Traduction de «invite le paragraphe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque
assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests

blogage sur invitation | blogage invitation | blogage d'invité | carnetage sur invitation | carnetage invitation | carnetage d'invité | guestblogging | blogcrossing
guest blogging | guest-blogging | guestblogging

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

inviter des passants à prendre part à une conversation
apprehend passers-by in conversation | stop people in conversation | engage passers-by in conversation | enlist passers-by in conversation

diriger des solistes invités
conduct solo guests | show to a seat | conduct guest soloists | guide guest soloists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

aux procédures faisant intervenir un appel à manifestation d'intérêt pour des contrats dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, afin de présélectionner des candidats qui seront invités à soumettre des offres lors de futures invitations restreintes à soumissionner ou de constituer une liste de soumissionnaires potentiels qui seront invités à soumettre des demandes de participation ou des offres.
the procedures involving a call for expression of interest for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1), to preselect candidates to be invited to submit tenders in response to future restricted invitations to tender, or to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or submit tenders.

IL EST CONVENU, Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté après avoir retiré la quatrième invitation du paragraphe 1.
It was agreed, That the Third Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure, with the deletion of the fourth invitation in paragraph one, be concurred in.

invite la commission interinstitutionnelle créée par l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1049/2001 à travailler de manière plus active et à rendre compte des thèmes abordés aux commissions compétentes; appelle cette commission à se réunir plus régulièrement, et à lancer des discussions et des débats internes en invitant et en examinant les propositions soumises par les représentants de la société civile, la Médiatrice européenne et le Contrôleur européen de la protection des données; invite cette commission à se traiter d'urgence les problèmes évoqués dans la présente résolution.
Invites the Interinstitutional Committee established by Article 15(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 to work more actively and to report to the competent committees on the issues discussed; calls on it to meet more regularly, and to open internal discussions and deliberations by, and inviting and considering submissions from, civil society, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor; calls on it to address, as a matter of urgency, the issues mentioned in this resolution.

b)aux procédures faisant intervenir un appel à manifestation d'intérêt pour des contrats dont la valeur est inférieure aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, afin de présélectionner des candidats qui seront invités à soumettre des offres lors de futures invitations restreintes à soumissionner ou de constituer une liste de soumissionnaires potentiels qui seront invités à soumettre des demandes de participation ou des offres.
(b)the procedures involving a call for expression of interest for contracts with a value below the thresholds referred to in Article 118(1), to preselect candidates to be invited to submit tenders in response to future restricted invitations to tender, or to collect a list of vendors to be invited to submit requests to participate or submit tenders.

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des pêches et des océans tienne des audiences de deux heures, la portée et les témoins étant choisis par le Sous-comité du programme et de la procédure, au sujet du projet minier de Fish Lake/Taseko, afin de déterminer si la réponse du MPO est conforme à son mandat qui interdit « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson » (paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches) et le « déversement d'une substance délétère dans les eaux fréquentées par le poisson » (paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches); que la ministre et les fonctionnaires appropriés ainsi que les groupes d'intervenants soient invités à témoigner.
That, pursuant to Standing Order 108 (2), the Standing Committee on Fisheries and Oceans hold a two-hour hearing, the scope and witnesses being determined by the Subcommittee on Agenda and Procedure of the Fish Lake/Taseko mine project to determine if DFO's response is in keeping with its mandate to prohibit the “harmful alteration, disruption or destruction of fish habitat” (Section 35(1), Fisheries Act) and the “deposit of a deleterious substance in waters frequented by fish” (Section 36(3), Fisheries Act); that the Minister and relevant officials as well as stakeholder groups be called to testify.

8. L'effet cumulé des réductions prévues aux paragraphes 4, 5 et 6 ne peut en aucun cas aboutir à un délai pour la réception de la demande de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, inférieur à quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation.
8. The cumulative effect of the reductions provided for in paragraphs 4, 5 and 6 may in no case result in a time limit for receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), of less than 15 days from the date on which the contract notice or invitation is sent.

a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'avis est transmis par de tels moyens.
(a) the time limit for the receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means.

(2.1) Avant de faire des recommandations au ministre, pour les fins du paragraphe (2), le comité visé à ce paragraphe tient au moins une audience où il invite les organisations représentant des employés ou des employeurs à lui soumettre les noms de candidats pour les postes visés à ce paragraphe.
(2.1) Before the standing committee referred to in subsection (2) makes recommendations to the Minister for the purposes specified in that subsection, the committee shall hold at least one hearing at which it shall invite the organizations representative of employees or employers to submit names of candidates for the positions referred to in that subsection.

Motion no 6 Que le projet de loi C-60, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 3, de ce qui suit: «(1.1) Par dérogation au paragraphe (1), le ministre ne peut nommer une personne membre du comité consultatif si celle-ci ne lui a pas été recommandée à cette nomination conformément au paragraphe (1.3) (1.2) Le comité de la Chambre des communes constitué ou désigné pour étudier les questions relatives à l'agriculture invite les provinces et les organismes dans chacune des provinces qui représentent les intérêts de l'agriculture à lui soumettre les noms de candidats résidant dans la province à nommer au comité consultatif (1.3) Sous réserve du paragraphe (1.1), le comité mentionné au paragraphe (1.2) recommande, pour l'application du paragraphe (1), parmi les personnes dont la candidature a été proposée les personnes qu'il estime les plus aptes à occuper la fonction de membre du comité consultatif (1.4) Le comité recommande, en vertu du paragraphe (1.2), la nomination de personnes de toutes les provinces, la proportion de personnes recommandées pour chaque province devant correspondre à la proportion que la population de la province représente dans la population totale du Canada».
' Motion No. 6 That Bill C-60, in Clause 10, be amended by adding after line 11 on page 3 the following: ``(1.1) Notwithstanding subsection (1), no person may be appointed by the Minister to an advisory board unless that person has been recommended for such appointment pursuant to subsection (1.3) (1.2) Such committee of the House of Commons as is designated or established to consider agricultural matters shall invite each province and the organizations in that province representing agricultural interests to submit to the committee the names of candidates residing in that province for appointment to an advisory board (1.3) Subject to subsection (1.1), the committee referred to in subsection (1.2) shall, for the purposes of subsection (1), recommend from among the candidates the persons it deems most suitable to be appointed to the advisory board (1.4) The committee shall recommend persons under subsection (1.2) from each province and the percentage of candidates recommended from a province shall be equal to the percentage that the population of that province represents of the total population of Canada'.

Le paragraphe 84(1) exige que le conseil, à la demande d’au moins quatre organismes de sélection (au moins une d’entre eux étant une municipalité ou une administration régionale mentionnée au paragraphe 63(4) et au moins un, un organisme non gouvernemental mentionné au paragraphe 63(5)), tienne une assemblée extraordinaire pour débattre de toute question soulevée et invite tous les organismes de sélection à y assister.
Clause 84(1) requires the board, at the request of at least four selecting bodies (at least one of which is a municipality or a regional authority referred to in clause 63(4) and at least one of which is a non-governmental entity referred to in clause 63(5)), to hold a special meeting to discuss any issue raised, and invite all the selecting parties to attend.