Traduction de «invoqué trois arguments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contester | défendre un point de vue | discuter | invoquer un argument | prétendre | raisonner
to argue a case

invoquer des arguments
make arguments

arguments invoqués en faveur de [ arguments invoqués pour ]
case for

moyens et arguments invoqués par l'intervenant
pleas in law and arguments relied on by the intervener

arguments de fait et de droit invoqués
arguments of fact and law relied on

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus particulièrement, le Canada a invoqué trois arguments pour justifier son refus d'inclure le versement d'une indemnité monétaire dans le traité négocié avec les Inuits du Nunavik relativement à des zones marines.
More particularly, Canada has advanced three arguments to justify its refusal to include cash compensation as part of the Nunavik Inuit Offshore Treaty.

Dans les témoignages que nous avons entendus mardi et aujourd'hui, on a invoqué trois arguments pour justifier le projet de loi, des arguments plutôt sensés.
In the testimony we heard on Tuesday and now today, we heard three sets of justifications for this proposed amendment, and they all make sense in a certain way.

Les trois arguments invoqués par l’Allemagne ne changent rien à cette appréciation.
The three arguments presented by Germany cannot alter this assessment.

À l’appui de cet argument, l’Allemagne invoque trois motifs.
The German authorities base their argument on three considerations.

Comme exposé au considérant 28, l’Allemagne fait valoir que la disposition en cause n’entraîne pas un tel avantage sélectif. À l’appui de cet argument, elle invoque les trois motifs suivants:
As explained in recital 28, Germany argues that §8c(1a) KStG does not constitute such a selective advantage, for three reasons:

Le gouvernement néerlandais a invoqué trois arguments pour justifier les dispositions en cause:
The Netherlands Government has relied on three arguments to justify the provisions in question:

La requérante invoque à cet égard trois arguments optionnels: l'aide a fait l'objet d'un engagement contraignant pris avant l'adhésion de l'Irlande; l'aide a été notifiée en janvier 1983 et, jusqu'à 2000, la Commission n'avait pas envisagé d'engager la procédure; et, même si l'aide devait être considérée comme une aide illégale, c'est à tort que la Commission a conclu qu'elle ne pouvait que partiellement être tenue pour une aide existante en vertu de l'article 15 du règlement no 659/99 (1).
In this respect, the applicant advances three alternative submissions: The aid was the subject of a binding commitment given before the accession of Ireland; the aid was notified in January 1983 and it was not until 2000 that the Commission even considered initiating proceedings and; even if the aid was to be regarded as unlawful aid, the Commission wrongly concluded that it could only partially be deemed to be existing aid pursuant to Article 15 of Regulation 659/99 (1).

(69) Quant à l'argument invoqué par certains intéressés dans leurs commentaires, selon lequel il existerait une pression fiscale globale supérieure au Pays basque, la Commission réitère qu'il n'est pas pertinent, en l'espèce, car la procédure a été engagée à l'encontre d'une mesure spécifique et non à l'encontre de l'ensemble du système fiscal de chacune des trois provinces basques.
(69) As to the argument put forward in certain third-party comments concerning the existence of a higher overall tax burden in the Basque Country, the Commission repeats that this is not relevant in the case at issue, since the procedure was initiated in respect of a specific measure and not the whole the tax system of each of the three Basque provinces.

D'une part, quant à la question de savoir si la demande de Belgacom allait au-delà de ce que les parties pouvaient attendre du contrat, il ressort de l'argumentation développée par la requérante dans le cadre de son sixième moyen qu'elle invoque, en substance, trois arguments distincts.
First, as to the question whether Belgacom's claim exceeded what the parties could expect under the contract, it follows from the applicant's submissions in the context of its sixth plea that it is relying, in essence, on three separate arguments.

La ministre de la Justice, lorsqu'elle a d'abord présenté le projet de loi C-3 et, maintenant, le projet de loi C-7, a invoqué trois arguments pour modifier de fond en comble la Loi sur les jeunes contrevenants.
When the Minister of Justice introduced Bill C-3, which is now Bill C-7, she gave three arguments for comprehensively amending the Young Offenders Act.