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Aide communautaire
Aide de l'UE
Aide de l'Union européenne
Arguments invoqués en faveur de
Arguments invoqués pour
BBWR
Bloc de soutien présidentiel
Bloc des sans-parti d'appui aux réformes
Bloc des sans-parti pour les réformes
Bloc sans-parti de soutien aux réformes
Chargé de mission handicap
Chargé de mission soutien à l’éducation
Chargée de mission handicap
Ensemble des précédents invoqués
Intervenant en services de soutien en santé mentale
Intervenante en services de soutien en santé mentale
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Jurisprudence invoquée
Motifs invoqués
Mouvement de soutien aux réformes
Moyens invoqués
Poursuivre sur une base contractuelle
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Soutien communautaire
Soutien de l'Union européenne
Soutien-gorge post-augmentation
Soutien-gorge post-chirurgie
Soutien-gorge post-mastectomie
Soutien-gorge post-opératoire
Soutien-gorge postaugmentation
Soutien-gorge postopératoire
Textes invoqués

Vertaling van "invoquant le soutien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués

lines of authority


motifs invoqués [ moyens invoqués ]

grounds relied upon [ grounds relied on ]


arguments invoqués en faveur de [ arguments invoqués pour ]

case for


intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale

mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker


chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap

higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator


Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]


aide de l'UE [ aide communautaire | aide de l'Union européenne | soutien communautaire | soutien de l'Union européenne ]

EU aid [ aid from the EU | aid from the European Union | Community aid | Community support | European Union aid ]


soutien-gorge post-opératoire [ soutien-gorge postopératoire | soutien-gorge post-chirurgie | soutien-gorge post-augmentation | soutien-gorge postaugmentation | soutien-gorge post-mastectomie ]

post-surgical bra [ post surgical bra | post-surgical brassiere | post surgical brassiere | post-augmentation bra | post augmentation bra | post-augmentation brassiere | post augmentation brassiere ]


mettre en place des soutiens pour l’ajustement vertébral

apply support for spinal adjustment | apply supports for spinal adjustments | apply supports for spinal adjustment | use supports for spinal adjustments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) est appuyée d’au moins un affidavit concernant les faits qui sont soulevés et qui seront invoqués au soutien de la demande;

(a) be supported by affidavit(s) as to the facts raised and to be relied on in support of the application;


c) un affidavit établissant les faits invoqués au soutien de la requête qui ne figurent pas au dossier de la Cour;

(c) an affidavit that sets out any facts relied on in the motion that do not appear on the Court file; and


B. considérant que, au cours de la réunion du Conseil "Affaires étrangères" du 17 novembre 2015, le gouvernement français a invoqué la "clause de défense mutuelle" au titre de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne, afin de demander aux États membres d'apporter leur soutien aux opérations menées contre l'EI en Syrie et en Iraq et à d'autres missions de sécurité à la suite des attentats de Paris;

B. whereas during the Foreign Affairs Council meeting of 17 November 2015 the French Government invoked the never-before-used European Union ‘mutual defence clause’ under Article 42(7) of the Treaty on European Union to demand that Member States provide support for its operations against IS in Syria and Iraq, and other security missions in the wake of the Paris attacks;


E. considérant que les forces de la coalition de l'Aube de la Libye contestent le transfert de la Chambre des représentants, invoquant l'anticonstitutionnalité du transfert de compétences au profit du nouveau Parlement; considérant que le Congrès général national s'est réuni à nouveau à Tripoli le 25 août 2014 et a élu Omar al-Hassi, qui bénéficie du soutien des islamistes, au poste de Premier ministre et lui a demandé de former un gouvernement de "salut national";

E. whereas the Libya Dawn coalition forces have disputed the relocation of the HoR, claiming that the transfer of authorities to the new parliament was unconstitutional; whereas the GNC was reconvened in Tripoli on 25 August 2014 and elected Islamist-backed Omar al-Hasi as Prime Minister and asked him to form a ‘national salvation’ government;


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Dans son arrêt rendu ce jour, le Tribunal rejette tous les arguments invoqués par Electrabel au soutien de sa demande d’annulation de la décision attaquée, selon lesquels elle reprochait notamment à la Commission de ne pas avoir qualifié correctement l’infraction et d’avoir manqué à son obligation de motivation de sa décision.

In its judgment delivered today, the Court rejects all the arguments put forward by Electrabel in support of its action for annulment of the contested decision, by which it criticised the Commission, among other things, for having categorised the infringement incorrectly and for having failed in its obligation to state reasons for its decision.


Si des conflits liés à l’existence de minorités sont invoqués en guise d’explication, c’est uniquement dans le but de légitimer le soutien à un régime stalinien, un régime qui est à la fois hautement contesté et problématique en termes politiques.

If conflicts with minorities are advanced as an explanation, then that is done only with the intention of legitimising support for a Stalinist regime, something that is – and I want to impress this on the Russian Government and on President Putin – both politically problematic and highly dubious.


Je me réjouis qu’il invoque la nécessité de lier la réforme des aides structurelles régionales à la réforme des dispositions relatives aux Fonds structurels jusqu’en 2013, en soulignant sa nature complémentaire, et qu’il plaide en faveur du maintien de mesures de soutien adéquates pour les régions touchées par l’effet statistique sans aucune discrimination.

I am pleased that it reflects the need to link the reform of regional structural aid to the reform of the regulations on the Structural Funds until 2013, stressing its complementary nature, and that it advocates the maintenance of adequate support measures for regions affected by the statistical effect without any discrimination.


4. considère qu'il convient dans ces circonstances d'invoquer l'article 95 de l'Accord de partenariat et de coopération; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'acheminer les programmes d'aide et de coopération de l'Union européenne à l'Ouzbékistan par le biais des ONG indépendantes, de renforcer les programmes TACIS en matière de démocratie et de suspendre l'aide directe aux organismes gouvernementaux tant qu'une enquête véritable, internationale et indépendante ne sera pas menée avec le soutien intégral des autorités ...[+++]

4. Believes that in these circumstances invocation of Article 95 of the Partnership and Cooperation Agreement should be considered; therefore calls on the Council and the Commission to channel EU aid and cooperation programmes to Uzbekistan through independent NGOs, to reinforce TACIS-democracy programmes and to suspend direct aid to government bodies, until a genuine international and independent investigation is carried out with full support from the Uzbek authorities and until widespread human rights abuses are stopped;


On aura déjà compris que la Cour avait d'excellents motifs pour ne pas définir l'expression «question claire».Elle en a explicité certains et laissé transparaître ceux auxquels je viens de référer, mais il y en a d'autres, bien plus fondamentaux qui peuvent être invoqués au soutien de sa position.

We will already have understood that the Court had excellent reasons for not defining the expression " clear question" .It explained some and let others to which I have referred transpire, but there are others, much more basic ones, that can be used to justify its position.


Par exemple, il existe un bon nombre de programmes qui visent à soutenir les groupes artistiques, et nos stations ont travaillé très dur pour y être admissibles, invoquant le soutien qu'elles apportent à la relève et aux artistes indépendants.

For example, there are many programs that are geared toward supporting arts groups, and our stations have worked very hard to become eligible for those programs, based on the support they give to emerging and independent artists.


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