Traduction de «investissement soient fournies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services d'investissement fournis par voie de prestation de services
investment services provided on a services basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Des renvois à d’autres sources d’information, et notamment au prospectus et aux rapports annuels et semestriels, peuvent être inclus dans le document d’information clé pour l’investisseur, sous réserve que toutes les informations dont les investisseurs ont fondamentalement besoin pour comprendre les éléments essentiels de leur investissement soient fournies dans le document d’information clé pour l’investisseur lui-même.
1. Cross-references to other sources of information, including the prospectus and annual or half-yearly reports, may be included in the key investor information document, provided that all information fundamental to the investors’ understanding of the essential elements of the investment is included in the key investor information document itself.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations énumérées ci-après soient fournies aux clients de détail existants et potentiels en temps voulu, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat:
1. Member States shall require investment firms, in good time before a retail client or potential retail client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier, to provide that client or potential client with the following information:

2. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations à communiquer en vertu des articles 30 à 33 soient fournies aux clients de détail existants et potentiels, en temps voulu avant la prestation des services d'investissement ou auxiliaires.
2. Member States shall require investment firms, in good time before the provision of investment services or ancillary services to retail clients or potential retail clients, to provide the information required under Articles 30 to 33.

3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations à communiquer en vertu de l'article 32, paragraphes 5 et 6, soient fournies aux clients professionnels, en temps voulu avant la prestation du service concerné.
3. Member States shall require investment firms to provide professional clients with the information referred to in Article 32(5) and (6) in good time before the provision of the service concerned.

1. Les États membres veillent à ce que des services et/ou des activités d'investissement ainsi que des services auxiliaires puissent être fournis sur leur territoire conformément à la présente directive et à la directive 2000/12/CE par l'établissement d'une succursale, sous réserve que ces services et activités soient couverts par l'agrément accordé à cette entreprise d'investissement ou à l'établissement de crédit dans l'État membre d'origine.
1. Member States shall ensure that investment services and/or activities as well as ancillary services may be provided within their territories in accordance with this Directive and Directive 2000/12/EC through the establishment of a branch provided that those services and activities are covered by the authorisation granted to the investment firm or the credit institution in the home Member State.

a) le système de l'État membre d'accueil conserve pleinement le droit d'imposer ses règles objectives et d'application générale aux entreprises d'investissement participantes; il peut exiger que les informations pertinentes lui soient fournies et il a le droit de vérifier ces informations auprès des autorités compétentes de l'État membre d'origine;
(a) the host Member State's scheme will retain full rights to impose its objective and generally applied rules on participating investment firms; it will be able to require the provision of relevant information and be entitled to verify such information with the home Member State's competent authorities;