Traduction de «invoquer le principe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

invoquer ... à titre principal
to raise ... as the principal issue

ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués
lines of authority

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

motifs invoqués [ moyens invoqués ]
grounds relied upon [ grounds relied on ]

arguments invoqués en faveur de [ arguments invoqués pour ]
case for

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une personne refuse de se soumettre à cet examen, elle est traitée comme un adulte (CZ, HU, NL, RO, PL et SK), la crédibilité de ses déclarations est compromise (AT et LU) ou elle ne peut invoquer le principe du bénéfice du doute (LT).
Where a person refuses to consent, he/she is treated as an adult (CZ, HU, NL, RO, PL and SK), the credibility of his/her statements is affected (AT and LU), or he/she may not rely on the benefit of the doubt principle (LT).

C. considérant qu'en adhérant à l'Union, les États membres se sont engagés à respecter les valeurs fondatrices de l'Union, telles qu'elles sont consacrées par les traités et par la charte; que, par conséquent, la Commission ne peut invoquer le principe de subsidiarité pour justifier son absence de réaction face aux violations de ces valeurs par un État membre;
C. whereas by acceding to the Union, Member States have committed themselves to respecting the EU’s founding values as enshrined in the Treaties and in the Charter; whereas the principle of subsidiarity cannot therefore be invoked by the Commission to justify the absence of a reaction towards breaches of these values by a Member State;

3. souligne qu'à l'avenir, la Commission devrait, dans un tel cas, exposer les raisons spécifiques motivant le retrait ou la modification des différentes propositions et qu'elle ne devrait pas s'en tenir à invoquer des principes généraux n'exposant pas clairement les raisons qui l'amènent à conclure à la nécessité du retrait ou de la modification d'une proposition donnée;
3. Stresses that in future proceedings of this nature, the Commission should present specific reasons for the withdrawal or the modification of each proposal, and not confine itself to invoking general principles that do not clearly explain the reasons why the Commission believes that a specific proposal should be withdrawn or modified;

B. considérant que le retrait des quatre propositions concernant le statut de l'association européenne, le statut de la mutualité européenne et le rôle des travailleurs dans le contexte de celles-ci ne peut pas être justifié en invoquant les principes d'une meilleure législation puisque, précisément, ces propositions visent en réalité à améliorer l'environnement réglementaire dans l'intérêt des citoyens européens et ne peuvent donc nullement être assimilées à l'imposition de charges administratives inutiles,
B. whereas the withdrawal of the four proposals concerning the Statute for a European association, the Statute for a European mutual society and the involvement of employees therein cannot be justified in the light of Better Regulation principles, since, in point of fact, those proposals aim at actually improving the regulatory environment in the interests of European citizens and, therefore, can in no way be equated with the imposition of needless bureaucratic burdens,

Il faut donc espérer que les États membres ayant profité de la possibilité d'introduire des restrictions en matière d'accès au marché du travail (cela concerne également certains "nouveaux" États membres qui, invoquant le principe de réciprocité, ont introduit des restrictions à l'encontre des "anciens" États membres) excluront (desdites restrictions) les chercheurs qui se rendent dans un autre État membre de l'Union dans le but d'y effectuer des travaux de recherche.
It is therefore necessary to express the hope that Member States which have chosen to introduce restrictions on access to their labour markets (this also includes certain 'new' Member States which have introduced restrictions against the 'old' States under the principle of reciprocity) will exempt researchers going to other EU States to carry out research work from these ‘restrictions’.

C’est pour cette raison qu’il est vital de continuer à invoquer le principe de précaution comme doctrine de base bien que de nombreux collègues et associés considèrent que cette formule sonne creux, car l’utilisation de la formule «principe de précaution» ne signifie pas toujours que ce principe soit respecté.
For that reason it is vital that the precautionary principle is still cited as a basic tenet; this, despite the fact that, to the ears of many of my colleagues and associates, that phrase sounds flat and empty, as the use of the phrase ‘the precautionary principle’ has not always meant that the principle has been followed.

Cette règle n’a pas été transposée dans trois États membres (EE, ES, PL), tandis que deux autres États membres (AT, FR) invoquent des principes généraux qui apparaissent trop larges.
This rule was not transposed in three Member States (EE, ES, PL), whereas two Member States (AT, FR) rely on general principles which appear too broad.

Invoquer le principe de précaution ne permet donc pas de déroger aux principes généraux d'une bonne gestion des risques.
Thus reliance on the precautionary principle is no excuse for derogating from the general principles of risk management.

Dès qu'elle a été réalisée de la meilleure manière possible, l'évaluation scientifique peut fournir une base pour déclencher la décision d'invoquer le principe de précaution.
Once the scientific evaluation has been performed as best as possible, it may provide a basis for triggering a decision to invoke the precautionary principle.

Une évaluation du risque devrait être envisagée, quand c'est possible, pour décider s'il y a lieu ou non d'invoquer le principe de précaution.
An assessment of risk should be considered where feasible when deciding whether or not to invoke the precautionary principle.