Vertaling van "investissements transfrontaliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

investissement transfrontalier [ investissement transfrontière ]
cross-border investment

EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier
EURES cross-border partnership | EURES-T [Abbr.]

commerce transfrontalier [ commerce outre-frontière | échanges transfrontaliers | échanges commerciaux transfrontaliers | échanges commerciaux outre-frontière | commerce transfrontière ]
crossborder trade [ cross-border trade | transborder trade ]

commerce électronique transfrontalier [ cybercommerce transfrontalier | commerce transfrontalier en ligne | commerce électronique transfrontière | cybercommerce transfrontière | commerce transfrontière en ligne ]
crossborder e-commerce [ crossborder electronic commerce | crossborder online commerce | transborder e-commerce | transborder electronic commerce | transborder online commerce ]

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]

politique d'investissement
investment policy

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

pistage transfrontalier | tracking transfrontalier
cross-border tracking

investissement de création | investissement en installations entièrement nouvelles | investissement en installations nouvelles | investissement en terrain vierge | investissement sur site vierge
green field investment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. souligne que les investissements transfrontaliers et notamment les investissements privés sont impératifs pour l'économie de l'Union européenne; souligne que les initiatives fiscales favorables aux entreprises et aux investissements sont indispensables pour garantir un système fiscal durable qui contribue à la croissance; souligne la nécessité de nouvelles formes de coopération effective et efficace entre les secteurs public et privé, entre autres au niveau de la recherche et de l'innovation, des technologies de l'information et de la communication, du transport et des sources d'énergie renouvelable;
9. Stresses that cross-border investments, and in particular private investments, are imperative for the EU economy; highlights that ‘business friendly’ and ‘investment friendly’ tax initiatives are imperative in order to deliver a sustainable tax system which contributes to growth; underlines that new forms of efficient and effective cooperation between the public and private sectors, inter alia in the fields of research and innovation, information and communication technologies, transport and renewable sources of energy, are required;

Le gouvernement est d'emblée en faveur du commerce et des investissements transfrontaliers, mais nous devons veiller à ce que les investissements transfrontaliers ne servent pas à éviter l'impôt dans le cadre de manoeuvres fiscales complexes.
Our government strongly supports cross-border trade and investment, but we must ensure that cross-border investment is not used to avoid taxes with complicated tax schemes.

32. demande à l'Union d'exploiter pleinement les possibilités d'investissement en faveur des PME de l'UE offertes par la politique de voisinage, l'accent étant mis sur l'investissement transfrontalier dans les pays de partenariat de l'est et du sud du bassin méditerranéen; insiste pour que les possibilités d'investissement dans ces régions servent à œuvrer de manière substantielle à la réalisation des aspirations sociales et économiques des peuples de ces régions et à la promotion d'un développement économique durable, d'une coopération régionale approfondie ainsi que de la stabilité régionale;
32. Calls on the Union to fully exploit the investment opportunities for EU SMEs stemming from the European Neighbourhood Policy, with particular focus on cross-border investment in the countries of the Eastern and Southern Mediterranean partnerships; points out that investment opportunities in those areas should contribute substantially towards meeting the socioeconomic needs of the populations of the countries concerned and promoting sustainable economic development, deeper regional cooperation and regional stability;

14. souligne l'urgence de réduire les barrières fiscales auxquelles sont confrontés les travailleurs et employeurs transfrontaliers, afin de faciliter la mobilité des citoyens et d'encourager les investissements transfrontaliers;
14. Stresses the urgent need to reduce tax barriers for cross-border workers and employers to facilitate citizens' mobility and promote cross-border investment;

Les différends en matière d'investissement soumis en vertu de la convention sont traités par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui est situé à Washington, D.C. Les activités de ce centre ont considérablement augmenté ces dernières années en raison d'une hausse des investissements transfrontaliers et du nombre de traités d'investissement qui finissent en arbitrage au CIRDI. Alors que ce centre a traité en tout 110 plaintes pendant ses 40 premières années d'existence, il en traite actuellement 105.
Investment disputes brought under the convention are administered by the international center for settlement of investment disputes located in Washington, D.C. In the last few years the activity of the centre has soared due to increased flows of cross-border investment and the number of investment treaties referred to ICSID arbitration. While the centre had over 110 arbitrations in total during the first 40 years of its existence, there are currently 105 proceedings underway.

