Traduction de «investigations au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

expert en investigation numérique | professionnelle de l'investigation informatique | professionnel de l'investigation informatique | spécialiste de l'investigation numérique
cyber forensics expert | digital forensics specialist | digital forensics expert | information forensics expert

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

cour d'investigation
court of investigation

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Council of Private Investigators of Ontario [ Association of Investigators & Guard Agencies of Ontario Inc. ]
Council of Private Investigators of Ontario [ CPIO | Association of Investigators & Guard Agencies of Ontario Inc. ]

Loi sur les agences d'investigation ou de sécurité [ Loi des agences d'investigation ou de sécurité ]
An Act respecting detective or security agencies [ Detective or Security Agencies Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les personnes visées par une investigation, ou lorsqu’il apparaît, au cours de l’investigation, qu’elles sont éventuellement impliquées, sont immédiatement informées de la conduite de l’investigation.
5. Persons subject to an investigation, or where the possible personal implication of such persons emerges in the course of an investigation, shall be immediately informed of the investigation.

3. Les informations transmises ou obtenues au cours d’une investigation complémentaire, sous quelque forme que ce soit, sont couvertes par le secret professionnel.
3. Information forwarded or obtained in the course of the auxiliary investigation, in whatever form, shall be subject to professional secrecy.

Avant la présentation d'un plan d'investigation pédiatrique et au cours de la mise en œuvre de celui-ci, toute personne physique ou morale qui développe un médicament à usage pédiatrique peut demander conseil à l'Agence au sujet de la conception et de la conduite des différents essais et études nécessaires pour démontrer la qualité, la sécurité et l'efficacité du médicament sur la population pédiatrique, conformément à l'article 57, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 726/2004.
Any legal or natural person developing a medicinal product intended for paediatric use may, prior to the submission of a paediatric investigation plan and during its implementation, request advice from the Agency on the design and conduct of the various tests and studies necessary to demonstrate the quality, safety and efficacy of the medicinal product in the paediatric population in accordance with Article 57(1)(n) of Regulation (EC) No 726/2004.

Lors des investigations menées au cours de la période initiale, des insuffisances de nature politique, technique, organisationnelle et financière ont été constatées.
During the initial period investigations, deficiencies were found of a political, technical, organisational and financial nature.

Les données communiquées conformément à l’alinéa précédent sont immédiatement détruites s'il s'avère qu'elles ne sont pas utiles à une enquête ou une investigation en cours menées par Europol, ou conformément aux dispositions de l’article 14.
Data communicated in accordance with the preceding paragraph shall be destroyed either immediately, should they prove not to be of relevance to an ongoing Europol enquiry or investigation, or in accordance with the provisions of Article 14.

les conclusions préliminaires du système britannique d'utilisation des données PNR font référence aux utilisations à des fins répressives autres que la lutte contre le terrorisme, qui ne relèvent pas du champ d'application de la proposition de la Commission, ainsi qu'à l'utilisation des données PNR au cas par cas, dans le contexte d'investigations en cours et sur la base d'un mandat, dûment justifié; à ce jour, elles ne prouvent pas l'utilité de la collecte et de l'utilisation massives des données PNR pour la lutte contre le terrorisme;
the preliminary conclusions from the UK system for the use of PNR data refer to law enforcement purposes other than counterterrorism, which fall outside the scope of the Commission's proposal, and to the use of PNR on a case-by-case basis in the context of ongoing investigations, on the basis of a warrant and with due cause; so far they provide no evidence of the usefulness of the mass collection and use of PNR data for counterterrorism purposes;

les conclusions préliminaires du système britannique d'utilisation des données des dossiers passagers n'apportent pas la preuve de l'utilité de la collecte et de l'utilisation massive des données des dossiers passagers pour la lutte contre le terrorisme (en revanche, elles font la preuve de leur utilité à d'autres fins, ainsi que de l'intérêt d'utiliser les données PNR au cas par cas, dans le contexte d'investigations en cours et sur la base d'un mandat, dûment justifié);
the preliminary conclusions from the UK system for the use of PNR data provides no evidence of the usefulness of the mass collection and use of PNR data for counter terrorism purposes (it does provide evidence of its usefulness for other purposes, as well as the value of using PNR on a case-by-case basis in the context of ongoing investigations, on the basis of a warrant and with due cause);

En outre, la politique de rotation des titulaires de postes financièrement sensibles, introduite dans le contexte de la réforme administrative, a permis à la Commission d’affecter la personne qui fait l’objet de l’enquête à un autre poste, sans porter atteinte à l’investigation en cours.
Furthermore, the policy on rotation of holders of financially sensitive posts, introduced as part of the administrative reform, allowed the Commission to move the person under investigation to a different post without damaging the ongoing enquiry.

2. Les autorités compétentes fournissent une assistance administrative soit sur demande, soit spontanément, lorsque le cours des investigations l'exige.
2. Competent authorities shall provide administrative assistance upon request, or spontaneously when the course of investigations so requires.