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IPPC

Vertaling van "ippc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC)

Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control (IPPC)


Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC)

Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control (IPPC)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'IPPC fait valoir qu'il existe déjà des incitatifs suffisants qui encouragent les armateurs à prévenir ou à limiter les dommages en ce sens que leur responsabilité sera réduite dans la mesure où ils réussiront à limiter les dommages à l'environnement.

CPPI argues there is already a sufficient incentive to shipowners to prevent or mitigate damage, in that their liability will be reduced to the extent that they are successful in limiting the environmental damage.


Les experts-conseils du secteur de l'éthyle ont dit qu'il y aurait une augmentation d'environ 20 p. 100. L'IPPC a dit qu'il y aurait une augmentation d'environ 8 p. 100 d'oxyde d'azote.

The Ethyl consultants say it would be about 20 per cent. CPPI says it would be about an 8-per-cent increase in NOx.


Compte tenu de cela et de l'intention manifeste des rédacteurs à l'époque, il est significatif que le gouvernement lui-même n'ait jamais vu de problème avant que M. Gallaway et l'IPPC soulèvent la question.

If you take that and the fact of the intention of the drafters, which was very clear at the time, it's really significant that the government itself never saw any problem until Mr. Galloway and the CPPI raised it.


La proposition de l'IPPC n'envisage pas qu'il soit possible, aux termes du projet de loi, de traiter la responsabilité en matière de dommages de la même façon qu'elle l'est sur plan international aux termes de la Convention sur la responsabilité civile, tout en encourageant davantage les armateurs et les propriétaires de la marchandise à prévenir les urgences environnementales ou encore à réparer, limiter ou atténuer les effets négatifs d'un déversement pétrolier pour l'environnement.

The CPPI submission does not consider whether it would be possible for the proposed legislation to deal with liability for damage in the manner it is dealt with internationally under the Civil Liability Convention, while still increasing the incentive for shipowners and cargo owners to prevent environmental emergencies, or to repair, reduce or mitigate any negative environmental effect of an oil spill.


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La Commission continuera à surveiller le nombre d'autorisations IPPC délivrées et actualisées, et procédera, le cas échéant, à un examen poussé du système de surveillance et d'inspection au niveau des installations IPPC.

The Commission will continue to monitor the number of IPPC permits issued and updated and, where required, investigate the system of monitoring and inspection at IPPC installations.


Action 1: veiller à la transposition complète de la directive IPPC | Directive IPPC correctement transposée dans 12 États membres de l’UE-15.

Action 1: Ensure full transposition of the IPPC Directive | IPPC Directive correctly transposed in 12 of the EU15 Member States.


La présente communication inclut également les résultats des réexamens effectués en vertu de l'article 16, paragraphe 3, de la directive IPPC[4] (en particulier un réexamen du plan d'action de la Commission relatif à la directive IPPC établi en 2005, présenté à l'annexe 1) et de l'article 14 de la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets[5] (voir annexe 2).

This Communication also includes the results of reviews prepared under Article 16(3) of the IPPC Directive [4] (including a review of the Commission's Action Plan for IPPC established in 2005, as presented in annex 1) and Article 14 of Directive 2000/76/EC on the incineration of waste [5] (see annex 2).


- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire;

- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary;


Propositions visant à clarifier la directive IPPC et à étendre son champ d’application à des activités additionnelles de gestion des déchets, y compris la valorisation de déchets par traitement biologique et la préparation de déchets dangereux et de cendres d’incinération en vue de leur valorisation | 2007, lorsque la directive IPPC sera révisée |

Proposal to clarify and extend the scope of the IPPC Directive to additional waste management activities, including biological treatment for recovery of waste and preparation of hazardous waste for incineration and of incineration slags for recovery | 2007, when the IPPC Directive will be subject to a general review |


La FCI et l'IPPC ont constaté que ce programme élaboré aux États-Unis par l'American Society of Agronomy pourrait être utile à nos agriculteurs, et ils ont déployé de grands efforts pour l'importer au Canada.

Developed in the U.S. by the American Society of Agronomy, both CFI and PPIC saw the value of this program to farmers and worked hard to bring it to Canada.




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Date index: 2021-06-16
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