Vertaling van "investissements d’autres pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe consultatif de la production alimentaire et de l'investissement (dans les pays en développement) | GCPAI [Abbr.]
Consultative Group on Food Production and Investment in Developing Countries | CGFPI [Abbr.]

Groupement international de la répartition pharmaceutique des pays de la Communauté européenne et d'autres pays d'Europe [ GIRP | Groupement international de la répartition pharmaceutique des pays de la Communauté européenne ]
International Group for Pharmaceutical Distribution in the Countries of the European Community and other Countries in Europe [ International Group for Pharmaceutical Distribution in the Countries of the European Community ]

entreprises d'investissement reconnues de pays tiers
recognised third-country investment firms

Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement
Belgian Investment Company for Developing Countries

Séminaire sur l'utilisation des ressources locales pour prévenir et réduire l'abus des drogues à l'intention des pays d'Europe occidentale et d'autres pays
Workshop on the Utilization of Community Resources for the Prevention and Reduction of Drug Abuse for Western Europe and Other Countries

Comité d'experts gouvernementaux sur la double imposition des redevances de droit d'auteur transférées d'un pays à un autre
Committee of governmental experts on the double taxation of copyright royalties

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre
Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays ne relevant pas de la politique de cohésion profitent également des retombées générées par les investissements dans les pays bénéficiaires, tant directement (une entreprise peut intervenir en qualité de sous-traitant dans le cadre d'un projet financé par l'UE dans un autre État membre) qu'indirectement (grâce à l'augmentation des revenus dans les pays bénéficiaires à la suite des investissements de l'UE et donc, au renforcement des échanges commerciaux).
The non-cohesion countries also benefit from spillovers generated by investments in cohesion countries both directly (a company can carry out work as a subcontractor in the context of an EU-funded project in another Member State) and indirectly (through higher income in cohesion countries due to EU investments and therefore increased trade).

Une fois opérationnelle, la juridiction multilatérale en matière d'investissements remplacerait les systèmes juridictionnels bilatéraux des investissements qui auront été inclus dans les accords au niveau de l'Union ainsi que tout autre mécanisme de règlement des différends figurant dans les traités d'investissement des États membres de l'Union ou dans les traités d'investissement entre les pays tiers.
Once operational, the multilateral investment court would replace the bilateral Investment Court Systems that will have been included in EU level agreements and any other dispute settlement mechanisms included in investment treaties of EU Member States or in investment treaties between third countries.

O. considérant que d'autres démarches constructives ont permis à Taïwan de conclure trente-et-un accords bilatéraux d'investissement avec des pays tiers, notamment avec le Japon le 22 septembre 2011, et un accord de coopération économique avec la Nouvelle-Zélande le 10 juillet 2013, de reprendre les discussions sur un accord-cadre sur le commerce et les investissements avec les États-Unis le 10 mars 2013 et de négocier actuellement un accord d'investissement avec la République de Corée ainsi qu'un accord de libre-échange avec Singapour;
O. whereas other constructive alternatives have led Taiwan to conclude 31 Bilateral Investment Agreements (BIAs) with third countries, including with Japan on 22 September 2011, and an Economic Cooperation Agreement with New Zealand on 10 July 2013, to resume its talks on a Trade and Investment Framework Agreement (TIFA) with the United States on 10 March 2013, and to be currently negotiating an investment agreement with the Republic of Korea and a free trade agreement with Singapore (ASTEP);

4. Lorsqu'un État membre entend conclure un nouvel accord d'investissement avec un pays tiers, la Commission consulte les autres États membres dans un délai de trente jours afin de déterminer si un accord de l'Union apporterait une valeur ajoutée.
4. Where a Member State intends to conclude a new agreement with a third country relating to investment, the Commission shall consult the other Member States within thirty days to determine whether there would be added value in having an agreement of the Union.

3 bis. Lorsqu'un État membre entend conclure un nouvel accord d'investissement avec un pays tiers, la Commission consulte les autres États membres dans un délai de trente jours afin de déterminer si un accord de l'Union apporterait une valeur ajoutée.
3a. Where a Member State intends to conclude a new agreement with a third country relating to investment, the Commission shall consult the other Member States within thirty days to determine whether there would be added value in an agreement of the Union.

D’un autre côté, s’il faut garantir un haut niveau de protection pour les européens qui investissent dans les pays tiers, les accords bilatéraux actuels exécutés par les États membres de l’Union doivent rester en vigueur.
On the other hand, if a high level of protection is to be safeguarded for Europeans investing in third countries, the current bilateral agreements executed by individual Member States of the Union need to remain in force.

Par dérogation au paragraphe 3, les autorités compétentes peuvent permettre que les actifs constituant des créances et les autres risques sur des entreprises d’investissement reconnues de pays tiers et des chambres de compensation et marchés reconnus soient soumis au même traitement que celui prévu respectivement à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE et à l’article 106, paragraphe 2, point c), de ladite directive».
By derogation from paragraph 3 competent authorities may allow assets constituting claims and other exposures on recognised third country investment firms and recognised clearing houses and exchanges to be subject to the same treatment as laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC and in Article 106(2)(c) of that Directive respectively’.

4. Par dérogation au paragraphe 3, les autorités compétentes peuvent autoriser que les actifs constituant des créances et les autres risques sur des entreprises d'investissement reconnues de pays tiers et des chambres de compensation et bourses d'instruments financiers reconnues soient soumis au traitement prévu pour ceux sur des établissements à l'article 113, paragraphe 3, point i), à l'article 115, paragraphe 2, et à l'article 116 de la directive 2006/48/CE.
4. By derogation from paragraph 3 competent authorities may allow assets constituting claims and other exposures on recognised third-country investment firms and recognised clearing houses and exchanges in financial instruments to be subject to the same treatment accorded to those on institutions laid out in Articles 113(3)(i), 115(2) and 116 of Directive 2006/48/EC.

L’amélioration des conditions d’ investissement dans les pays tiers, dans le domaine des services et dans d’autres secteurs, peut apporter une contribution importante à la croissance, tant dans l’UE que dans les pays bénéficiant de ces investissements.
Improving investment conditions in third countries for services and other sectors can make an important contribution to growth, both in the EU and in the receiving countries.

Les auteurs de cette directive étaient conscients des opportunités qui, au travers de cette libéralisation, s’offraient en faveur de l’évasion des impôts nationaux sur les revenus du capital, par le placement de l’investissement dans un pays différent à celui de la résidence de l’investisseur ; en somme, on peut dire que le risque était et continue d’être que chaque pays membre, chaque pays qui rejoignait le marché unique, alors en formation et à présent achevé, fonctionne comme un paradis fiscal pour les autres États membres.
The authors of this directive were aware of the opportunities arising for the evasion of national capital gains tax as a result of this liberalisation, by investing in a country other than the investor’s country of residence; to summarise this situation, we can say that the risk was, and continues to be, that each Member State, each member of the single market that was being set up at that time and is now up and running, would act as a tax haven for the other Member States.