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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «inviterait ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela inviterait tout simplement à l'utilisation et à l'adoption de pareilles formules à l'avenir, réduisant ainsi le prononcé de la peine à un simple processus mécanique tel que celui de la confection de biscuits.

It simply invites the further use and adoption of such formulae, tending to make sentencing appear a mechanical cookie-cutting process.


Cela inviterait davantage d'ambiguïté dans un cadre déjà ambigu définissant, pour le Canada, ce qui s'entend par « exploitation normale », « préjudice injustifié » et « intérêts légitimes de l'auteur », et ainsi de suite.

This would be inviting more ambiguity into an already ambiguous framework in defining for Canada what is meant by “normal exploitation”, what is meant by “unreasonably prejudice”, what the “legitimate interests of the author” are, and so on.


- une recommandation relative au droit des contrats qui inviterait les États membres de l'Union à intégrer un droit européen des contrats dans leur système juridique interne, reprenant ainsi partiellement le modèle en vigueur aux États‑Unis où tous les États fédérés, sauf un, ont adopté le Uniform Commercial Code sur une base volontaire;

- A Contract Law Recommendation that would call on EU Member States to include a European contract law into their national legal systems, thereby partly following the model of the United States where all but one of the 50 states voluntarily adopted the Uniform Commercial Code.


Ce que dit ce rapport sur la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers est très clair; le comité encouragerait le gouvernement fédéral à jouer un rôle de chef de file auprès des provinces et des territoires, mais pas d'envahisseur de leur champ de compétence, un chef de file qui inviterait les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les commissions des valeurs mobilières à choisir un moyen permettant d'améliorer la réglementation au Canada.

This report is very clear about consumer protection in the financial services sector. The committee would encourage the federal government to be a leader for the provinces and territories but not interfere in provincial jurisdictions and to be a leader in inviting the provinces and territories as well as the securities commissions to choose how to improve regulations in Canada.


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Le Conseil indique en outre avoir été informé par la Commission que celle-ci inviterait la société concernée à lui remettre des rapports réguliers en vue de garantir un suivi adéquat de ses ventes du produit concerné à destination de l'Union, des prix pratiqués ainsi que d'autres conditions connexes, y compris d'informations concernant l'évolution des prix de vente pratiqués par la société sur son marché intérieur.

Furthermore, the Council notes that the Commission has informed it that it will invite the company concerned to submit regular reports to the Commission in order to ensure proper follow up of their sales of the product concerned to the Union and the price and other conditions related thereto, as well as information regarding developments in the company’s domestic sales prices.


Je dois aussi préciser, pour rendre à César ce qui revient à César, qu'il est très courageux de la part de tout gouvernement de déposer un projet de loi légitime sur la protection des divulgateurs, car il inviterait ainsi les fonctionnaires à dire ce qu'ils savent et à divulguer les agissements répréhensibles du gouvernement.

I should also point out, just to give credit where credit is due, that it is a courageous act on the part of any government to introduce legitimate whistleblowing protection legislation because it is opening the door and inviting people to come forward and tell people what they know that may be critical of the government.




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