Vertaling van "investis ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rendement du capital investi [ RCI | rendement des investissements | taux de rendement du capital investi | taux de rentabilité des capitaux investis | retour sur investissement | rendement sur investissement ]
return on investment [ ROI | return on invested capital | return on investment capital ]

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

rendement du capital investi | RCI | rendement de l'investissement | rentabilité de l'investissement | taux de rendement du capital investi | taux de rendement de l'investissement | taux de rentabilité de l'investissement | retour d'investissement | retour sur investissement
return on investment | ROI | return on capital | ROC

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

rentabilité du capital engagé | rentabilité du capital investi
return on capital employed

capital investi | capital permanent
invested capital | capital employed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les États membres veillent à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour que les autorités compétentes soient investies de tous les pouvoirs de surveillance et d’enquête nécessaires à l’exécution de leurs missions.
3. Member States shall ensure that appropriate measures are in place so that competent authorities have all the supervisory and investigatory powers that are necessary to fulfil their duties.

L'autorité investie du pouvoir de nomination peut assigner au directeur d'autres fonctions à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec la charge de travail impliquée par ses fonctions de directeur de l'Autorité et ne soient pas susceptibles de créer un conflit d'intérêts ou de compromettre la pleine indépendance du directeur.
The appointing authority may assign the Director to other tasks provided that such tasks are not incompatible with the workload resulting from his or her duties as Director of the Authority and are not liable to create any conflict of interests or to jeopardise the full independence of the Director.

L'autorité investie du pouvoir de nomination peut assigner au directeur d'autres fonctions à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec la charge de travail impliquée par ses fonctions de directeur de l'Autorité et ne soient pas susceptibles de créer un conflit d'intérêts ou de compromettre la pleine indépendance du directeur.
The Appointing Authority may assign the Director to other tasks provided that such tasks are not incompatible with the workload resulting from his or her duties as Director for the Authority and are not liable of creating any conflict of interest or of jeopardising the full independence of the Director.

Eu égard au fait que les ressources financières utilisées par l'intermédiaire d'une aide remboursable sont totalement ou partiellement remboursées par les bénéficiaires, il convient d'introduire des dispositions adéquates pour que la réutilisation de l'aide remboursable, qui est remboursée, serve à la concrétisation du même objectif ou soit conforme aux objectifs du programme opérationnel concerné, afin que les fonds remboursés soient correctement investis et que l'aide de l'Union soit utilisée aussi efficacement que possible.
Given that the financial resources used through repayable assistance are totally or partially reimbursed by the beneficiaries, it is necessary to introduce appropriate provisions for the reuse of the repayable assistance reimbursed for the same purpose or in accordance with the objectives of the operational programme in question so as to ensure that the funds that are repaid are properly invested and the support provided by the Union is used as effectively as possible.

Cette répartition claire des responsabilités doit aussi garantir l’exercice d’un contrôle approprié, de manière à ce que les actifs des OPCVM soient investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, dans le respect des dispositions légales applicables, et que les limites de risque de chaque OPCVM soient respectées. La répartition des responsabilités doit être compatible avec le rôle et les responsabilités des instances dirigeantes et de la fonction de surveillance tels que définis par le droit national applicable et par les codes de gouvernance d’entreprise.
The clear division of responsibilities should also ensure that adequate control exists so as to ensure the assets of the UCITS are invested according to the fund rules or the instruments of incorporation and the applicable legal provisions and that risk limits of each UCITS are complied with. The allocation of responsibilities should be consistent with the role and responsibilities of the senior management and the supervisory function under applicable national law and corporate governance codes.

Au moins 50 % du capital investi dans un fonds est apporté par des investisseurs opérant dans des conditions correspondant à des conditions de marché normales (selon le «principe de l'investisseur dans une économie de marché»), quelles que soient la nature juridique et la structure en termes de propriété des investisseurs fournissant cette partie du capital.
At least 50 % of the capital invested in any fund shall be provided by investors operating in circumstances corresponding to normal market conditions (under the market economy investor principle), irrespective of the legal nature and ownership structure of the investors providing that part of the capital.

Je suis sûr que la Commission porte un grand intérêt à la sécurité et à la fiabilité des frontières de l’espace Schengen mais, comme vous le savez, les nouveaux États membres ont investi des millions d’euros dans la mise en place de ce système d’information et, avec l’ajournement de leur entrée dans le système Schengen, ils s’inquiètent que ces systèmes soient périmés et ne soient plus adaptés aux nouvelles demandes lorsqu’ils y entreront.
I am sure that the Commission is very interested in the security and reliability of these Schengen borders but, as you know, the new countries have invested millions of euros in creating this information system and, with the postponement of their entry into the Schengen system, there are some fears that these systems will be outdated and not suited to the new demands.

Communication de la Commission, du 26 mars 2003, sur la politique commune d'asile et l'Agenda pour la protection [COM(2003) 152 final - Journal officiel C 76/2 du 25.03.2004] Dans cette communication, la Commission envisage des solutions pour que les moyens humains et financiers des États membres soient investis plus efficacement dans l'accueil des demandeurs d'asile.
Communication from the Commission of 26 March 2003 on the common asylum policy and the Agenda for protection [COM(2003) 152 final - Official Journal C 76/2 of 25.03.2004] In this communication, the Commission considers ways of ensuring that the Member States' human and financial resources were invested more effectively in the reception of asylum-seekers.

- (IT) Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport Ferber sur le budget 2001, mais je suis mécontent qu'aussi peu de place, aussi peu d'argent soient accordés aux activités de soutien qui concernent les personnes âgées et les retraités et qu'aussi peu de fonds de l'Union européenne soient investis dans ces activités.
– (IT) Mr President, I was happy to vote for the Ferber report on the budget for the financial year 2001, but I am not very happy with the minimal amount of space, money and European Union funds it allocates to supporting activities benefiting pensioners and the elderly.