Traduction de «investir à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

être acquis (à quelqu'un) | être acquis irrévocablement | être dévolu | être dévolu (à quelqu'un) | être dévolu irrévocablement | investir | transmettre le titre de propriété
vest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucun opérateur ne s'est montré intéressé par la possibilité d'investir à titre commercial dans les zones visées par le plan, qui ont été définies par la Croatie à la suite d'un inventaire détaillé et de deux consultations publiques.
No operator has shown any interest to invest commercially in the scheme's target areas, which were identified by Croatia through a detailed mapping exercise and two public consultations.

Un marché intérieur ouvert de règlement de titres devrait permettre à tout investisseur dans l’Union d’investir dans tous les titres de l’Union avec la même facilité et en utilisant les mêmes processus que pour les titres nationaux.
An open internal market in securities settlement should allow any investor in the Union to invest in all Union securities with the same ease as in, and using the same processes as for, domestic securities.

Les conclusions du Conseil dont le titre est «Investir dans l'éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée Repenser l'éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques et à l'examen annuel de la croissance 2013»
The Council Conclusions on ‘Investing in education and training — a response to Rethinking Education: Investing in skills for better socio-economic outcomes and the 2013 Annual Growth Survey on Rethinking Education’

(5) Un marché intérieur et ouvert des titres doit offrir une accessibilité complète, c'est-à-dire que tout investisseur peut investir dans tous les titres de l'Union avec la même facilité et en utilisant les mêmes processus familiers que pour les titres nationaux.
(5) An open internal market in securities needs to provide complete reachability, meaning that any investor can invest in all Union securities with the same ease and by using the same familiar processes as for domestic securities.

Un marché intérieur ouvert de règlement des opérations sur titres devrait permettre à tout investisseur dans l'Union d'investir dans tous les titres de l'Union avec la même facilité et en utilisant les mêmes processus que pour les titres nationaux.
An open internal market in securities settlement should allow any investor in the Union to invest in all Union securities with the same ease and using the same processes as for domestic securities.

d)les actions détenues par un OPCVM dans le capital d’une société constituée dans un pays tiers investissant ses actifs essentiellement en titres d’émetteurs ayant leur siège statutaire dans ce pays lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une telle participation constitue pour l’OPCVM la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de ce pays; ou
(d)shares held by a UCITS in the capital of a company incorporated in a third country investing its assets mainly in the securities of issuing bodies having their registered offices in that country, where under the legislation of that country such a holding represents the only way in which the UCITS can invest in the securities of issuing bodies of that country; or

les actions détenues par un OPCVM dans le capital d’une société constituée dans un pays tiers investissant ses actifs essentiellement en titres d’émetteurs ayant leur siège statutaire dans ce pays lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une telle participation constitue pour l’OPCVM la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de ce pays; ou
shares held by a UCITS in the capital of a company incorporated in a third country investing its assets mainly in the securities of issuing bodies having their registered offices in that country, where under the legislation of that country such a holding represents the only way in which the UCITS can invest in the securities of issuing bodies of that country; or

55. souligne que l'adoption, par les États membres, de mesures réglementaires visant à imposer une séparation fonctionnelle ne devrait intervenir qu'à titre exceptionnel, au terme d'une analyse de l'impact escompté pour l'autorité de régulation et sur l'entreprise concernée, en particulier sur ses effectifs et sa motivation à investir dans son réseau; estime que cette analyse d'impact devrait faire l'objet de discussions avec toutes les parties intéressées, y compris les représentants des travailleurs;
55. Emphasises that regulatory measures taken by Members States regarding the imposition of functional separation should only be taken as an exceptional measure after an analysis of the expected impact on the regulatory authority, the undertaking, in particular its workforce and its incentives to invest in its network; this impact assessment should be discussed with all stakeholders, including the representatives of the workforce;

16. se félicite de la proposition visant à rendre éligibles au titre du FEDER au sein de l'Union les investissements dans l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables dans le secteur du logement; incite les États membres et les régions à profiter pleinement de cette nouvelle possibilité et à adapter leurs programmes opérationnels en conséquence, afin de s'engager davantage dans la voie du développement durable et d'investir dans des infrastructures et des innovations respectueuses du climat; souligne, d'une manière générale, l'importance des investissements dans l'infrastructure énergétique, qui est devenue visible, par exemple, durant la récente crise du gaz;
16. Welcomes the proposal that investments in energy efficiency, and the use of renewable energies in the housing sector should be eligible for ERDF funding throughout the Union; urges the Member States and the regions to make comprehensive use of this new possibility and to adapt their operational programmes accordingly, in order to reinforce their sustainable development path and to invest in climate-friendly infrastructures and innovations; stresses, in general, the importance of investment on energy infrastructure, which became apparent, for example, during the recent gas crisis;

Au paragraphe 40, vous invitez la Commission et les États membres à investir, au titre du 6e programme-cadre de recherche, dans les nouvelles technologies de cryptage et de décryptage.
In paragraph 40, you call on the Commission and Member States to invest in new technologies in the field of decryption and encryption techniques as part of the Sixth Framework Programme.