Vertaling van "invention qui puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]
patent-to-stock-price ratio

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive
secondary indicia

Règlement sur les inventions des fonctionnaires [ Règlement concernant les inventions des fonctionnaires établi en vertu de la Loi sur les inventions des fonctionnaires ]
Public Servants Inventions Regulations [ Regulations respecting public servants inventions made pursuant to the Public Servants Inventions Act ]

invention devancée [ invention anticipée ]
anticipated invention

organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]
genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]

invention
invention [ inventors(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(16) La communication au ministre de la Défense nationale, ou à toute personne autorisée par ce dernier à en faire l’examen ou à en étudier les mérites, de toute invention destinée à un perfectionnement de munitions de guerre, n’est pas réputée, non plus qu’une chose faite aux fins de l’enquête, constituer un usage ou une publication de cette invention qui puisse nuire à l’octroi ou à la validité d’un brevet à cet égard.
(16) The communication of any invention for any improvement in munitions of war to the Minister of National Defence, or to any person or persons authorized by the Minister of National Defence to investigate the invention or the merits thereof, shall not, nor shall anything done for the purposes of the investigation, be deemed use or publication of the invention so as to prejudice the grant or validity of any patent for the invention.

(7) Que le(s) pétitionnaire(s) exprime(nt) le voeu qu’un brevet pour ladite invention puisse lui (leur) être accordé conjointement avec (soit) (l’inventeur (les inventeurs) susnommé(s)), (soit) (Sa Majesté du chef du Canada représentée par le ministre de ) (comme il a été établi conformément à la Loi sur les inventions des fonctionaires.)
(7) That your petitioner(s) therefore pray(s) that a patent for the invention may be granted jointly to (him) (them) and (either) (the above named public servant inventor(s) (or) (Her Majesty in right of Canada as represented by the Minister of ) (as determined pursuant to the Public Servants Inventions Act).

Par exemple, si StandardAero met au point des nouvelles technologies pour réparer les turbines à gaz et qu'il s'agit de turbines à gaz General Electric, si elle fait des inventions, non seulement il faut qu'elle puisse les utiliser elle-même, mais il faut qu'elle puisse en céder les droits à General Electric.
For example, if StandardAero is developing new technologies for repairing gas turbine engines and it is a General Electric gas turbine engine, if they discover any new intellectual property, not only do they need the right to use it themselves, they actually have to be able to grant it back to General Electric.

16. insiste pour qu'un brevet européen à effet unitaire confère à son titulaire le droit d'interdire à tout tiers, en l'absence du consentement dudit titulaire, d'utiliser directement ou indirectement l'invention sur le territoire des États membres contractants, pour que le titulaire du brevet puisse prétendre à des dommages-intérêts en cas d'utilisation illicite de l'invention et pour qu'il puisse prétendre au recouvrement du manque à gagner résultant de l'atteinte et de toute autre perte, au paiement de droits de licence appropriés ou au versement des bénéfices retirés de l'utilisation illicite de l'invention;
16. Stresses that a European Patent with unitary effect should confer on its proprietor the right to prevent direct and indirect use of the invention by any third party not having the proprietor’s consent in the territories of the Contracting Member States, that the proprietor should be entitled to compensation for damages in case of an unlawful use of the invention and that the proprietor should be entitled to recover either the profit lost due to the infringement and other losses, an appropriate licence fee or the profit resulting from the unlawful use of the invention;

K. considérant, selon le premier rapport transmis au titre de l'article 16, point c), de la directive, que se pose la question de savoir si les brevets sur les séquences de gènes (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet selon lequel l'inventeur peut revendiquer pour son invention les utilisations futures de cette séquence ou si le brevet doit être limité, de sorte que l'usage spécifique révélé dans la demande de brevet puisse seul être revendiqué ("protection fondée sur les fonctions"),
K. whereas the issue to be reviewed, according to the first report submitted under Article 16(c) of the Directive, is the question whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed in accordance with the classical model of patent claim, whereby a first inventor can claim an invention which covers possible future uses of that sequence, or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application may be claimed ("purpose-bound protection"),

L’expression « invention mise en œuvre par ordinateur » peut tendre à laisser penser qu’une invention puisse être totalement réalisée au moyen d’un simple ordinateur, ce qui voudrait dire que des logiciels puissent être brevetables.
The expression ‘computer-implemented invention’ might give the impression that an invention can be wholly realised simply by a computer, which would mean that software could be patentable.

Tout d’abord à M. Rocard, qui a dit que la proposition ne garantit pas qu’il n’y aura aucun brevetage de logiciel en tant que tel. La proposition pose un obstacle spécifique qui doit être levé avant qu’une invention puisse être brevetée.
Firstly to Mr Rocard, who said that the proposal does not guarantee that there will be no software patenting as such. The proposal lays down a specific hurdle that must be cleared before any invention can be patented.

Mais il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que votre directive est ambiguë, car la définition que vous donnez de l’invention mise en œuvre par ordinateur, article 2, point (a), peut parfaitement s’appliquer aux logiciels.
Furthermore, your directive is at best ambiguous, because your definition of a computer-implemented invention in Article 2(a), can just as easily apply to software.

La Cour, qui veille au respect des droits fondamentaux dans le cadre de l'application du droit communautaire, estime que la directive est suffisamment protectrice puisqu'elle n'admet pas que le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, puisse constituer une invention brevetable.
The Court, which has to ensure respect for fundamental rights in the application of Community law, considers that the directive affords sufficient protection since it does not allow the human body, at the various stages of its formation and development, to be a patentable invention.

l'exclusion de la brevetabilité des races animales ou des variétés végétales, - l'exclusion de la brevetabilité des procédés de clonage reproductif humain et des procédés de modification de l'identité génétique germinale de la personne humaine, - la nécessité que la dimension éthique ne soit jamais oubliée et la possibilité que celle-ci puisse faire l'objet d'une appréciation appropriée, - l'établissement d'un équilibre entre la souffrance que certaines inventions pourraient infliger aux animaux et l'utilité médicale substantielle de ces inventions, - une meilleure présentation du privilège de l'agriculteur en faveur du bétail d'élevage.
the exclusion from patentability of animal races and plant varieties - the exclusion from patentability of procedures for human reproductive cloning and of processes for modifying the germ line genetic identity of human beings - the requirement that the ethical dimension must always be taken into account and the possibility that this dimension can be suitably appraised - the substantial medical usefulness of the inventions in question must be balanced with the suffering that certain inventions could inflict on animals - a better definition of farmers' privilege concerning the sale of breeding stock animals.