Les captures involontaires d'organismes marins n'ayant pas la taille requise qui sont soumis au 1 janvier 2015 à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013, à savoir les sardines, les anchois, les maquereaux et les chinchards capturés à l'aide d'engins pélagiques, sont détenues à bord et débarquées.
Unintended catches of undersized marine organisms which are subject as from 1 January 2015 to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, namely sardines, anchovies, mackerel and horse mackerel caught using pelagic gear, shall be retained on board, and landed.