Les différends en matière d'investissement soumis en vertu de la convention sont traités par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, qui est situé à Washington, D.C. Les activités de ce centre ont considérablement augmenté ces dernières années en raison d'une hausse des investissements transfrontaliers et du nombre de traités d'investissement qui finissent en arbitrage au CIRDI. Alors que ce centre a traité en tout 110 plaintes pendant ses quatre premières années d'existence, il en traite actuellement 105.
Investment disputes brought under the convention are administered by the International Centre for the Settlement of Investment Disputes located in Washington, D.C. In the last few years, the activity at the centre has soared due to increased flows of cross-border investment and the number of investment treaties that refer to ICSID arbitration. While the centre has handled 110 arbitrations in total during the first four years of its existence, there are currently 105 proceedings under way.

La Commission suivrait les impacts attendus de la directive en examinant une série d'indicateurs économiques, notamment: les coûts de mise en conformité pour les entreprises de services impliquées dans le commerce et l'investissement transfrontaliers, le niveau de commerce et d'investissement transfrontaliers dans les services au sein de l'UE, l'implication des PME dans le commerce et l'investissement transfrontaliers, les écarts de productivité dans les activités de services entre l'UE et les États-Unis et les écarts de prix entre les États membres pour différentes activités de services.
The Commission would monitor the expected impact of the Directive by seeking to track a series of economic indicators, including among others: compliance costs of service firms involved in cross-border trade and investment, the level of cross-border trade and investment in services within the EU, the involvement of SMEs in such cross-border trade and investment, productivity differentials between EU and US service activities and price differentials between Member States for different service activities.

La Commission confirme qu'il y a lieu de s'attaquer au problème des restrictions aux investissements transfrontaliers et des distorsions du marché de l'énergie
Commission confirms need to tackle cross-border investment restrictions and energy market distortions

3. estime que l'objectif ultime doit être de créer une situation dans laquelle tous les services d'investissement transfrontaliers sont soumis uniquement aux règles de conduite et aux règles de la publicité du pays d'origine, ce qui signifie que les autorités de l'État membre compétent appliquent leurs règles de conduite et leurs règles de publicité à tous les services transfrontaliers fournis par des entreprises établies sur son territoire ainsi que par des succursales d'entreprises étrangères établies sur le même territoire; estime que cette approche, qui a le mérite d'être cohérente avec la directive 2000/31/CE précitée, doit se fonder sur cette dernière pour aboutir à une vaste reconnaissance mutuelle des règles du pays d'origine;
3. Believes that the ultimate goal must be to achieve a situation where all cross-border investment services are subject only to the conduct of business and advertising rules of the country of origin, which means that the competent Member State authorities enforce their conduct of business regime and advertising rules with respect to outgoing services offered by firms established on their territory as well as branches of foreign firms established on their territory; this approach has the merit of being consistent with the abovementioned Directive 2000/31/EC, and should build on that Directive to achieve broad-based mutual recognition of country of origin rules;

6. estime que la pleine réalisation de cet objectif suppose de réviser l'article 11 de la directive concernant les services d'investissement, dès lors que son libellé actuel n'est pas suffisamment clair et ouvre la voie à des interprétations erronées par les États membres; estime qu'il sera en particulier nécessaire de revenir sur la disposition de l'article 11, paragraphe 2, selon laquelle la responsabilité de la mise en œuvre et du contrôle du respect des règles de conduite incombe à l'autorité compétente de "l'État membre où le service est fourni”, laquelle a été à l'origine de confusions la plupart des États membres appliquant leurs propres règles de conduite aux services d'investissement transfrontaliers, quel que soit le type d'investissement ou la nature de l'investisseur ou l'ampleur de la protection offerte aux investisseurs par les règles du pays d'origine;
6. Believes that achieving this objective in full requires a revision of Article 11 of the Investment Services Directive, as the current wording is insufficiently clear and is open to misinterpretation by Member States; considers in particular, it will be necessary to move away from the concept in Article 11(2) namely that responsibility for implementing and enforcing conduct of business rules falls to the competent authority of "the country where the service is provided”; considers this has caused confusion, as a result of which most Member States apply their own conduct of business rules to incoming investment services, regardless of the type of investment or the nature of the investor, or the extent to which investors are protected by the rules of the country of origin;