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Arguments invoqués en faveur de
Arguments invoqués pour
Bois simplement équarri
Condition simplement facultative
Condition simplement potestative
Cuir simplement tanné
Ensemble des précédents invoqués
Il s'agit simplement de déterminer si
Il s'agit simplement de savoir si
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Jurisprudence invoquée
Motifs invoqués
Moyens invoqués
Poursuivre sur une base contractuelle
Poutre simplement appuyée
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Textes invoqués

Vertaling van "invoquant simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
condition simplement potestative | condition simplement facultative

simply potestative condition | simply facultative condition


il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]

the short question is


ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués

lines of authority


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


motifs invoqués [ moyens invoqués ]

grounds relied upon [ grounds relied on ]


arguments invoqués en faveur de [ arguments invoqués pour ]

case for


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]






poutre simplement appuyée

simple beam | simply supported beam | freely supported beam
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, lorsqu’un contrat-cadre prévoit le droit de bloquer l’instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées, le prestataire de services de paiement ne devrait pas pouvoir invoquer ce droit simplement parce que l’utilisateur de services de paiement a changé de lieu de résidence dans l’Union.

For example, where a framework contract provides for the right to block the payment instrument for objectively justified reasons, the payment service provider should not be able to invoke that right merely because the payment service user has changed its place of residence within the Union.


Par exemple, lorsqu'un contrat ‑cadre prévoit le droit de bloquer l'instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées, le prestataire de services de paiement ne devrait pas pouvoir d'invoquer ce droit simplement parce que l'utilisateur de services de paiement a changé de lieu de résidence dans l'Union.

For example, where a framework contract provides for the right to block the payment instrument for objectively justified reasons, the payment service provider should not be able to invoke that right merely because the payment service user has changed its place of residence within the Union.


Par exemple, lorsqu'un contrat-cadre prévoit le droit de bloquer l'instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées, le prestataire de services de paiement ne devrait pas pouvoir d'invoquer ce droit simplement parce que l'utilisateur de services de paiement a changé de lieu de résidence dans l'Union.

For example, where a framework contract provides for the right to block the payment instrument for objectively justified reasons, the payment service provider should not be able to invoke that right merely because the payment service user has changed its place of residence within the Union.


Dans ce contexte, la Cour précise qu’une entreprise ne peut contester la valeur probante d’un scellé en invoquant simplement la possibilité qu’il ait été défectueux.

In that context, the Court of Justice makes clear that an undertaking cannot challenge the probative value of a seal by simply invoking the possibility that it might have been defective.


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(a) supprimer purement et simplement toute disposition invoquant l'article 43, paragraphe 3, du traité FUE, méthode qui obligerait le Conseil à négocier sur le problème, mais n'est pas une façon judicieuse de légiférer;

(a) to delete simply any provision which makes reference to Art 43(3) TFEU; this would force the Council to negotiate on the problem, but is no sensible "law making";


Si on l'invoque simplement pour pénaliser une compagnie et intenter des poursuites contre elle, ça va toujours.

If it is being used to simply penalize one company and to go after it, fair enough.


Les conséquences d'un non-respect de la politique de la pêche pourraient être dévastatrices et ne devraient pas être abordées en invoquant simplement le principe de solidarité entre les peuples.

The consequences of failing to take the fisheries policy into account could prove disastrous and should not be dismissed merely by referring to solidarity amongst the nations.


Mais pour que ce système fonctionne, il ne faut pas qu'un pays puisse s'y soustraire en invoquant simplement la mise en péril de sa sécurité nationale, même si cet argument paraît tiré par les cheveux.

But for such a system to work it must not be possible for one country to evade its operation simply by proclaiming that its national security is involved, however far-fetched such a claim may be.


D'abord, les objections au tabagisme ne peuvent plus être réfutées en invoquant simplement qu'il s'agit d'un choix personnel.

Firstly, objections to smoking can no longer be dismissed on the grounds that it is a matter of personal choice.




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