Vertaling van "investigations au niveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expert en investigation numérique | professionnelle de l'investigation informatique | professionnel de l'investigation informatique | spécialiste de l'investigation numérique
cyber forensics expert | digital forensics specialist | digital forensics expert | information forensics expert

niveau d'investigation
investigation level

niveau d'investigation dérivé
derived investigation level

niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum
maximum flood level | maximum stage | maximum water level

niveau de gêne pour la parole | niveau de masque de la parole | niveau d'interférence avec la parole | niveau d'interférence du langage | niveau perturbateur de l'intelligibilité
speech interference level | SIL [Abbr.]

investigation électronique | investigation informatique | investigation numérique
electronic discovery | e-discovery | electronic data discovery | EDD

procédure d'investigation de la police | procédure d'investigation | investigation policière | enquête de police | enquête préliminaire
police enquiries | enquiries

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

méthodes d’investigation
checking methods | investigation techniques | check methods | investigation approaches

méthodes d'investigation et d'enquête
investigation research arrangements | investigation survey plans | investigation research methods | investigation survey processes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

Il convient d'établir une procédure optionnelle permettant d'obtenir un avis unique au niveau communautaire en ce qui concerne un médicament autorisé au niveau national dès lors que des données pédiatriques collectées conformément à un plan d'investigation pédiatrique approuvé font partie de la demande d'autorisation de mise sur le marché.
An optional procedure should be established to make it possible to obtain a single Community-wide opinion for a nationally authorised medicinal product when data on the paediatric population following an agreed paediatric investigation plan form part of the marketing authorisation application.

un résumé du protocole d'investigation clinique [objectif(s) de l'investigation clinique, nombre et sexe des sujets, critères de sélection des sujets, sujets de moins de 18 ans, modèle de l'investigation (études contrôlées et/ou aléatoires), dates prévues du début et de la fin de l'investigation clinique]; Étant donné que les investigations à contrôle aléatoire génèrent habituellement un niveau plus élevé de preuves pour l'efficacité et la sécurité cliniques, l'utilisation de tout autre type ou étude doit être justifié.
1.11. Summary of the clinical investigation plan (objective(s) of the clinical investigation, number and gender of subjects, criteria for subject selection, subjects under 18 years of age, design of the investigation such as controlled and/or randomised studies, planned dates of commencement and of completion of the clinical investigation). As randomised controlled investigations usually generate a higher level of evidence for clinical efficacy and safety, the use of any other design or study has to be justified.

26. juge préoccupante l'inefficacité des outils d'investigation qu'offrent diverses législations nationales, qui ne tiennent pas suffisamment compte de la nécessité d'un matériel à la fois approprié et spécifique dans la lutte contre les organisations criminelles et mafieuses; réitère sa demande à la Commission européenne, déjà formulée dans sa résolution du 25 octobre 2011, de réaliser une étude comparative des techniques spéciales d'enquête actuellement utilisées dans les différents États membres qui puisse se traduire par une action au niveau européen visant à fournir aux autorités compétentes les instruments d'investigation nécessaires sur la base des meilleures pratiques en vigueur;
26. Expresses concern about the ineffectiveness of the investigative tools made available in different national legal systems, which do not take due account of the need for an appropriate and specific set of tools with which to combat criminal and mafia organisations; reiterates its request to the Commission, already expressed in its resolution of 25 October 2011, that a comparative study of the special investigative techniques currently used in the different Member States be developed, to provide a basis for action at EU level, with the aim of equipping the authorities responsible with the investigative tools they need, based on existing best practices;

Afin de maintenir un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé contre le risque de transmission d’encéphalopathies spongiformes animales à des patients ou à d’autres personnes par l’intermédiaire de dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale non viables ou de dérivés rendus non viables, notamment des dispositifs sur mesure et des dispositifs destinés à des investigations cliniques, il est nécessaire de mettre à jour les règles prévues à la directive 2003/32/CE sur la base de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre de ladite directive et de les appliquer également aux dispositifs médicaux implantables actifs fabriqués à partir de tissus d’origine animale relevant du champ d’application de la directive 90/385/CEE.
In order to maintain a high level of safety and health protection against the risk of transmitting animal spongiform encephalopathies to patients or other persons via medical devices manufactured utilising non-viable animal tissues or derivatives rendered non-viable, including custom-made devices and devices intended for clinical investigation, it is necessary to update the rules laid down in Directive 2003/32/EC on the basis of the experience with the application of this Directive and to apply them also to active implantable medical devices manufactured utilising tissues of animal origin that fall within the scope of Directive 90/385/EEC.

187. juge que les pays européens qui ont lancé des enquêtes et des investigations au niveau gouvernemental, parlementaire et/ou judiciaire dans des domaines relevant des attributions de la commission temporaire devraient s'acquitter de leurs tâches dans les plus brefs délais et rendre publics les résultats de leurs investigations;
187. Considers it necessary that those European countries that have started inquiries and investigations at governmental, parliamentary and/or judicial level on matters within the remit of the Temporary Committee should conduct their work as speedily as possible and make public the results of the investigations;

Est-il prévu de procéder à des investigations au niveau de la Bourse européenne de l’électricité, en se basant sur le droit de la concurrence, en vue d’empêcher cette concentration?
Do you have any plans to carry out an investigation into the European Power Exchange on the basis of competition law in order to prevent this concentration?

Cette technique d'investigation doit être encouragée au niveau national et, chaque fois que cela est opportun, au niveau européen [58].
This form of investigative technique should be encouraged both at national and, in appropriate cases, at European levels.

En effet, il est à signaler que, outre les enquêtes opérationnelles et la coordination de celles-ci au niveau communautaire, l'OLAF prête toute assistance afin de faciliter la coordination des investigations engagées par les autorités nationales compétentes, tant administratives que judiciaires.
It should be noted that, besides the operational enquiries and their coordination at Community level, the OLAF provides all possible assistance for the coordination of investigations begun by the competent national authorities, both administrative and judicial.