Vertaling van "inégalités fiscales entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]
gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]

IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]
gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]

disparité entre les sexes | écart homme-femme | inégalité entre les sexes
gender disparity | gender gap | gender inequality | sex gap

inégalité entre les sexes [ disparité entre les sexes | disparité de genre ]
gender disparity

inégalités entre les femmes et les hommes | parti pris sexiste | préconceptions sexistes | préjugés contre les femmes | préjugés contre les hommes | préjugés sexistes | présupposés sexistes | stéréotypes de genre | stéréotypes sexistes
gender bias

inégalités entre régions
regional disequilibria

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

inégalités entre les sexes
gender inequalities

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatrièmement, le but principal de la péréquation est de réduire les inégalités fiscales entre les provinces, non pas les disparités économiques, bien que le programme ait sans doute contribué à réduire ces écarts également.
Fourth, the primary objective of equalization is to reduce fiscal disparities among provinces, not economic disparities, although it has undoubtedly contributed to the narrowing of economic disparities as well.

Le Nouveau-Brunswick croit que l'éventail exhaustif des recettes est un principe fondamental d'un véritable programme de péréquation, et que toutes les inégalités fiscales entre les provinces résultant des différentes sources de revenus doivent être intégrées dans la structure du programme.
New Brunswick believes that comprehensive revenue coverage is a fundamental principle of an effective equalization program by ensuring that overall fiscal disparities among provinces resulting from different revenue sources are captured in the program framework.

X. considérant que la pratique des rescrits est devenue, dans le contexte de relations plus étroites et plus coopératives entre les administrations fiscales et les contribuables, un moyen de faire face à la complexité croissante du traitement fiscal de certaines opérations dans une environnement économique de plus en plus complexe, mondialisé et numérisé; que, même si les États membres affirment que les rescrits ne constituent pas des accords discrétionnaires, mais simplement un outil permettant de clarifier la législation fiscale en vigueur, tout en les gardant secrets – les travaux de la commission spéciale du Parlement ont confirmé que les rescrits fiscaux peuvent être appliqués hors du cadre légal, sous la forme d'accords informels ou discrétionnaires, qui justifient des montages fiscaux fondés sur des mécanismes de planification fiscale dont les multinationales font grand usage dans le but de réduire leur contribution fiscale; que cela semble particulièrement (mais pas exclusivement) poser problème avec les rescrits relatifs aux prix de transfert entre des entreprises d'un même groupe (c'est-à-dire les accords préalables sur les prix); qu'en procurant une sécurité juridique à certains contribuables seulement, ils risquent de créer des inégalités entre les entreprises auxquelles ils bénéficient et les entreprises du même secteur qui n'y ont pas droit;
X. whereas the practice of rulings developed, in the framework of a closer and more cooperative relationship between tax administrations and taxpayers, as a tool to tackle the increasing complexity of the tax treatment of certain transactions in an increasingly complex, global and digitalised economy; whereas – despite Member States’ asserting that rulings are not discretionary, but merely a tool to clarify existing tax legislation, while keeping them secret – its special committee’s work has confirmed that tax rulings can be issued without any legal framework through informal or discretionary arrangements, that support tax-driven structures which rely on tax planning tools typically used by MNCs to reduce their tax contribution; whereas this seems to be an issue particularly – although not exclusively – with rulings related to pricing of intra-company transfers (so-called Advance Pricing Agreements); whereas, in providing legal certainty only to some selected actors, they might create inequality between companies to which they have been granted and companies in the same sector which have no access to them;

14. souligne que les finances publiques, lorsqu'elles sont suffisantes, peuvent contribuer à rééquilibrer les inégalités entre les hommes et les femmes et permettent de mieux soutenir les enfants et les catégories vulnérables de la société, et reconnaît que, dans la mesure où la fraude fiscale, dont les répercussions sur la qualité de vie des personnes sont perceptibles, porte tout particulièrement atteinte aux ménages pauvres et modestes, où les femmes sont bien souvent surreprésentées;
14. Stresses that sufficient levels of public finance can contribute to rebalancing gender inequality and provide means to support children and vulnerable groups in society in better ways, and recognises that while tax evasion has an impact on the welfare of individuals, it is especially damaging to poor and lower- income households, in many of which women are disproportionately represented;

On peut s'interroger sur le fait qu'on se soit éloigné d'un programme de péréquation qui n'est plus strictement fondé sur des formules, mais il n'en reste pas moins que celui-ci règle certains des problèmes liés au déséquilibre horizontal et aux inégalités fiscales entre les provinces par le développement de ce que de nombreuses personnes estiment être une caractéristique fondamentale de notre régime de fédéralisme fiscal.
One can question the departure from a strict formula-based equalization program, but it is addressing some of the problems of horizontal imbalance, unequal fiscal capacity across provinces, through the development of what most people consider a very fundamental feature of our system of fiscal federalism.

6. demande à la Commission de faire rapidement rapport sur les inégalités fiscales en matière de ventes d'automobiles entre les États membres, leur impact sur le prix des véhicules, et les moyens de créer un véritable marché intérieur;
6. Calls on the Commission to make an early report on car sales tax discrepancies between EU Member States, their impact on car prices and the means of creating a true internal market;

1 septies. demande à la Commission de faire rapidement rapport sur les inégalités fiscales en matière de ventes d'automobiles entre les États membres, leur impact sur le prix des véhicules, et les moyens de créer un véritable marché intérieur;
1f. Calls on the Commission to make an early report on car sales tax discrepancies between EU Member States, their impact on car prices and the means of creating a true internal market;

Les sondages démontrent clairement que 64 p. 100 des Canadiens—ce ne sont pas seulement des souverainistes—et 74 p. 100 des Québécois reconnaissent qu'il y a un problème d'inégalité fiscale flagrante entre le gouvernement fédéral, le Québec et les provinces, et tous le dénoncent.
The polls clearly show that 64% of Canadians—these are not just sovereignists—and 74% of Quebecers acknowledge that there is a blatant fiscal inequality between the federal government, Quebec and the provinces, and all are critical of it.

Dans la partie du monde d'où je viens, on constate une grande inégalité fiscale entre l'Alberta et la Saskatchewan.
In my part of the world, for example, we have a great deal of fiscal inequity between Alberta and Saskatchewan.