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Arrivée à notifier à
Concentration soumise à l'obligation de notifier
Connaissement à ordre à notifier
Envoi « à l'ordre de - notifier »
Invité à bord d'un vol inaugural
Invitée à bord d'un vol inaugural
Notifier une citation
Notifier une sommation
Partie à notifier
Si l'institution a été invitée à agir
Société invitée à soumissionner

Vertaling van "invitées à notifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
invité à bord d'un vol inaugural [ invitée à bord d'un vol inaugural ]

maiden-flight guest [ guest on a maiden flight ]


société invitée à soumissionner

firm requested to bid




connaissement à ordre à notifier

notify - order bill of lading




notifier une citation | notifier une sommation

issue a summons/to




si l'institution a été invitée à agir

if the institution has been called upon to act


envoi « à l'ordre de - notifier »

order-notify shipment


concentration soumise à l'obligation de notifier

concentration that must be notified (1) concentration subject to notification (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Agence peut également être invitée à surveiller la qualité des travaux des organismes notifiés par les États membres et à coordonner leurs travaux.

The Agency may be further asked to monitor the quality of the work of the bodies notified by the Member States and to coordinate their work.


1. Les agences de voyages chinoises désignées et les agences de voyages communautaires participantes sont invitées à notifier, sans retard, à leurs autorités respectives, à l'ANCT et à l'autorité compétente de l'État membre ayant délivré le visa tout touriste SDA manquant dans le groupe ou n'étant pas rentré en Chine.

1. Chinese designated travel agencies and the participating Community travel agencies are required to report, without delay, to their respective authorities, the CNTA and the competent authority of the Member State having issued the visa, any ADS tourist missing from the group as well as any ADS tourist not having returned to China.


1. Les agences de voyages chinoises désignées et les agences de voyages communautaires participantes sont invitées à notifier, sans retard, à leurs autorités respectives, à l'ANCT et à l'autorité compétente de l'État membre ayant délivré le visa tout touriste SDA manquant dans le groupe ou n'étant pas rentré en Chine.

1. Chinese designated travel agencies and the participating Community travel agencies are required to report, without delay, to their respective authorities, the CNTA and the competent authority of the Member State having issued the visa, any ADS tourist missing from the group as well as any ADS tourist not having returned to China.


L'Allemagne est invitée à notifier à la Commission les cas de nouvel octroi envisagé d'aides compatibles avec le traité. La Commission statuera sur ces cas dans le cadre des procédures habituelles,

Germany is called on to notify other individual cases in which it considers any renewal of the aid to be justifiable under the Treaty. The Commission will state its position in accordance with the normal procedures,


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Pour que de tels cas ne puissent pas se renouveler à l'avenir, les autorités autrichiennes sont invitées à suspendre l'application de la directive et à notifier individuellement à la Commission toutes les prises de participations qui dépassent le seuil "de minimis", soit 100.000 écus.

In order to prevent any such cases in the future, the Austrian authorities have been asked to refrain from applying the guidelines and to present to the Commission for vetting each individual acquisition that exceeds the de minimis threshold of ECU 100 000.


Les autorités allemandes ont été invitées à notifier à la Commission chaque projet d'aide pour lui permettre de les examiner à la lumière des dispositions du code des aides à la sidérurgie et, en particulier, des articles 1 et 5 de celui-ci.

The German authorities are requested to notify to the Commission each single aid project, enabling the Commission to examine these with respect to the provisions of the Steel Aids Code and in particular its Articles 1 and 5.


L'extension à l'industrie sidérurgique de l'ex-RDA de l'application de tous ces régimes d'aide à l'investissement en faveur de l'industrie sidérurgique de l'ex RDA a déjà été approuvée par la Commission, mais les autorités allemandes ont été invitées à notifier chaque cas individuel d'application de ces régimes, afin de permettre à la Commission d'examiner la compatibilité de chaque projet avec les dispositions du code des aides à la sidérurgie.

The extension of the application of all these investment schemes to the steel industry in the former GDR has already been approved by the Commission, but the German authorities have been requested to notify each individual case of application of these schemes, in order to enable the Commission to examine the compatibility of each aid project with the provisions of the Steel Aids Code.




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invitées à notifier ->

Date index: 2024-01-26
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