Traduction de «invoquées pour justifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]
justifiability

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
justify/justified (in accordance with the provisions of ...)

liste de la jurisprudence et de la doctrine qui seront invoquées
list of authorities to be referred to

non-validité invoquée
claims of invalidity

règle invoquée
activated rule

date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire
date of the priority claimed for the application for registration of the Community trade mark

ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués
lines of authority

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble psychotique aigu, caractérisé par la présence de symptômes psychotiques relativement stables, justifiant un diagnostic de schizophrénie, mais persistant moins d'un mois. Les caractéristiques polymorphes instables décrites en F23.0 sont absentes. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Accès | Psychose | Trouble | schizophréniforme de courte durée | Onirophrénie Réaction schizophrénique Schizophrénie aiguë (indifférenciée)
Definition: An acute psychotic disorder in which the psychotic symptoms are comparatively stable and justify a diagnosis of schizophrenia, but have lasted for less than about one month; the polymorphic unstable features, as described in F23.0, are absent. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Acute (undifferentiated) schizophrenia Brief schizophreniform:disorder | psychosis | Oneirophrenia Schizophrenic reaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que, le 29 décembre 2014, une Cour pénale de Bahreïn a condamné M. Ramadan et M. Moosa à la peine capitale; qu'ils ont été condamnés en même temps que dix autres prévenus, dont neuf ont été condamnés à une peine d'emprisonnement de six ans et un à la réclusion à perpétuité; que la législation antiterroriste bahreïnienne a été invoquée pour justifier la peine de mort;
E. whereas on 29 December 2014 a Bahraini criminal court sentenced Mr Ramadan and Mr Moosa to death; whereas they were sentenced alongside 10 other defendants, 9 of whom received six-year prison sentences and the other a life sentence; whereas Bahrain’s anti-terrorism law was used to justify the death penalty;

seules les maladies que l’Organisation mondiale de la santé considère comme potentiellement épidémiques peuvent être invoquées pour justifier des mesures restreignant la libre circulation.
The only diseases which justify restricting a person’s freedom of movement are those which the World Health Organization considers to have epidemic potential.

Les circonstances invoquées pour justifier l'urgence impérieuse ne sont en aucun cas imputables à l'entité adjudicatrice;
The circumstances invoked to justify extreme urgency shall not in any event be attributable to the contracting entity;

Les circonstances invoquées pour justifier l'urgence impérieuse ne sont en aucun cas imputables au pouvoir adjudicateur.
The circumstances invoked to justify extreme urgency shall not in any event be attributable to the contracting authority.

Elles doivent s'employer à lutter contre les stéréotypes et la désinformation, y compris dans le système éducatif. Des valeurs religieuses ou culturelles ne peuvent être invoquées pour justifier une forme quelconque de discrimination.
Religious or cultural values cannot be invoked to justify any form of discrimination.

13. est profondément préoccupé par le fait que les lois sur le blasphème - qui peuvent entraîner la peine de mort au Pakistan et qui sont souvent invoquées pour justifier la censure, les accusations, la persécution, et dans certains cas, les assassinats de membres de minorités politiques, raciales et religieuses - font le terreau des formes d'abus qui touchent les gens de toutes confessions au Pakistan;
13. Expresses its deep concern that the blasphemy laws – which can carry the death sentence in Pakistan and are often used to justify censorship, criminalisation, persecution and, in certain cases, the murder of members of political, racial and religious minorities – are open to forms of misuse that affect people of all faiths in Pakistan;

39. souligne que l'évolution démographique ne saurait être invoquée pour justifier le démembrement généralisé des prestations et des services sociaux mais qu'elle constitue bien plutôt un défi pour la société d'aujourd'hui, et que ces prestations et services doivent être équilibrés eu égard aux générations actives aussi bien qu'inactives; demande instamment aux États membres de simplifier la législation sociale afin de la rendre plus souple, plus accessible et plus compréhensible tant par les employeurs que par les travailleurs;
39. Stresses that demographic change should not be advanced as a justification for the general dismantling of social entitlements and services but that it is, on the contrary, a challenge for today's society, and that these entitlements and services must be balanced with regard to both active and inactive generations; urges the Member States to simplify social legislation with a view to making it more flexible, more accessible and more comprehensible for employers and employees alike;

Les circonstances invoquées pour justifier l’urgence impérieuse ne doivent en aucun cas être imputables aux pouvoirs adjudicateurs ou aux entités adjudicatrices.
The circumstances invoked to justify extreme urgency must not in any event be attributable to the contracting authority/entity.

Aucune raison convaincante n'a été invoquée pour justifier le maintien de l'exclusion actuelle de ces services des règles d'application des articles 81 et 82 du traité.
No convincing reason has been brought forward to maintain the current exclusion of these services from the rules implementing Articles 81 and 82 of the Treaty.

Des raisons d'ordre public ne peuvent être invoquées pour justifier ces expulsions [25].
Public policy reasons may not be invoked to justify such expulsions [25].