Traduction de «invoquées les sénateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

règle invoquée
activated rule

date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire
date of the priority claimed for the application for registration of the Community trade mark

ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués
lines of authority

les facultés ouvertes...ne peuvent être invoquées par aucun des Etats
no State may avail itself of the authorisations given....

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

sénateur
senator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Cowan : J'allais aborder la question de la sécurité, invoquée comme motif de non-divulgation, et aussi les discussions d'ordre politique dont parlait le sénateur Stratton.
Senator Cowan: I was going to explore the business about security as a reason for not disclosing, and also the policy discussions that Senator Stratton spoke about.

J'ai dit qu'il devait y avoir une discussion sur la question, pour toutes les raisons qu'ont invoquées les sénateurs Fraser, Jaffer et Lovelace Nicholas.
I said that there needs to be a discussion about that for all the reasons Senator Fraser, Senator Jaffer and Senator Lovelace Nicholas referred to.

Si le rapport avait porté un jugement sur la conduite du sénateur Thompson, cela aurait automatiquement déclenché dans mon esprit la question de privilège invoquée par le sénateur Corbin.
Had the report reflected critically on the character of Senator Thompson, it would have triggered in my mind the privilege concerns invoked by Senator Corbin.

Malgré tout, si un ou des sénateurs, ou l'ensemble des sénateurs, ont lieu de se préoccuper des raisons invoquées pour une absence ou une série d'absences ou pour des absences prolongées, la question doit être traitée dans cette enceinte.
Nevertheless, if one or more senators, or all senators, have concerns about the reasons given for an absence, a series of absences, or a prolonged absence, the matter must be addressed within this chamber.

Si le rapport avait porté un jugement sur la conduite du sénateur Thompson, cela aurait automatiquement déclenché dans mon esprit la question de privilège invoquée par le sénateur Corbin.
Had the Report reflected critically on the character of Senator Thompson, it would have triggered in my mind the privilege concerns invoked by Senator Corbin.