Traduction de «inévitable compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défense d'accident inévitable | moyen de défense d'accident inévitable
defence of inevitable accident

dommage inévitable [ préjudice inévitable ]
unavoidable harm

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

gestionnaire de comptes technique [ GCT | gestionnaire de compte technique | chargé de compte technique | chargée de compte technique | responsable technique de compte | responsable technique de comptes ]
Technical Account Manager

gardien du sous-compte COMSEC [ gardienne du sous-compte COMSEC | gardien du sous-compte SECOM | gardienne du sous-compte SECOM | gardien du sous-compte de sécurité des communications | gardienne du sous-compte de sécurité des communications ]
COMSEC sub-account custodian [ communications security sub-account custodian ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CER a proposé deux limites de concentration différentes, à savoir 25 ppb pour le PFOA et ses sels, et 1 000 ppb pour une substance apparentée au PFOA ou une combinaison de substances apparentées au PFOA dans d'autres substances, mélanges ou articles, eu égard à la présence éventuelle d'impuretés inévitables et de contaminants non intentionnels, et compte tenu des capacités des méthodes d'analyse.
RAC proposed two different concentration limits, namely 25 ppb for PFOA and its salts and 1 000 ppb for one or a combination of PFOA-related substances, in other substances, mixtures or articles, reflecting the possible presence of unavoidable impurities and unintended contaminants, and taking account of the capabilities of analytical methods.

Compte tenu du fait qu'il existe généralement plus d'un organisme émetteur par État membre, que les mouvements d'équidés d'une exploitation à une autre ou d'un État membre à un autre sont fréquents, que les équidés peuvent passer du statut d'équidé d'élevage et de rente à celui d'équidé enregistré, ou du statut d'animal destiné à la production de denrées alimentaires à celui d'animal exclu de l'abattage en vue de la consommation humaine, et que les équidés enregistrés peuvent être identifiés par une organisation tenant un livre généalogique, dont le siège est situé dans un autre État membre, l'établissement d'une base de données centrale dans chaque État membre, qui enregistre les données d'identification de tous les équidés détenus dans des exploitations situées dans cet État membre, apparaît comme inévitable, nécessaire et approprié aux fins de l'application effective des directives 90/427/CEE et 2009/156/CE.
Because there is usually more than one issuing body in each Member State, equidae frequently move between holdings and between Member States, they change their status from ‘equidae for breeding and production’ to ‘registered equidae’ or from food producing animals to animals which are excluded from slaughter for human consumption and because registered equidae may be identified by an organisation keeping a studbook which has its headquarters in another Member State, it is inevitable, necessary and appropriate for the effective implementation of Directives 90/427/EEC and 2009/156/EC to establish a central database in each Member State that contains records of identification details of all equidae kept on holdings located in the respective Member State.

2. La responsabilité prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas en cas de circonstances anormales et imprévisibles échappant au contrôle du prestataire de services de paiement invoquant la prise en compte de ces circonstances, dont les suites auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés, ni lorsque le prestataire de services de paiement est lié par d’autres obligations légales prévues par des actes législatifs de l’Union ou nationaux.
2. Liability under paragraph 1 shall not apply in cases of abnormal and unforeseeable circumstances beyond the control of the payment service provider pleading for the application of those circumstances, the consequences of which would have been unavoidable despite all efforts to the contrary, or where a payment service provider is bound by other legal obligations covered by Union or national legislative acts.

Compte tenu des efforts considérables nécessaires pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences inévitables, il est opportun qu’au moins 50 % du produit de la mise aux enchères des quotas soient utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’adapter aux conséquences du changement climatique, financer des activités de recherche et de développement dans le domaine de la réduction des émissions et de l’adaptation à l’évolution du climat, développer les énergies renouvelables afin de permettre à l’Union de respecter son engagement d’utiliser les énergies renouvelables à concurrence de 20 % d’ici à 2020, respecter l’engagement pris par la Communauté d’accroître son efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020, promouvoir le captage et le stockage géologique des gaz à effet de serre dans des conditions de sécurité pour l’environnement, contribuer au Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et au fonds d’adaptation rendu opérationnel par la conférence de Poznan sur le changement climatique (COP 14 et COP/MOP 4), favoriser les mesures visant à éviter le déboisement et à faciliter l’adaptation aux effets du changement climatique dans les pays en développement, et prendre en considération les aspects sociaux, tels que les effets des hausses potentielles des prix de l’électricité sur les ménages à revenus faibles et moyens.
Given the considerable efforts necessary to combat climate change and to adapt to its inevitable effects, it is appropriate that at least 50 % of the proceeds from the auctioning of allowances should be used to reduce greenhouse gas emissions, to adapt to the impacts of climate change, to fund research and development for reducing emissions and adaptation, to develop renewable energies to meet the Union’s commitment to using 20 % renewable energies by 2020, to meet the commitment of the Community to increase energy efficiency by 20 % by 2020, to provide for the environmentally safe capture and geological storage of greenhouse gases, to contribute to the Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund and to the Adaptation Fund as made operational by the Poznan Conference on Climate Change (COP 14 and COP/MOP 4), to provide for measures to avoid deforestation and facilitate adaptation in developing countries, and to address social aspects such as possible increases in electricity prices in lower and middle income households.

Il convient de fixer des teneurs maximales appropriées en ces substances indésirables dans les denrées alimentaires qui contribuent le plus à leur ingestion par l’homme, compte tenu à la fois de la nécessité de protéger la santé humaine et du caractère inévitable de la présence des substances en question dans les denrées alimentaires traditionnelles.
Appropriate maximum levels should be established for the presence of these undesirable substances in foods which contribute most to the human intake of these substances, taking into account both the need to protect human health and their unavoidable presence in traditional foods.

Les nouvelles exigences relatives, notamment, à l'approbation des comptes bancaires et des entités juridiques, conjuguées au nombre élevé de bourses, se sont traduites par des retards inévitables dans l'établissement des conventions de subvention.
The new requirements regarding in particular the approval of bank accounts and legal entities coupled with the high number of grants resulted in unavoidable delays in issuing grant agreements.

Il convient de tenir compte des inévitables augmentations des émissions résultant de nouvelles exigences législatives.
Account should be taken of unavoidable increases in emissions resulting from new legislative requirements.

Compte tenu du manque de place dans le spectre des fréquences dévolues à la radionavigation par satellite, la superposition des bandes de fréquences utilisées par le GPS et par GALILEO est inévitable, en particulier pour les signaux sécurisés.
Considering the limited space in the frequency spectrum allocated to satellite navigation, the overlay of frequency bands used by GPS and Galileo is inevitable, particularly for secured signals.