Vertaling van "inéligibles les députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci rendait inéligibles les députés nommés au Cabinet : les ministres devaient démissionner de leur siège et se faire réélire afin d’obtenir l’approbation de leurs commettants.
This disqualified Members appointed to the Cabinet: Cabinet Ministers had to resign their seats and seek re-election in order to obtain the approval of the electors in their constituencies.

Avant le premier tour de scrutin, les députés peuvent consulter une liste des noms des députés inéligibles (chefs de partis et membres du Cabinet) ou qui ne veulent pas être considérés et en ont averti le Greffier par écrit.
Before the first ballot, Members have an opportunity to consult a list of names of Members who are ineligible (party leaders and Cabinet Ministers), or who do not want to be considered for election and have so advised the Clerk in writing.

2. attend des candidats qu'ils s'engagent, s'ils sont élus, à accomplir leur mandat de députés au Parlement européen, sauf s'ils sont nommés à un poste qui les rend inéligibles en vertu de l'article 7 de l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (1976);
2. Expects the candidates to commit themselves, if elected, to taking up their mandates to serve as Members of the European Parliament, unless appointed to a post which renders them ineligible pursuant to Article 7 of the Act on the direct election of the European Parliament (1976);

La liste des députés qui ont retiré leur candidature ou qui sont inéligibles à la présidence a été déposée sur le pupitre de chaque député et est disponible au bureau.
The list of members who have withdrawn or who are ineligible as candidates has been placed on each member's desk and is available at the table.

La liste des députés qui ont retiré leur candidature et qui sont inéligibles à la présidence à été déposée sur le pupitre de chaque député et est disponible au bureau.
The list of members who have withdrawn or who are ineligible as candidates has been placed on each member's desk and is available at the table.