Traduction de «investisseur privé aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
angel | angel investor | business angel | informal investor

investisseur privé
private investor

principe de l'investisseur privé dans une économie de marché
private market-economy investor

Programme de garantie d'emprunts hypothécaires des investisseurs privés
Ontario Private Mortgage Guarantee Program

investisseur providentiel [ capital-risqueur privé | ange investisseur | ange financier | ange ]
angel investor [ business angel | angel ]

investisseur providentiel | tuteur d'entreprise | capital-risqueur privé
business angel | angel investor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous devons vérifier si un investisseur privé aurait agi de la même manière que les pouvoirs publics ne l'ont fait avec CFR Marfa et, dans le cas contraire, déterminer si ces mesures sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État».
We need to check whether a private investor would have acted in the same way as the public authorities did here and, if not, to assess whether these measures are compatible with EU State aid rules”.

L'intervention d'un État membre peut être considérée comme exempte d'aide d'État dès lors qu'elle est réalisée à des conditions qu'un investisseur privé aurait acceptées [voir l'option b) de la question 1].
An intervention by a Member State can be considered free of state aid when they are carried out at conditions that a private investor would have accepted (see option b) of Question 1).

Cette conversion a une valeur d'environ 0,9 milliard d'euros; troisièmement, la Commission a analysé l'injection de 2,5 milliards d'euros de nouveaux fonds propres dans CGD effectuée par le Portugal et constaté qu'elle génère un rendement suffisant qu'un investisseur privé aurait accepté également.
This conversion is worth around €0.9 billion. Third, the Commission analysed the injection of €2.5 billion of new equity into CGD by Portugal and found that it generates a sufficient return that a private investor would have accepted as well.

Les interventions des pouvoirs publics dans des entreprises peuvent être considérées comme exemptes d’aide d'État dès lors qu’elles sont réalisées à des conditions qu’un investisseur privé aurait acceptées (principe de l’investisseur dans une économie de marché - PIEM).
Interventions by public authorities in companies can be considered free of state aid when they are carried out at conditions that a private investor would have accepted (according to the so-called "market economy investor principle" – MEIP).

Lorsqu'un État membre intervient comme le ferait un investisseur privé et qu'il perçoit pour le risque supporté une rémunération qu'un investisseur privé aurait acceptée, une telle intervention ne constitue pas une aide d'État.
If a Member State intervenes as a private investor would do and is remunerated for the risk assumed in a way a private investor would have accepted, then such interventions do not constitute state aid.

En conséquence, la Commission a conclu qu’un investisseur privé recherchant la rentabilité à long terme aurait été disposé à proposer le même programme de financement à des conditions similaires, afin de garantir finalement l'achèvement et la mise en service de l'aéroport.
The Commission therefore concluded that a private investor seeking long-term profitability would have been ready to provide the same funding package on similar terms, to finally ensure that the airport is completed and made operational.

Selon le Tribunal, afin de déterminer si la privatisation de la SNCM pour un prix de vente négatif de 158 millions d’euros comportait des éléments d’aide d’État, il incombait à la Commission d’apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance dans le cadre de la vente de cette entreprise ou aurait opté pour la liquidation de celle-ci.
In the view of the General Court, in order to determine whether the privatisation of SNCM for a negative sale price of €158 million involved elements of State aid, it was for the Commission to assess whether, in similar circumstances, a private investor could have been led to make such large capital investments in the context of the sale of that undertaking or would have opted to liquidate it.

Sur la base du plan d’affaires initial, les autorités espagnoles ont estimé que l’aide publique ne relevait pas des règles de l’UE en matière d’aides d’État, étant donné qu’un investisseur privé aurait investi aux mêmes conditions.
On the basis of the original business plan, the Spanish authorities considered that the public support was not caught by EU state aid rules, as a private investor would have invested on the same terms.

L'appréciation approfondie à laquelle a procédé la Commission a montré que la rémunération convenue par les Länder en contrepartie du transfert d'actifs était très faible (moins de 1 %) et ne correspondait pas au retour normal sur investissement qu'un investisseur privé aurait attendu (qui a été estimé à 6-7 % environ, sauf pour la Landesbank Hessen-Thüringen, où le taux d'intérêt était sensiblement plus faible).
The Commission’s careful assessment has shown that the remuneration agreed by the Länder in return for the transfer of assets was very low (less than 1 %) and did not correspond to the normal return on investment that a private investor would have expected (which has been estimated at some 6-7%, except for Landesbank Hessen-Thüringen where the interest rate is substantially lower).

La Commission doute qu'un investisseur privé aurait accepté de verser une commission pour "service de holding" dix fois plus élevée que celle payée précédemment et garanti de surcroît ce paiement.
The Commission doubts whether a private investor would have agreed to the payment of a holding service fee which increases 10-fold compared to the previous period and, on top of that, would have guaranteed this payment.