Traduction de «investissements considérés pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

investissement important [ investissement majeur | investissement massif | investissement considérable ]
meaningful investment [ significant investment | substantial investment ]

Séminaire sur les aspects financiers considérés dans le contexte des investissements dans l'infrastructure des transports internationaux
Seminar on Financial Aspects in the Context of International Transport Infrastructure Investments

Les investissements directs canadiens à l'étranger et l'économie canadienne : considérations théoriques et empiriques
Canadian Direct Investment Abroad and the Canadian Economy: Some Theoretical and Empirical Considerations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations financières étaient insuffisantes pour surmonter les très faibles taux de participation des personnes les moins qualifiées [34].
A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].

H. considérant que l'austérité, la rigueur budgétaire et les "réformes structurelles" néolibérales en faveur desquelles plaident la Commission et le Conseil dans le cadre du semestre européen depuis 2010, et qui sont appliquées par la plupart des États membres – en particulier ceux sous la tutelle de la troïka CE/BCE/FMI dans les "pays de programme" et d'autres, tels que l'Espagne et l'Italie – ont accru les pressions déflationnistes sur une économie de l'UE globalement fragile et stagnante, ont fait chuter les salaires, la demande intérieure et les recettes fiscales, démantelé les "stabilisateurs automatiques" tels que les systèmes de protection sociale et les investissements publics, et ont ainsi renvoyé la plupart des économies de l'UE dans une situation prolongée de stagnation et de crise, contredisant ainsi toutes les affirmations passées selon lesquelles non seulement les déficits budgétaires actuels, mais aussi en particulier le rapport dette publique/PIB pouvaient être réduits de façon significative et l'assainissement budgétaire atteint grâce à cette approche; souligne qu'il est nécessaire d'annuler l'ensemble de la dette odieuse et insupportable;
H. whereas austerity, fiscal retrenchment and neo-liberal ‘structural reforms’ advocated by the Commission and the Council in the framework of the European Semester since 2010, and pursued by most Member States – in particular those under the tutelage of the Commission-ECB-IMF troika in so-called programme countries and others, such as Spain and Italy – increased deflationary pressures on an overall fragile and stagnating EU economy, depressed wages, internal demand and tax revenues, dismantled the ‘automatic stabilisers’, such as social protection systems and public investment, and thus pushed most of the EU economy into a prolonged stagnation and crisis, also dashing all former claims that not only current budget deficits, but in particular the ratio of public debt/GDP can be substantially reduced and fiscal consolidation achieved via this approach; stresses the need to repudiate all odious and unsustainable debt;

Deuxièmement, les investissements considérés pouvaient le plus facilement être reportés parce que l'armement et la réparation de navires positionnés l'un à côté de l'autre étaient tout à fait possibles sur le plan technique (même si la rentabilité était limitée).
Second, since the fitting-out and repair of two ships in parallel was technically quite feasible (even if not particularly efficient), it was the investment which could best be postponed.

(23) La Commission a également considéré, à ce stade, que le caractère sélectif de l'avantage fiscal en cause résultait aussi d'un pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale. En l'espèce, la Commission a constaté que le gouvernement provincial d'Álava disposait d'un pouvoir discrétionnaire pour déterminer notamment les investissements qui pouvaient bénéficier du crédit d'impôt de 45 % et pour fixer la durée du processus d'investissement ainsi que celle de la phase de préparation des investissements faisant l'objet de l'aide.
(23) Furthermore, the Commission considered that the selective nature of the concession is also due to a discretionary power of the tax authorities: the Álava Provincial Council has a discretionary power to determine, in particular, the investments that are eligible for the 45 % tax credit and the duration of the investment process and of the preparatory phase of the investments qualifying for the aid.

L'aide portant globalement sur un certain nombre de projets partiels qui ont été examinés par la Commission sur la base des informations fournies par les autorités françaises, la Commission a estimé que deux projets concernant des systèmes d'éclairage et d'embrayage pouvaient être considérés comme étant en rapportavec la mise au point de produits véritablement innovateurs et que les prêts bonifiés accordés pour financer cette partie de l'ensemble de l'investissement pouvaient être approuvés parce que présentant un intérêt au niveau de la Communauté.
In all the aid covered a number of sub-projects which were examined by the Commission on the basis of information provided by the French authorities, the Commission found that two projects relating to lighting and clutch systems could be said to relate to the development of genuinely innovative products and the subsidised loans granted to finance this part of the investment package could be approved as being in the Community interest.

La Commission ayant appris que cette exigence de notification préalable pour accord ne semblait pas avoir été remplie dans 24 cas en 1985 et 1986, avait ouvert une procédure d'enquête approfondie à cet égard en 1988. Après examen de chacun des cas d'espèce et sur la base des observations présentées, la Commission a considéré que 12 cas étaient de facto compatibles avec le marché commun et que 12 autres cas pouvaient bénéficier de la dérogation pour les aides régionales en raison de la situation socio-économique des régions où les investissements ont été réalisés.
The Commission learned that this prior notification requirement did not appear to have been satisfied in 24 cases in 1985 and 1986 and initiated a thorough inquiry procedure in 1988. - 2 - Having examined each case and taken the comments made into account, the Commission decided that 12 cases were in practice compatible with the common market and that 12 others could be considered to fall under the derogation for regional aids, given the social and economic situation of the regions where the investments had been carried out.