Traduction de «invoque trois moyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

invoquer un moyen de défense [ établir un moyen de défense | soulever un moyen de défense | faire valoir un moyen de défense ]
raise a defence [ establish a defence ]

invoquer des moyens
adduce reasons

parce que [ sous prétexte que | au motif que | du fait de | en raison de | en invoquant les moyens ]
on the grounds that

invoquer un moyen de défense faible
advance a weak defence

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

moyens invoqués
submissions

moyens invoqués à l'appui
grounds raised in support

taux de rendement moyen des bons du Trésor à trois mois
ninety-one day Treasury Index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-481/13, Systran/Commission (1).
In support of the action, the applicant relies on three pleas in law, which are essentially identical or similar to those relied on in the context of Case T-481/13, Systran v Commission (1).

À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-592/14, Makhlouf/Conseil.
In support of the action, the applicant relies on three pleas in law which are in essence identical or similar to those relied on in Case T-592/14 Makhlouf v Council.

À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-432/11, Makhlouf/Conseil (1).
In support of the action, the applicant relies on three pleas in law that are in essence identical or similar to those relied on in Case T-432/11 Makhlouf v Council (1).

À l’appui du recours, le requérant invoque trois moyens qui sont, en substance, identiques ou analogues à ceux invoqués dans l’affaire T-380/14, Pshonka/Conseil.
In support of the action, the applicant relies on three pleas in law which are essentially identical or similar to those relied on in Case T-380/14, Pshonka v Council.

À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-432/11, Makhlouf/Conseil (1).
In support of her action, the applicant relies on three pleas in law which are in essence identical or similar to those raised in the context of Case T-432/11 Makhlouf v Council (1)

Au soutien de ses pourvois, Freixenet invoque trois moyens, tirés respectivement, le premier, d’une violation des articles 38, paragraphe 3, et 73 du règlement nº 40/94 ainsi que de l’article 296 TFUE et de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, le deuxième, d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement et, le troisième, d’une violation de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
In support of its appeals, Freixenet puts forward three pleas in law, alleging, first, infringement of Articles 38(3) and 73 of Regulation No 40/94, and Article 296 TFEU and Article 6 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, signed in Rome on 4 November 1950, second, infringement of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 and, third, infringement of Article 7(3) of that regulation.

À l’appui de ces recours, Freixenet a invoqué trois moyens, tirés de la violation, respectivement, de l’article 73 du règlement nº 40/94, de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement et de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
In support of those actions, Freixenet put forward three pleas in law alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, of Article 7(1)(b) of that regulation and of Article 7(3) of that regulation respectively.

À l’appui de son pourvoi, la Commission invoque en substance trois moyens, tirés, le premier, de la méconnaissance de la portée de l’obligation de motivation, le deuxième, de l’incompatibilité avec le droit communautaire du contrôle des appréciations portées par les membres du jury et, le troisième, de la méconnaissance de certaines règles procédurales dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure prises en première instance et de l’appréciation des preuves.
In support of its appeal, the Commission relies, essentially, on three grounds alleging, first, a misinterpretation of the scope of the obligation to give reasons, second, the incompatibility with Community law of the review of assessments made by the members of the selection board and, third, disregard for certain procedural rules in the context of the measures of organisation of procedure adopted at first instance and of the assessment of the evidence.

13 Dans son pourvoi, au soutien duquel elle invoque trois moyens, la requérante demande à la Cour d’annuler l’arrêt attaqué et de condamner l’OHMI aux dépens.
By its appeal, in support of which it puts forward three pleas in law, the appellant claims that the Court should set aside the judgment under appeal and order OHIM to pay the costs.

1. Les personnes faisant l'objet d'une décision d'interdiction du territoire pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique peuvent introduire une demande de levée de l'interdiction d'accès au territoire après un délai raisonnable, en fonction des circonstances, et en tout cas après trois ans à compter de l'exécution de la décision définitive d'interdiction qui a été valablement prise au sens du droit communautaire, en invoquant des moyens tendant à établir un changement matériel des circonstances qui avaient justifié la décision d'interdiction du territoire à leur encontre.
1. Persons excluded on grounds of public policy or public security may submit an application for lifting of the exclusion order after a reasonable period, depending on the circumstances, and in any event after three years from enforcement of the final exclusion order which has been validly adopted in accordance with Community law, by putting forward arguments to establish that there has been a material change in the circumstances which justified the decision ordering their exclusion.