Vertaling van "invoqués par l’honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Jon Gerrard et déléguant l'honorable Roon Duhamel auprès du ministre de l'Industrie et du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Order Terminating the Assignment of the Honourable Jon Gerrard and Assigning the Honourable Ron Duhamel to Assist the Minister of Industry and the Minister of Western Economic Diversification

Décret déléguant l'honorable Pauline Browes auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration et mettant fin à la délégation de l'honorable Monique Vézina
Order Assigning the Honourable Pauline Browes to Assist the Minister of Employment and Immigration and Terminating the Assignment of the Honourable Monique Vézina

Décret déléguant l'honorable Mary Collins auprès du ministre de l'Environnement et mettant fin à la délégation de l'honorable Pauline Browes
Order Assigning the Honourable Mary Collins to Assist the Minister of the Environment and Terminating the Assignment of the Honourable Pauline Browes

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués
lines of authority

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

honorer une traite
meet a bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'honorable Joan Fraser : J'invoque le Règlement, honorables sénateurs.
Hon. Joan Fraser: On a point of order, honourable senators, our rules say that any act undertaken in the chair by the senator replacing His Honour is as valid as if he himself had undertaken it.

Marque ou signe invoqué: Marque verbale «LEO D’HONOR» pour des produits de la classe 33
Mark or sign cited in opposition: Word mark ‘LEO D’HONOR’ for goods in Class 33

En raison des incidents invoqués par l’honorable député, concernant les navires de guerre allemands et français, dans ses conclusions du 13 novembre 2006, le Conseil exhorte Israël à mettre fin aux violations de l’espace aérien libanais.
Owing to the incidents regarding the French and German vessels that the honourable Member alludes to, in its conclusions of 13 November 2006 the Council urged Israel to end its violations regarding Lebanese airspace.

L’article invoqué par l’honorable parlementaire n’est donc pas d’application.
The rule that the honourable Member has referred to is not therefore applicable.

La Commission examine actuellement une plainte en rapport avec la situation évoquée par l'honorable parlementaire et invoquant une violation de la directive 2002/14/CE .
The Commission is currently examining a complaint in relation to the situation referred to by the Honourable Member alleging a violation of Directive 2002/14/EC .

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai lu attentivement le recours au Règlement invoqué par l'honorable sénateur Kinsella l'autre jour.
Hon. Lorna Milne: Honourable senators, I read very carefully the point of order raised by the Honourable Senator Kinsella the other day.

- (EL) Monsieur le Président, le rapporteur a fait une tentative très honorable visant à améliorer la politique agricole commune et ses conséquences catastrophiques pour les agriculteurs, mais il n’a fait que répéter les arguments que la Commission a aussi de temps en temps invoqués afin de justifier son injustifiable PAC et ses réformes.
– (EL) Mr President, the rapporteur has made a really honourable attempt to embellish the common agricultural policy and its tragic consequences for farmers, but without managing to do anything more than repeat the set of arguments which the Commission has also cited from time to time in order to justify its unjustifiable CAP and its reforms.

- (PT) Monsieur le Président, le Conseil n’a jamais été appelé à débattre des faits invoqués par l’honorable député.
– (PT) Mr President, the Council has never been asked to discuss the issue raised by the honourable Member.

L'honorable Sharon Carstairs: J'invoque le Règlement, honorables sénateurs. Je crois respectueusement que cette motion ne peut faire l'objet d'un débat.
Point of Order Hon. Sharon Carstairs: On a point of order, honourable senators, with respect, it is my understanding that this is a non-debatable motion.

L'honorable Nicholas W. Taylor: J'invoque le Règlement, honorables sénateurs.
Hon. Nicholas W. Taylor: I rise on a point of order, honourable senators.