicability of this derogation shall be decided upon in accordance with the advisory procedure referred to in Article 62(2).

La Commission européenne a officiellement demandé à l’Irlande de modifier les dispositions de sa législation fiscale qui obligent les sociétés à s’acquitter d’une taxe de sortie lorsqu’elles cessent d’être fiscalement domiciliées en Irlande.
The European Commission has formally requested Ireland to amend provisions which impose an exit tax on companies when they cease to be tax residents in Ireland.