Traduction de «inventeurs à déposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]
cautioner [ caveator ]

montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]
amounts credited to

contraindre à déposer verbalement [ contraindre à témoigner verbalement ]
compel to give oral evidence

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

aire de dépose minute | dépose-minute
Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu du nouveau brevet européen (protection unitaire conférée par un brevet), les inventeurs peuvent déposer une seule demande de brevet aux fins de protection de leur invention dans les 25 États membres.
Under the new EU Patent (unitary patent protection), inventors may submit a single application to protect their invention in 25 Member States.

Dès lors, il est urgent de remédier à cette situation qui n'incite pas les inventeurs à déposer un brevet en Europe.
There is thus an urgent need to remedy this situation, which does not provide any incentive for inventors to apply for a patent in Europe.

Par exemple, des inventeurs qui déposent un brevet ne reçoivent pas seulement des droits sur leur invention, mais consentent également à sa publication.
For example, inventors who file patents not only receive rights over their invention, but also consent to their publication.

Historiquement, il y avait le système du premier déposant ou du premier inventeur qui était différent d'un pays à l'autre. Excusez-moi.
Historically, there were first-to-file or first-to-invent processes, and they were different in different countries.

Tout inventeur (particulier, entreprise ou institution) peut déposer un brevet.
An inventor - an individual or a company or an institution - can apply for a patent.

De plus, les inventeurs originaires de pays de l'UE dont la ou les langues officielles ne sont ni l'allemand ni l'anglais ou le français pourraient aussi déposer leurs demandes dans leur propre langue, ce qui leur faciliterait l'accès au système de brevet de l'UE.
In addition, in order to facilitate access to the EU patent for applicants from countries in the EU that have a language other than English, French or German among their official languages, inventors will have the possibility to file applications in their own language.

ils devaient autoriser les inventeurs à déposer une demande de brevet à partir du 1er janvier 1995, même si la décision d’accorder ou non ce brevet ne devait pas nécessairement être prise avant la fin de cette période de transition (système de la boîte aux lettres).
they had to allow inventors to file patent applications from 1 January 1995, even though they did not have to decide on whether or not to grant the patent until the end of this transition period (the mailbox rule).

Un inventeur - que ce soit une personne, une société ou une institution - peut déposer une demande de brevet relative à toute nouvelle invention.
An inventor - an individual or a company or an institution - can apply for a patent on any new invention.