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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Traduction de «irlandais d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ces conditions, l’on ne saurait reprocher au demandeur d’avoir entamé un échange de correspondances avec l’autorité requise, par l’intermédiaire d’avocats irlandais, entre le 28 novembre 2012 et le 14 mai 2014, dans le but d’obtenir des renseignements supplémentaires.

That being so, the applicant cannot be criticised for entering into correspondence with the requested authority, by recourse to Irish solicitors, between 28 November 2012 and 14 May 2014, with a view to finding out more.


Le demandeur souligne qu’il est constant qu’il n’a pas eu connaissance de l’existence de la demande avant le 14 novembre 2012 et il soutient avoir été privé à deux reprises de son droit à un procès équitable, dans la mesure où il n’a jamais été avisé de l’audience initiale qui s’est tenue en Grèce et où il n’a pas été informé de l’existence de l’acte d’évaluation de 2009 de manière à pouvoir former un recours à son encontre, et que, en vertu du droit irlandais, il résulte de l’absence d’octroi d’une possibilité de participer à la proc ...[+++]

The plaintiff points out that it is not disputed that he did not know of the existence of the claim until 14 November 2012, and argues that he was deprived of his right to a fair hearing twice, in that he was never on notice of the original hearing held in Greece, and he was not notified of the existence of the 2009 Assessment act to appeal it, and that under Irish law the non-allowance of participation in proceedings and non-notification of a decision of the nature of the one in issue in the main proceedings renders that decision incapable of being enforced.


Outre la clarification de ce point, les Irlandais ont obtenu des garanties juridiques et un commissaire et je remercie l’Irlande, car cela signifie qu’il y aura également un commissaire suédois à partir de maintenant, de même qu’un allemand, un grec, etc. Je pense donc que nous devons tous remercier les Irlandais d’avoir permis cela.

So this was clarified and they got legal guarantees and they got a Commissioner – and thank you, Ireland, because it means that there will be a Swedish Commissioner also from now on, also a German one, and one from Greece etc., so I think we also have to thank the Irish for setting that straight.


Je remercie le gouvernement irlandais d’avoir prouvé une fois de plus l’influence considérable que les petits États membres peuvent exercer au sein de l’Union européenne.

I should like to thank the Irish Government for once again demonstrating how influential small Member States can be in the European Union.


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Mais je remercie les citoyens irlandais d’avoir «interrompu», selon les termes du président Sarkozy, le processus de ratification de Lisbonne.

However, I thank the Irish people too for ‘interrupting’, as President Sarkozy put it, the Lisbon ratification process.


– (EN) Je félicite de tout cœur les électeurs irlandais d’avoir rejeté avec conviction la Constitution reformulée.

– I heartily congratulate the voters of the Republic Of Ireland on convincingly rejecting the repackaged Constitution.


M. Védrines, désormais pris dans l’engrenage, après avoir pourtant combattu le projet de traité, s’en fait aujourd’hui le défenseur pathétique en accusant les Irlandais d’avoir cédé à une "réaction de repli".

Mr Védrine, caught up in the system after initially opposing the draft treaty, now rises pathetically to its defence, accusing the Irish of having succumbed to a kind of withdrawal instinct.


Le "non" irlandais met en évidence l'impact que ces problèmes peuvent avoir sur de nombreuses personnes.

The Irish "no" highlights the impact of these problems on many people.


Le "non" irlandais met en évidence l'impact que ces problèmes peuvent avoir sur de nombreuses personnes.

The Irish "no" highlights the impact of these problems on many people.


Les redevances sont discrétionnaires en droit irlandais, et les notes d'orientation de 1993 suggèrent qu'il devrait y avoir présomption en faveur de la communication gratuite des informations lorsque les coûts sont négligeables.

Charges are discretionary under the Irish legislation, and the 1993 Guidance Notes suggested that there should be a presumption in favour of free provision of information where costs were not significant.




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irlandais d’avoir ->

Date index: 2021-06-30
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