Vertaling van "invités à démontrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande visant à obtenir une invitation à soumissionner [ demande à l'effet d'être invité à soumissionner ]
application to be invited to tender

scrutation | invitation à émettre | invitation à transmettre
polling

temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter [ temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre | temps d'attente du signal de manoeuvre | délai d'attente de la tonalité d'envoi ]
dial tone delay [ dial tone speed ]

Invitation à la définition de mission [ Invitation à la définition de missions ]
Announcement for Mission Definition Opportunities

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

candidat | candidate | entreprise candidate | fournisseur potentiel | fournisseur sélectionné | intéressé à soumissionner | invité à soumissionner | soumissionnaire
prospective bidder

invitation à recevoir
selecting

invitation à émettre | interrogation
polling | invitation to transmit | invitation to send

invitation à émettre
polling

invitation à émettre
Polling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.
Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.

Il incombe aux personnes visées au premier alinéa du présent paragraphe de veiller à être en mesure de démontrer à la plate-forme d’enchère, chaque fois que celle-ci les y invite conformément à l’article 20, paragraphe 5, point d), que les conditions énoncées aux points a) et b) du premier alinéa du présent paragraphe sont remplies.
Persons referred to in the first subparagraph of this paragraph shall be responsible for ensuring that they are able to demonstrate to the auction platform whenever requested to do so by the auction platform pursuant to Article 20(5)(d) that the conditions in points (a) and (b) of the first subparagraph of this paragraph are fulfilled.

Lorsque le demandeur est invité à produire des déclarations, documents, analyses, comptes rendus d’essai ou tout autre élément démontrant la conformité aux critères, il est entendu que ces pièces peuvent être fournies par le demandeur et/ou, le cas échéant, par son ou ses fournisseurs, etc., suivant le cas.
Where the applicant is required to provide declarations, documentation, analyses, test reports, or other evidence to show compliance with the criteria, it is understood that these may originate from the applicant and/or his supplier(s) and/or their supplier(s), et cetera, as appropriate.

Dans le cas des bases utilisées pour obtenir des produits teintés qui ne sont pas évalués conformément aux exigences susmentionnées, le demandeur doit démontrer que l’utilisateur final bénéficiera de conseils l’invitant à utiliser une impression et/ou une sous-couche de gris (ou d’une autre nuance) avant d’appliquer le produit.
For bases used to produce tinted products not evaluated according to the abovementioned requirements, the applicant shall produce evidence of how the end-user will be advised to use a primer and/or grey (or other relevant shade) of undercoat before application of the product.

observe que le CDHNU est susceptible d'offrir un cadre valable pour les initiatives multilatérales de l'Union en faveur des Droits de l'homme; observe avec inquiétude le fait qu'au cours de sa dernière année d'activités, ce nouvel organe n'a pas démontré sa crédibilité mais souligne à nouveau le rôle crucial du CDHNU dans l'architecture globale des Nations unies; est convaincu que la mise en œuvre du mécanisme de l'examen périodique universel permettra d'obtenir les premiers résultats et améliorations concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre de près ce processus pour que soit mise en œuvre la résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le CDHNU, qui instaure l'examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État membre s'acquitte de ses obligations et de ses engagements en matière de Droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; invite le Conseil à consulter le Parlement sur la question;
Notes that the UNHRC has the potential to develop into a valuable framework for the European Union's multilateral human rights efforts; notes, with concern, the fact that during the last year of activities that new body has not proved its credibility but stresses once again the crucial role of the UNHRC within the overall UN architecture; trusts that the implementation of the Universal Periodic Review mechanism will achieve the first concrete results and improvements; calls on the Council and the Commission closely to monitor this process so as to ensure that it implements United Nations General Assembly Resolution 60/251 of 15 March 2006 on the UNHRC, which is the starting point for the universal periodic review, based on objective and reliable information, of the fulfilment by each State of its human rights obligations and commitments in a manner which ensures universality of coverage and equal treatment with respect to all States; calls on the Council to consult Parliament on this matter;

Les États membres sont invités à profiter pleinement des possibilités offertes par le nouveau cadre financier, en présentant des propositions ambitieuses et précises concernant des projets qui démontrent la valeur ajoutée de l'action au niveau de l'Union européenne.
Member States are invited to fully exploit the potential ensured by the new financial framework by presenting ambitious and accurate proposals for projects which demonstrate the added value of action at EU level.

Les éléments disponibles démontrent que la mention récurrente d’informations inexactes au sujet du prix dans les invitations à l’achat ne résulte pas d’une lacune du cadre juridique européen actuel[75] qui, bientôt, deviendra encore plus sévère: il s’avère également que les autorités nationales ont des difficultés à réprimer ces infractions lorsque le professionnel est établi à l’étranger, comme c’est le cas pour d’autres pratiques déloyales.
The available evidence demonstrates that the recurrent use of inadequate price information in invitations to purchase does not depend on a gap in the current legal framework at EU level,[75] which will soon become even more stringent: it is also apparent that national authorities encounter difficulties in reacting to such infringements when the trader is located in another jurisdiction, as it is the case for other unfair practices.

Il a également invité la Commission et la Banque européenne d'investissement à élaborer, comme première phase de l'initiative destinée à en démontrer la crédibilité, un programme de démarrage rapide couvrant les volets de l'initiative consacrés aux réseaux et à la connaissance.
It also invited the Commission and the European Investment Bank, as a first phase of the initiative and to show its credibility, to prepare a Quick-start Programme covering both the network and knowledge dimensions of the initiative.