À deux reprises au début des années 1980 et plus près de nous en 2003, des experts indépendants — non pas des gens du ministère de Patrimoine canadien, ni des gens du ministère de la Justice, ni des gens qui travaillent au Secrétariat des langues officielles — ont fait une évaluation du programme. Ils ont conclu que le rapport coûts-bénéfices, c'est-à-dire ce que l'on investit en deniers publics par rapport aux bénéfices qui en sont retirés, méritait que l'on maintienne en vie le Programme de contestation judiciaire qui, je le rappelle, était un programme qui se situait à hauteur de 5,6 millions de dollars par année.
In the early 1980s and again in 2003, independent experts—not people from Heritage Canada or the Department of Justice or the Official Languages Secretariat—evaluated the program and found that the cost-benefit ratio, that is, the investment of public dollars relative to the benefit obtained, justified keeping the court challenges program, which, I would note, cost about $5.6 million per year.
