Traduction de «investigations soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

expert en investigation numérique | professionnelle de l'investigation informatique | professionnel de l'investigation informatique | spécialiste de l'investigation numérique
cyber forensics expert | digital forensics specialist | digital forensics expert | information forensics expert

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

procédure d'investigation de la police | procédure d'investigation | investigation policière | enquête de police | enquête préliminaire
police enquiries | enquiries

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'investigation secrète [ LFIS ]
Federal Act of 20 June 2003 on Covert Investigations | Covert Investigations Act [ ACI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. se félicite de la décision du gouvernement azerbaïdjanais de mettre en place un groupe de travail spécial pour enquêter sur le meurtre de Rafig Tagi; demande aux autorités azerbaïdjanaises de veiller à ce que les investigations soient approfondies et efficaces, et à ce que les coupables soient poursuivis et traduits en justice au cours d'un procès qui satisfasse aux normes internationales d'un procès équitable;
2. Welcomes the move by the Azerbaijani Government to set up a special working group to investigate the murder of Rafig Tagi; calls on the Azerbaijan authorities to ensure that the investigation is thorough and effective, and that perpetrators are prosecuted and brought to justice in a trial which meets international fair trial standards;

2. se félicite de la décision du gouvernement azerbaïdjanais de mettre en place un groupe de travail spécial pour enquêter sur le meurtre de Rafiq Tagi; demande aux autorités azerbaïdjanaises de veiller à ce que les investigations soient approfondies et efficaces, et à ce que les coupables soient poursuivis et traduits en justice au cours d'un procès qui satisfasse aux normes internationales d'un procès équitable;
2. Welcomes the move by the Azerbaijani Government to set up a special working group to investigate the murder of Rafiq Tagi; calls on the Azerbaijan authorities to ensure that the investigation is thorough and effective, and that perpetrators are prosecuted and brought to justice in a trial which meets international fair trial standards;

21. demande que les journalistes soient protégés des pressions, de l'intimidation, du harcèlement, des menaces et de la violence, en rappelant que les journalistes d'investigation font souvent l'objet de menaces, d'agressions physiques et même de tentatives d'assassinat en raison de leurs activités; souligne l'importance de garantir la justice et de lutter contre l'impunité de ces actes, en signalant aussi qu'ils ont tendance à figer la liberté d'expression et à provoquer l'autocensure au sein des médias; souligne que le journalisme d'investigation contribue à surveiller la démocratie et la bonne gouvernance, ainsi qu'à déceler les irrégularités et les infractions pénales, venant ainsi en aide aux instances judiciaires; invite instamment les États membres et l'Union à soutenir et encourager le journalisme d'investigation et à encourager le journalisme éthique dans les médias en élaborant des normes professionnelles et des procédures de recours appropriées, notamment grâce à des formations et des codes de conduite établis par les fédérations et syndicats des médias;
21. Calls for journalists to be protected from pressures, intimidation, harassment, threats and violence, recalling that investigative journalists are often threatened and physically attacked, and even have attempts made on their lives as a result of their activities; stresses the importance of ensuring justice and fighting against impunity for such acts, also pointing to their chilling effect on free expression, which leads to media self-censorship; emphasises that investigative journalism helps monitor democracy and good governance, as well as uncovering irregularities and criminal offences, thus being of assistance to the prosecution authorities; urges Member States and the EU to support and promote investigative journalism and to promote ethical journalism in the media by developing professional standards and appropriate redress procedures, notably through professional training and codes of conduct established by media associations and unions;

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des outils d’investigation efficaces, tels que ceux qui sont utilisés dans les affaires de criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité, soient mis à la disposition des personnes, des unités ou des services chargés des enquêtes ou des poursuites concernant les infractions visées aux articles 2 et 3.
4. Member States shall take the necessary measures to ensure that effective investigative tools, such as those which are used in organised crime or other serious crime cases are available to persons, units or services responsible for investigating or prosecuting the offences referred to in Articles 2 and 3.

Enfin, il est dans l’intérêt de l’UE que les essais pédiatriques découlant de plans d’investigation pédiatrique soient menés sur son territoire.
Finally, it is in the interest of the EU that paediatric trials stemming from paediatric investigation plans are conducted within the EU.

les dispositifs destinés à des investigations cliniques soient mis à la disposition de praticiens dûment qualifiés ou de personnes habilitées à cette fin s'ils répondent aux conditions prévues à l'article 10 et à l'annexe VI,
devices intended for clinical investigations being made available to duly qualified medical practitioners or authorised persons for that purpose if they satisfy the conditions laid down in Article 10 and in Annex 6,

Deuxièmement, pour ce qui est d’attribuer une responsabilité, nous pouvons déplorer que les investigations soient restées aussi timorées pendant un an.
Secondly, with respect to assigning liability, it is deplorable that, a year on, investigations should be so faint-hearted.

Étant donné que la conservation des données s'est révélée être un outil d'investigation nécessaire et efficace pour les enquêtes menées par les services répressifs dans plusieurs États membres et, en particulier, relativement aux affaires graves telles que celles liées à la criminalité organisée et au terrorisme, il convient de veiller à ce que les données conservées soient accessibles aux services répressifs pendant un certain délai, dans les conditions prévues par la présente directive.
Because retention of data has proved to be such a necessary and effective investigative tool for law enforcement in several Member States, and in particular concerning serious matters such as organised crime and terrorism, it is necessary to ensure that retained data are made available to law enforcement authorities for a certain period, subject to the conditions provided for in this Directive.

-La Commission fera procéder en 2004 à une étude sur les dispositifs existants dans l'Union afin de déterminer s'il convient d'élaborer un instrument juridique européen pour que les Etats membres soient équipés de systèmes nationaux d'enregistrement des comptes bancaires permettant d'identifier les titulaires de compte et de faciliter les investigations relatives à des comptes et des mouvements bancaires.
-In 2004 the Commission will have a study done on existing arrangements in the Union to determine whether there is a need for a European legal instrument to require the Member States to have national systems for registering bank accounts allowing holders to be identified and facilitating investigations into bank accounts and movements of funds.

En ce qui concerne les opérations menées par la police et l'armée dans vingt prisons en décembre dernier, la Commission attend que des investigations soient menées quant à la cause des décès et des blessures survenus pendant ces opérations et que les responsables soient identifiés.
Concerning the operations conducted by police and army in 20 prisons in December last year, the Commission expects that investigations will be carried out into the causes of the deaths and the casualties which occurred during these operations and that those responsible will be identified.