Vertaling van "invention nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

invention nouvelle
new invention

droit de revendiquer à titre d'invention nouvelle
right to claim as new

l'invention n'est pas nouvelle | manque de nouveauté
lack of novelty

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]
patent-to-stock-price ratio

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47 (1) Lorsqu’un brevet est jugé défectueux ou inopérant à cause d’une description et spécification insuffisante, ou parce que le breveté a revendiqué plus ou moins qu’il n’avait droit de revendiquer à titre d’invention nouvelle, mais qu’il apparaît en même temps que l’erreur a été commise par inadvertance, accident ou méprise, sans intention de frauder ou de tromper, le commissaire peut, si le breveté abandonne ce brevet dans un délai de quatre ans à compter de la date du brevet, et après acquittement d’une taxe réglementaire additionnelle, faire délivrer au breveté un nouveau brevet, conforme à une description et spécification rectifiée par le breveté, pour la même invention et pour la partie restant alors à courir de la période pour laquelle le brevet original a été accordé.
47 (1) Whenever any patent is deemed defective or inoperative by reason of insufficient description and specification, or by reason of the patentee’s claiming more or less than he had a right to claim as new, but at the same time it appears that the error arose from inadvertence, accident or mistake, without any fraudulent or deceptive intention, the Commissioner may, on the surrender of the patent within four years from its date and the payment of a further prescribed fee, cause a new patent, in accordance with an amended description and specification made by the patentee, to be issued to him for the same invention for the then unexpired term for which the original patent was granted.

Une telle collaboration peut ajouter beaucoup aux découvertes et inventions nouvelles, ce qui enrichit la propriété intellectuelle et suscite la création de sociétés dérivées.
Such collaboration can add significantly to new discoveries and inventions, leading to new intellectual property and to spinoff companies.

Autre élément dont il n'a pas été question et qui mérite d'être mentionné, à mon avis, c'est qu'on ne prête pas suffisamment d'attention, au Canada, à ce qui peut être fait pour que l'ensemble des inventions nouvelles, des brevets, de tout ce qui se passe dans le monde soit adopté dès que possible dans les usines du Canada, pour que nous adoptions les meilleures pratiques techniques, et pour que nous nous organisions pour que cela se fasse avec efficience.
Another one that hasn't been mentioned, which I think deserves mentioning, is that not enough attention is paid in Canada to what we can do to make sure that all of those new inventions, patents, and whatever that are occurring around the world get installed in Canadian plants as soon as possible, that we adopt those best practice techniques, and that they're working efficiently.

(25) Pour garantir la sûreté de la conception et celle d'une exploitation en continu, l'industrie est tenue d'agir selon les bonnes pratiques définies dans les normes et recommandations faisant autorité. Ces pratiques doivent être adaptées aux connaissances et inventions nouvelles et faire l'objet d'une amélioration continue, ce qui signifie que les exploitants et les autorités compétentes devraient collaborer pour définir des priorités en vue de formuler de nouvelles normes ou recommandations ou d'améliorer celles qui existent déjà, en tirant les leçons de l'accident de Deepwater Horizon ou d'autres accidents majeurs en mer, et devraient commander sans délai l'élaboration des recommandations et des normes qui figurent au premier rang des priorités.
(25) To ensure safety in design and continuous safe operations, the industry is required to follow the best available practices defined in authoritative standards and guidance, and these require to be updated with new knowledge and invention and pursuant to continuous improvement so that operators and competent authorities should collaborate to establish priorities for the creation of new or improved standards and guidance in the light of the Deepwater Horizon accident experience and other major offshore accidents, and should commission the preparation of the highest priority guidance and standards without delay.

Du reste, si le nombre de demandes croît au-delà des limites du contrôlable, il deviendra quasi impossible de s’assurer, à partir des archives, que la demande visée engendrera véritablement une invention nouvelle.
Furthermore, with the number of patent applications increasing uncontrollably, it will become virtually impossible to ascertain properly from the archives whether the application will genuinely lead to a new invention.

Comme nous l'indiquons dans le mémoire, le moyen de défense fondé sur la valeur artistique n'est pas une invention nouvelle; c'est un principe bien établi dans l'histoire du droit canadien.
And as we point out in the brief, the artistic defence itself is not a new invention; it has a long, well-established history in Canadian law.

L'article 52 de la Convention européenne sur les brevets stipule que "les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle" et précise par ailleurs que les programmes d'ordinateur et autres modèles économiques et méthodes mathématiques ne sont pas considérés en tant que tels comme des inventions et, partant, ne sont pas brevetables.
Article 52 of the European Patent Convention stipulates that patentable inventions must be new, involve an inventive step and be susceptible of industrial application. Computer programmes (and other products such as business models and mathematical methods) are not considered to be inventions and are therefore not patentable.

(13) Pour être brevetables, les inventions en général et les inventions mises en œuvre par ordinateur en particulier doivent être nouvelles, impliquer une activité inventive, et être susceptibles d'application industrielle.
(13 ) In order to be patentable, inventions in general and computer-implemented inventions in particular must be susceptible of industrial application, new and involve an inventive step.

(a) "invention mise en œuvre par ordinateur" désigne toute invention susceptible d'application industrielle dont l’exécution implique l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’autre appareil programmable et présentant une ou plusieurs caractéristiques nouvelles qui constituent une contribution technique, ainsi que d'autres caractéristiques nouvelles ou non, et doivent être réalisées totalement ou en partie par un ou plusieurs programmes d’ordinateurs;
(a) “computer-implemented invention” means any invention susceptible of industrial application the performance of which involves the use of a computer, computer network or other programmable apparatus and having one or more novel features which constitute a technical contribution, and other features whether novel or not, and have to be realised wholly or partly by means of a computer program or computer programs;

Il ne s'agit pas d'une invention nouvelle qui a vu le jour avec l'AMI. C'est un concept qu'on retrouve couramment dans les accords européens et autres et que nous avons voulu reprendre dans cet accord qui suit le modèle de l'ALENA pour assurer la protection voulue, et comme vous le voyez.
It's not something that has been invented and suddenly sprung out of the woodwork with the MAI. It is a concept quite familiar to European and other agreements and one that we have adopted in our NAFTA-modelled agreement in order to give the protection, and you can see—