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Traduction de «invoque l'urgence d'aborder » (Français → Anglais) :

D'abord, en définissant la situation d'urgence en termes de prise en chasse et en invoquant l'arrêt Macooh, (1993) 2 R.C.S. 802, pages 49-50 de Feeney, la majorité des juges de la Cour ont indiqué clairement que la police devait avoir un mandat s'il ne s'agissait pas d'une prise en chasse; ensuite, en rejetant le jugement dissident de Mme la juge L'Heureux-Dubé, qui estimait que d'empêcher la destruction d'éléments de preuve pouvait relever de l'excep ...[+++]

That was done, first, by defining exigent circumstances in terms of hot pursuit and by reference to the case of Macooh, (1993) 2 S.C.R. 802, at pages 155 and 156 of Feeney, the Supreme Court majority made it clear that a warrant was necessary if police are not in hot pursuit; second, by rejecting outright the dissenting judgment of Madam Justice L'Heureux-Dubé where she indicates that preservation of evidence may be such an exigent circumstance.


J'invoque tout d'abord The Procedure of the House of Commons, de Josef Redlich, publié en 1903, et plus précisément le tome 1, sous la rubrique portant sur la procédure d'urgence et l'avènement de la clôture, de 1881 à 1888.

I shall cite Josef Redlich, his 1903 book, The Procedure of the House of Commons. It is volume 1, under the heading " The Urgency Procedure and the Introduction of Closure 1881-1888" .


L'autre point que je veux aborder, c'est que ces motions devraient être utilisées quand la motion dont le Sénat est saisi doit être adoptée d'urgence. Il faut qu'il y ait une certaine urgence, qu'il ne s'agisse pas d'affaires courantes, pour que le gouvernement n'ait d'autre choix que d'invoquer cette mesure extrême.

The next point is that these motions should be called upon when the matter required to be adopted by the house is of some urgency — not daily routine, but some urgency — again, when the government has no choice but to resort to this extreme instrument.


Cette règle prévaut encore aujourd'hui et on ne la changera pas tout simplement en raison d'une situation qui a surgi devant un autre comité ou parce que l'on invoque l'urgence d'aborder une question ou la gravité de cette question.

This is a reality that continues to this day, a reality that cannot be simply set aside because of existing circumstances in another committee, or by invoking the urgent need to address a subject, or by arguing the gravity of that subject.


Le sénateur Nolin s'est levé pour aborder une motion demandant la tenue d'un deuxième débat d'urgence et le sénateur Taylor a invoqué le Règlement pour contester le droit du sénateur Nolin de procéder ainsi.

Senator Nolin rose to begin a motion urging a second emergency debate, and Senator Taylor raised a point of order challenging his right to do so.




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invoque l'urgence d'aborder ->

Date index: 2025-02-07
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