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Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Assignation à comparaître
Assigner
Assigner à comparaître
Bref de subpoena
Citation
Citation à comparaître
Citer à comparaître
Citer à comparaître pour témoigner
Comparaître
Comparaître au procès
Comparaître comme témoin
Comparaître à l'instruction
Comparaître à titre de témoin
Faire comparaître par subpoena
Mandat de comparution
Personne citée à comparaître
Personne qui cite à comparaître
Personne qui décerne un mandat de comparution
Se présenter
Se présenter à l'instruction
Sommer de comparaître
Sommer de comparaître pour témoigner
Subpoena

Vertaling van "invitées à comparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


citer à comparaître [ assigner à comparaître | sommer de comparaître ]

summon to attend


assigner [ assigner à comparaître | citer à comparaître | faire comparaître par subpoena ]

subpoena


citation à comparaître | bref de subpoena | subpoena

subpoena | appearance notice | writ of subpoena


personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

person issuing a summons


mandat de comparution | citation à comparaître | citation

summons | citation




comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter

appear


comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend


assignation à comparaître | citation à comparaître

subpoena
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
John Maloney propose l’amendement suivant, - Et que, si la ministre ne peut comparaître, la secrétaire parlementaire, accompagnée de hauts fonctionnaires, soit invitée à comparaître à titre intérimaire.

John Maloney moved the following amendment, - And that, in the event that the Minister is unable to attend, the Parliamentary Secretary, accompanied by senior officials, be invited to appear as an interim measure.


Le pays requis signifie les documents et les assignations aux personnes invitées à comparaître devant les autorités compétentes du pays requérant.

The requested country must serve documents and summons to persons requested to appear before the competent authorities of the requesting country.


Le pays requis signifie les documents et les assignations aux personnes invitées à comparaître devant les autorités compétentes du pays requérant.

The requested country must serve documents and summons to persons requested to appear before the competent authorities of the requesting country.


Le pays requis signifie les documents et les assignations aux personnes invitées à comparaître devant les autorités compétentes du pays requérant.

The requested country must serve documents and summons to persons requested to appear before the competent authorities of the requesting country.


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Le pays requis signifie les documents et les assignations aux personnes invitées à comparaître devant les autorités compétentes du pays requérant.

The requested country must serve documents and summons to persons requested to appear before the competent authorities of the requesting country.


En raison de certaines questions qui ont été soulevées au cours de l'étude, le comité vous a demandé de comparaître pour lui fournir des renseignements qui le guideront, ou pour répondre à des questions au sujet des conséquences parlementaires, ou juridiques en fait, pour une personne qui ne se présente pas devant un comité lorsque celui-ci l'a invitée à comparaître ou même sommée de comparaître.

As a consequence of some of the matters that have transpired during the study, the committee requested that you appear to provide us with information to guide the committee or to answer questions with regard to parliamentary or in fact legal ramifications of failure to appear before a committee, whether it be on invitation or even by summons.


Nous l'avions invitée à comparaître, conformément à l'ordre du comité, ce qu'elle a fait, mais elle n'a accepté de comparaître que pendant une heure, même si nous avions demandé qu'elle comparaisse pendant toute la réunion de deux heures.

We invited her to appear, pursuant to the order of the committee, and she appeared, but she agreed only to appear for one hour, even though we requested a full meeting of two hours.


Le sénateur Austin: Je vais demander au greffier du comité de remettre à mon honorable collègue trois listes: celle des personnes auxquelles le comité a demandé de comparaître; celle des personnes invitées parce qu'elles se sont dites intéressées à comparaître; et celle des personnes des deux catégories qui n'étaient pas disposées ou qui n'avaient pas été invitées à comparaître.

Senator Austin: I will ask the Clerk of the Committee to give my honourable friend three lists: those whose appearance the committee initiated; those who were invited because they expressed interest in appearing; and those who, in the latter category and in the former category, were either not willing to appear or were not invited to appear.


4. Que le plan de travail projeté du Comité soit comprimé, que le ministre du Développement des ressources humaines soit invité à comparaître devant le Comité d’ici le 7 novembre 1997, et que le plan de travail révisé tienne compte d’une table ronde sur l’aide aux étudiants, le Bureau du vérificateur général et le ministre du Travail; Que les personnes dont les noms suivent soient invitées à comparaître devant le Comité pour présenter de l’information dans le cadre du plan de travail : Du Secrétariat du Conseil du Trésor : David Miller Secrétaire adjoint; Du Développement des ressources humaines : Mel Cappe/Ian Green Sous-ministre/sous ...[+++]

4. That the proposed work plan of the Committee be compressed, that the Minister of Human Resources Development be invited to appear before the Committee by November 7, 1997, and that the revised work plan take into account a panel on student assistance, the Office of the Auditor General and the Minister of Labour; That the following individuals be invited to appear before the Committee to present briefings as part of the work plan: From Treasury Board Secretariat: David Miller Assistant Secretary; From Human Resources Development: Mel Cappe/Ian Green Deputy Minister/Associate Deputy Minister Norine Smith Executive Director Employment ...[+++]


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