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Traduction de «investisseurs de tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière

investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager


arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
offre davantage de possibilités aux investisseurs européens tout en garantissant un niveau élevé de protection des investisseurs en ce qui concerne les services de financement participatif;

gives more opportunities to European investors while safeguarding a high level of investor protection in relation to crowdfunding services;


3. Nonobstant le délai fixé au premier alinéa du paragraphe 2, lorsqu'un investisseur ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt liés à une opération d'investissement a été inculpé, concernant les fonds qui font l'objet de la présente directive, d'un délit lié au blanchiment de capitaux tel qu'il est défini à l'article 1 , paragraphe 2, de la directive 2005/60/CE, induit par une action interdite en vertu de la directive 2003/6/CE, ou en relation avec le financement direct ou indirect de groupes terroristes qui fait l'objet de la recommandation du Conseil du 9 décembre 1999 sur la coopération en matière de lutte contre le fina ...[+++]

3. Notwithstanding the time limit laid down in the first subparagraph of paragraph 2, where an investor or any other person entitled to or having an interest in investment business has been charged, in relation to money that is the subject of this Directive, with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1(2) of Directive 2005/60/EC, arising out of conduct that is prohibited under Directive 2003/6/EC, or relating to the direct or indirect financing of terrorist groups which is the subject of Council Recommendation of 9 December 1999 on cooperation in combating the financing of terrorist groups, th ...[+++]


3. Nonobstant le délai fixé au premier alinéa du paragraphe 2, lorsqu’un investisseur ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt liés à une opération d’investissement a été inculpé d’un délit lié au blanchiment de capitaux tel qu’il est défini à l’article 1 de la directive 2005/60/CE, concernant des fonds soumis aux dispositions de la présente directive, ou d'un délit en relation avec le financement direct ou indirect de groupes terroristes, aux termes de la recommandation du Conseil, ou fait l’objet de mesures ou de sanctions pour violation de la directive 2003/6/CE, le système d’ind ...[+++]

3. Notwithstanding the time limit laid down in the first subparagraph of paragraph 2, where an investor or any other person entitled to or having an interest in investment business has been charged with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1 of Directive 2005/60/EC in relation to money that is the subject of this Directive or in relation to the direct or indirect financing of terrorist groups as defined in Council Recommendation or, is the subject of action for contravention of Directive 2003/6/EC, the compensation scheme may suspend any payment pending the judgment of the ...[+++]


3. Nonobstant le délai fixé au premier alinéa du paragraphe 2, lorsqu’un investisseur ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt liés à une opération d’investissement a été inculpé d’un délit lié au blanchiment de capitaux tel qu’il est défini à l’article 1er de la directive 2005/60/CE par rapport à l'argent soumis aux dispositions de la présente directive ou fait l’objet de mesures ou de sanctions pour violation de la directive 2003/6/CE, le système d’indemnisation peut suspendre tout paiement dans l’attente du jugement du tribunal ou du constat d’une autorité compétente".

3. Notwithstanding the time limit laid down in the first subparagraph of paragraph 2, where an investor or any other person entitled to or having an interest in investment business has been charged with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1 of Directive 2005/60/EC in relation to money that is the subject of this Directive, or is the subject of action for contravention of Directive 2003/6/EC, the compensation scheme may suspend any payment pending the judgment of the court or determination of ...[+++]


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3. Nonobstant le délai fixé au premier alinéa du paragraphe 2, lorsqu'un investisseur ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt liés à une opération d'investissement a été inculpé d'un délit lié au blanchiment de capitaux tel qu'il est défini à l'article 1 de la directive 2005/60/CE ou fait l'objet de mesures ou de sanctions pour violation de la directive 2003/6/CE, le système d'indemnisation peut suspendre tout paiement dans l'attente du jugement du tribunal ou du constat d'une autorité compétente.

3. Notwithstanding the time limit laid down in the first subparagraph of paragraph 2, where an investor or any other person entitled to or having an interest in investment business has been charged with an offence arising out of or in relation to money laundering as defined in Article 1 of Directive 2005/60/EC or is the subject of action for contravention of Directive 2003/6/EC, the compensation scheme may suspend any payment pending the judgment of the court or determination of a competent authority.


1. Si une entreprise d'investissement, un OPCVM, un dépositaire ou un tiers dont la participation à un système est obligatoire en vertu de l'article 2, paragraphe 1, ne remplit pas ses obligations en tant que membre de ce système, les autorités compétentes ayant délivré l'agrément à l'entreprise d'investissement ou à l'OPCVM en sont informées et, en coopération avec le système d'indemnisation des investisseurs, prennent toutes les mesures appropriées, y compris des sanctions, pour garantir que l'entreprise d'investissement, l'OPCVM, le dépositaire ou le tiers remplira ses obligations.

1. If an investment firm, UCITS, depositary or third party required by Article 2(1) to belong to a scheme does not meet its obligations as a member of that scheme, the competent authorities which issued the investment firm authorisation or the UCITS authorization shall be notified and, in cooperation with the investor-compensation scheme, shall take all measures appropriate, including the imposition of penalties, to ensure that the investment firm, UCITS, depositary or third party meets its obligations.


Il est souhaitable que l’Autorité promeuve une approche cohérente dans le domaine des systèmes d’indemnisation des investisseurs, afin d’assurer des conditions égales et un traitement équitable des investisseurs dans toute l’Union.

It is desirable that the Authority promote a consistent approach in the area of investor compensation schemes to ensure a level playing field and the equitable treatment of investors across the Union.


Il est souhaitable que l’Autorité promeuve une approche cohérente dans le domaine des systèmes d’indemnisation des investisseurs, afin d’assurer des conditions égales et un traitement équitable des investisseurs dans toute l’Union.

It is desirable that the Authority promote a consistent approach in the area of investor compensation schemes to ensure a level playing field and the equitable treatment of investors across the Union.


Si des renvois à certaines informations peuvent être utiles à l’investisseur, il n’en est pas moins essentiel que le document d’information clé pour l’investisseur renferme toutes les informations nécessaires pour lui permettre de comprendre les éléments essentiels de l’OPCVM.

It should be recognised that cross-referring to information might be useful to the investor but it is essential that the key investor information document should contain all information necessary for the investor to understand the essential elements of the UCITS.


1. La section «Informations pratiques» du document d’information clé pour l’investisseur contient les informations suivantes, qui concernent les investisseurs de tout État membre dans lequel l’OPCVM est commercialisé:

1. The ‘Practical information’ section of the key investor information document shall contain the following information relevant to investors in every Member State in which the UCITS is marketed:


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