Vertaling van "inévitable en raison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défense d'accident inévitable | moyen de défense d'accident inévitable
defence of inevitable accident

dommage inévitable [ préjudice inévitable ]
unavoidable harm

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]
it stands to reason that

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

avortement inévitable
Inevitable miscarriage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au moment de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, des prestataires de services de navigation aérienne et du gestionnaire de réseau, le ou les seuils d’alerte visés à l’article 10, paragraphe 4, sont atteints au niveau local sur une année civile, les autorités nationales de surveillance concernées examinent la situation en liaison avec la Commission et soumettent, dans les quatre mois, des propositions de mesures appropriées.
2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the time of adoption of the performance plans and are both insurmountable and beyond the control of the Member States, air navigation service providers and the Network Manager, the alert threshold(s) in Article 10(4) is/are reached at local level over a calendar year, the national supervisory authorities concerned shall review the situation liaising with the Commission and make proposals for appropriate actions within four months.

1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au moment de l’adoption des plans de performance et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, des prestataires de services de navigation aérienne et du gestionnaire de réseau, le ou les seuils d’alerte visés à l’article 10, paragraphe 4, sont atteints au niveau de l’Union européenne sur une année civile, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les quatre mois, des propositions de mesures appropriées.
1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the time of adoption of the performance plans and are both insurmountable and beyond the control of the Member States, air navigation service providers and the Network Manager, the alert threshold(s) in Article 10(4) is/are reached at Union level over a calendar year, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee, and make proposals for appropriate actions within four months.

Indépendamment de cette question, il convient de tenir compte du fait que certaines différences sont inévitables en raison de conditions nationales différentes.
Nevertheless, it should be acknowledged that some differences on grounds of differing national conditions are unavoidable.

Les autorités irlandaises estiment qu’une part non négligeable de cette circulation locale est inévitable en raison de l’urbanisation de la région ces dernières années.
The Irish authorities estimate that a significant amount of this local traffic might always be present given the development of housing in the area in recent years.

Les renumérotations sont pourtant inévitables en raison d'erreurs administratives ou lorsqu'un ECLI est attribué à des décisions pour lesquelles il y avait déjà un ancien code juridiction de type «XX» [conformément au paragraphe 1, point 1 c) vii)].
Renumberings though are unavoidable because of administrative errors or when an ECLI is assigned to decisions with a formerly XX-court code (according to § 1 (8)).

Cet ajustement était devenu inévitable en raison du retard apporté à l'adoption de certains programmes opérationnels des rubriques 1B et 2, EUR 2 034 millions à prix courants des crédits prévus pour les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, le développement rural et le Fonds européen pour la pêche qui n'ont pas pu être engagés en 2007 ni reportés sur 2008.
That adjustment had become unavoidable because of the delay in adopting certain operational programmes under headings 1B and 2, EUR 2 034 million at current prices of the appropriations set aside for the Structural Funds, the Cohesion Funds, rural development and the European Fisheries Fund which could not be committed in 2007 or carried forward to 2008.

1. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau de l’Union européenne, la Commission examine la situation en concertation avec les États membres au sein du comité du ciel unique et soumet, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance uni-européens et, en conséquence, la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
1. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at European Union level, the Commission shall review the situation in consultation with the Member States through the Single Sky Committee and provide proposals for appropriate actions within three months, which may include the revision of the European Union-wide performance targets and as a consequence revision of the national or functional airspace block performance targets.

2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau national ou de blocs d’espace aérien fonctionnel, l’autorité nationale de surveillance ou l’organe concerné examine la situation en liaison avec la Commission et peut soumettre, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States and the entities subject to the performance targets, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at national or functional airspace block level, the national supervisory authority or body concerned shall review the situation liaising with the Commission and may provide proposals for appropriate measures within three months, which may include the revision of the national or functional airspace block performance targets.

La Commission souhaite tout d’abord rappeler que la création d’une quatrième Ecole européenne à Bruxelles est rendue inévitable en raison de l’augmentation prévisible des élèves qui aboutira à brève échéance à une surpopulation généralisée dans les trois écoles existantes.
(FR)The Commission would like to begin by pointing out that the creation of a fourth Brussels European School became inevitable as a result of the expected increase in pupils which will soon lead to a general overcrowding of the three existing schools.