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Assujetti à des droits de
Cours d'eau non soumis aux marées
EUT
Matériel soumis à l’épreuve
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Passible de droits de
Passible de droits de douane de
Produit chimique soumis à la procédure CIP
Produit chimique soumis à la procédure PIC
Projet soumis au vote
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane de
Terrier irlandais à poil doux
Terrier à poil doux couleur blé
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
équipement soumis à l'essai
équipement étudié

Vertaling van "irlandais a soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Terrorisme nationale irlandais à l'extérieur de l'Irlande : opérations menées entre 1972 et 1993 [ Terrorisme nationale irlandais à l'extérieur de l'Irlande ]

Irish nationalist terrorism outside Ireland: out-of-theatre operations 1972-1993 [ Irish nationalist terrorism outside Ireland ]


terrier à poil doux couleur blé [ terrier irlandais à poil doux ]

soft-coated wheaten terrier




produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC

chemical subject to the PIC procedure


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]

equipment under test | EUT [Abbr.]


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces bénéfices affectés aux «sièges» n'étaient soumis à l'impôt dans aucun pays en vertu de dispositions spécifiques du droit fiscal irlandais, qui ne sont plus en vigueur.

These profits allocated to the "head offices" were not subject to tax in any country under specific provisions of the Irish tax law, which are no longer in force.


– vu les avis motivés soumis par le parlement irlandais, le parlement maltais, le Conseil fédéral autrichien et le parlement suédois, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinion submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Irish Houses of the Oireachtas, the Maltese Parliament, the Austrian Federal Council and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,


– vu les avis motivés soumis par le Parlement irlandais, le Parlement maltais, le Conseil fédéral autrichien et le Parlement suédois, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Irish Houses of the Oireachtas, the Maltese Parliament, the Austrian Federal Council and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,


Il convient de faire remarquer que les granulats transformés importés n'ont jamais été assujettis à l'AGL, ce qui signifie qu'après la suspension de l'exonération de l'AGL, lorsque l'asphalte nord-irlandais a été soumis à l'AGL à taux plein, le prix de l'asphalte importé a automatiquement connu une forte diminution.

Mention should be made that imported processed aggregates were never liable for the AGL, meaning that after the suspension of the AGL relief, when Northern Irish asphalt became subject to the full AGL, imported asphalt became automatically much cheaper.


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Selon le scénario défavorable soumis par la banque, le PIB irlandais augmenterait de 1 % en 2014, de 1,5 % en 2015, de 2,2 % en 2016 et de 2,2 % en 2017.

In the adverse case submitted by the Bank, GDP in Ireland is expected to grow by 1 % in 2014, 1,5 % in 2015, 2,2 % in 2016 and 2,2 % in 2017.


vu les avis motivés soumis par une assemblée parlementaire du Royaume de Belgique, le Bundesrat allemand, la Chambre des représentants irlandaise, le Sénat irlandais, le Parlement lituanien, la Première Chambre néerlandaise, la Seconde Chambre néerlandaise, le Sénat polonais, le Parlement finlandais et le Parlement suédois, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by a Parliament of the Kingdom of Belgium, the German Bundesrat, the Irish House of Representatives, the Irish Senate, the Lithuanian Parliament, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Polish Senate, the Finnish Parliament and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,


vu les avis motivés soumis par le Parlement du Royaume de Belgique, le Parlement allemand, la Chambre des représentants irlandaise, le Sénat irlandais, le Parlement lituanien, le Sénat néerlandais, la Chambre des représentants néerlandaise, le Sénat polonais, le Parlement finlandais et le Parlement suédois, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by a Parliament of the Kingdom of Belgium, the German Bundesrat, the Irish House of Representatives, the Irish Senate, the Lithuanian Parliament, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Polish Senate, the Finnish Parliament and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,


[15] En 2012, le gouvernement irlandais a soumis le projet de loi (modification) relatif à la justice pénale (infractions terroristes) et a informé la Commission qu'il serait prochainement présenté devant le Parlement.

[15] The Irish Government submitted the Criminal Justice (Terrorist Offences) (Amendment) Bill 2012 and informed the Commission of its forthcoming submission to Parliament.


Les Irlandais sont dénoncés pour la manière dont ils ont exercé leur pouvoir, mais personne ne se moque des Hongrois, alors que le Parlement national a voté «oui» avant que le traité illisible lui soit soumis. La décision de la population irlandaise relève de la démocratie, contrairement à celle du Parlement hongrois.

The Irish are denounced for the way they exercised their powers but no one is laughing at the Hungarians, although the parliament there voted yes even before the unreadable treaty had been submitted to it. The decision of the Irish people is democracy, but that of the Hungarian Parliament is not.


3. Si un travailleur salarié soumis à la législation irlandaise est victime d'un accident après avoir quitté le territoire d'un État membre pour se rendre, au cours de son emploi, sur le territoire d'un autre État membre, mais avant d'y être arrivé, son droit aux prestations pour cet accident est établi: a) comme si cet accident s'était produit sur le territoire irlandais,

3. If an employed person subject to Irish legislation has left the territory of a Member State to proceed, in the course of his employment, to the territory of another Member State and sustains an accident before arriving there, his entitlement to benefit in respect of the said accident shall be established: (a) as if this accident had occurred on the territory of Ireland ; and


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