Vertaling van "invention ou découverte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Prix des jeunes européens pour l'invention et les découvertes
Young European Prize for Invention and Discovery

Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès
Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead

émission de call à découvert | vente de call à découvert | vente découverte d'option d'achat
naked call writing | naked short call | uncovered call writing

découvrir un compte | mettre un compte à découvert | tirer à découvert | tirer à découvert sur un compte
to overdraw | to overdraw an account

découvert en banque | découvert bancaire | découvert | découvert en compte
bank overdraft | overdraft

découverte de connaissances dans les BD | extraction de connaissances dans les bases de données | découverte de connaissances dans les bases de données | découverte de connaissances dans les données
Knowledge Discovery in Databases | KDD | KD in Databases | Knowledge Discovery in Data | KD in data

découvert bancaire | découvert en banque | découvert
bank overdraft | overdraft

vente de call à découvert (1) | émission de call à découvert (2) | vente découverte d'option d'achat (3)
naked call writing (1) | uncovered call writing (2) | uncovered call write (3) | naked call write (4) | naked short call (5)

Trichophytie des parties découvertes du corps
Ringworm of the body

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«information», les dessins, plans, calculs, rapports et autres documents, données ou méthodes de recherche et de développement, descriptions d'inventions et de découvertes, pouvant être protégés ou non; et
‘information’ means drawings, designs, computations, reports and other documents, documented data or methods of research and development, descriptions of inventions and discoveries, whether or not protectable; and

Il existe, en revanche, une certaine différence avec le droit américain: pour celui-ci, il est fréquent que le terme "invention" n’implique pas une distinction nette mais peut signifier aussi bien « invention » que « découverte ».
US law, however, takes a somewhat different approach, which frequently does not clearly distinguish between inventions and discoveries, so that the term ‘invention’ can mean either one thing or the other.

À la différence de ce qui se passe dans les autres secteurs, les innovations biotechnologiques et biomédicales concernent cependant des organismes vivants et, il semble donc plus compliqué d’opérer cette distinction fondamentale entre inventions et découvertes qui permet de distinguer les cas où la réglementation sur les brevets est applicable de ceux où elle ne l’est pas.
However, contrary to what happens in other sectors, biotechnological and biomedical innovations have to do with living organisms, and it thus appears to be an even more complex task to make the fundamental distinction between inventions and discoveries that would serve to determine when patent law was applicable and when it was not.

AS. considérant qu'à la différence des autres secteurs, les innovations biotechnologiques et biomédicales traitent d'organismes vivants et qu'il apparaît donc plus complexe d'opérer une distinction fondamentale entre invention et découverte afin de distinguer les cas où s'applique la réglementation sur les brevets de ceux où cette réglementation n'est pas applicable;
AS. whereas, contrary to what happens in other sectors, biotechnological and biomedical innovations have to do with living organisms; whereas it therefore becomes more complicated to make the fundamental distinction between inventions and discoveries that serves to identify cases to which patent legislation applies and those to which it does not,

49. rappelle que selon le droit européen en vigueur, une invention, pour être jugée brevetable, doit impliquer une activité inventive et doit pouvoir donner lieu à une application industrielle et ne peut consister en une simple découverte, aussi complexe soit-elle, de ce qui existe déjà;
49. points out that if an invention is to be considered patentable under the European law in force, it must be involve an inventive step and lend itself to industrial application, and has to be something more than a mere discovery, whatever complexity may be involved, of something already in existence;

Autrement dit, alors qu’aux Etats-Unis on peut breveter aussi bien les inventions que les découvertes de quelque chose qui existe déjà dans la nature, dans les pays européens, il n’est possible de breveter que les inventions.
Whereas, then, it is possible in the United States to patent both inventions and discoveries of things already existing in the natural environment, in the European countries only inventions can be patented.

4.1. Distinction à opérer entre de simples découvertes et des inventions brevetables - conditions de brevetabilité
4.1. Distinction to be made between simple discoveries and patentable inventions - conditions for patentability

L'article 5, paragraphes 1 et 2 en liaison avec les considérants 16, 20 et 21 s'efforce d'opérer la distinction dans ce domaine entre les découvertes non brevetables et les inventions brevetables.
Articles 5(1) and 5(2), in conjunction with recitals 16, 20 and 21, strive to make the distinction between non-patentable discoveries and patentable inventions.

En premier lieu, ils disposent que le corps humain, aux différents stades de sa constitution et de son développement, cellules germinales comprises, ainsi que la simple découverte d'un de ses éléments, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables.
In the first place, they lay down that the human body, at the various stages of its formation and development, including germ cells, and the simple discovery of one of its elements, including the sequence or partial sequence of a gene, cannot constitute patentable inventions.

La distinction bien connue dans le droit des brevets entre une découverte et une invention prend donc dans le domaine des biotechnologies toute son ampleur [50].
The well-known distinction in patent law between a discovery and an invention thus applies fully in the field of biotechnology [50].