Traduction de «inventé une distinction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]
patent-to-stock-price ratio

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive
secondary indicia

Règlement sur les inventions des fonctionnaires [ Règlement concernant les inventions des fonctionnaires établi en vertu de la Loi sur les inventions des fonctionnaires ]
Public Servants Inventions Regulations [ Regulations respecting public servants inventions made pursuant to the Public Servants Inventions Act ]

invention devancée [ invention anticipée ]
anticipated invention

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

distinction honorifique [ décoration | médaille | médaille européenne | prix d'excellence | prix d'honneur | prix Nobel ]
honour [ award | decoration | European medal | medal | Nobel Prize | prize for excellence | Award(STW) ]

organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]
genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Après la renonciation, le brevet est considéré comme valide quant à tel élément matériel et substantiel de l’invention, nettement distinct des autres éléments de l’invention qui avaient été indûment revendiqués, auquel il n’a pas été renoncé et qui constitue véritablement l’invention de l’auteur de la renonciation, et celui-ci est admis à soutenir en conséquence une action ou poursuite à l’égard de cet élément.
(6) A patent shall, after disclaimer as provided in this section, be deemed to be valid for such material and substantial part of the invention, definitely distinguished from other parts thereof claimed without right, as is not disclaimed and is truly the invention of the disclaimant, and the disclaimant is entitled to maintain an action or suit in respect of that part accordingly.

(3) Le commissaire peut accueillir des demandes distinctes et faire délivrer des brevets pour des éléments distincts et séparés de l’invention brevetée, sur versement de la taxe à payer pour la redélivrance de chacun de ces brevets redélivrés.
(3) The Commissioner may entertain separate applications and cause patents to be issued for distinct and separate parts of the invention patented, on payment of the fee for a reissue for each of the reissued patents.

Vous suscitez mon intérêt en utilisant « distinct mais égal » dans le contexte d'un droit au mariage, qui est un droit inventé, mais vous ne prêtez aucune attention à une suggestion concernant l'établissement de sanctions pour reconnaître ce caractère distinct mais égal.
I am interested that you use ``separate but equal'' in the context of a right, which is a fabricated right, to marriage but you ignore ``separate but equal'' to a suggestion which has to do with proposing a penalty.

Elle englobe les brevets d'invention, qui ont trait au fonctionnement d'un produit; les marques de commerces, qui sont liées à l'identité distinctive d'un produit, comme le nom Bombardier pour les motoneiges, par exemple, ou lululemon pour les vêtements; et les droits d'auteur, qui se rattachent à la créativité des œuvres artistiques, comme une toile, une chanson et de la musique.
Intellectual property encompasses patents, which relate to how something works; trademarks, which relate to the distinguishing identity of a product, such as the name Bombardier for snowmobiles, for example, or lululemon for clothing; and copyright is also included in intellectual property, which covers the creativity of works of art, such as paintings or a song and music.

De nombreux collègues ne seront pas du tout d’accord avec ce que je dis, mais comment expliquer autrement le fait, par exemple, que nous ayons inventé une distinction, en ce qui concerne les risques sanitaires, entre les eaux de baignade intérieures et côtières, et que nous sommes prêts à accepter que les eaux de baignade intérieures peuvent être presque deux fois moins bonnes que les eaux côtières et rester néanmoins de qualité suffisante pour la baignade.
Many colleagues will disagree strongly with what I say, but how else can it be explained when, for example, we have invented a distinction, as far as health risks are concerned, between inland and coastal bathing waters, and we are prepared to accept that inland waters can be almost twice as unhealthy as coastal waters yet still be of sufficient quality for bathing in.

Si la distinction entre la brevetabilité des logiciels en tant que tels et la brevetabilité des logiciels en tant que composant d’une invention mise en œuvre par ordinateur est subtile - et que le risque existe de sombrer dans le chaos -, la solution me semble toutefois claire: si un logiciel fait partie intégrante d’une invention, c’est ladite invention - et non le logiciel - qui est brevetable et brevetée.
Whilst the distinction between the patentability of software as such and the patentability of software as part of a computer-implemented invention is a subtle one - which means that we are running the risk of getting into a mess - the solution is, I believe, very clear: if a piece of software is an integral part of an invention, it is this invention that is patentable and is patented, not the software.

L’interopérabilité est nécessaire, mais nous devons faire une nette distinction entre les inventions autonomes et les inventions conçues pour être utilisées en conjonction avec d’autres inventions.
Interoperability is necessary, but we must make a clear distinction between standalone inventions and inventions intended for use in conjunction with other inventions.

(19) La protection juridique des inventions mises en œuvre par ordinateur ne nécessite pas l'établissement d'une législation distincte en lieu et place des dispositions du droit national des brevets.
(19 ) The legal protection of computer-implemented inventions does not necessitate the creation of a separate body of law in place of the rules of national patent law.

(14) La protection juridique des inventions mises en œuvre par ordinateur ne devrait pas nécessiter l’établissement d’une législation distincte en lieu et place des dispositions du droit national des brevets.
(14) The legal protection of computer-implemented inventions should not necessitate the creation of a separate body of law in place of the rules of national patent law.

Seules, selon une distinction bien connue du droit des brevets, les inventions, qui associent un élément naturel à un procédé technique permettant de l'isoler ou de le reproduire en vued'une application industrielle, peuvent être brevetées.
In line with a distinction which is well known in patent law, only inventions which combine a natural element with a technical process making it possible to isolate that element or reproduce it with a view to an industrial application may be patented.