Traduction de «inventaires des institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Inventaire des instituts de recherche et de formation en matière de développement en Europe
Directory of Development Research and Training Institutes in Europe

Inventaire des instituts de recherche et de formation en matière de développement dans les pays arabes
Directory of development research and training institutes in Arab countries

Inventaire des instituts de recherche et de formation en matière de développement en Afrique
Directory of development research and training institutes in Africa

coordinatrice d'inventaire | coordinateur d'inventaire | coordinateur d'inventaire/coordinatrice d'inventaire
inventory taker | store coordinator | inventory controller | inventory coordinator

inventorier | procéder à un inventaire | dresser un inventaire | procéder à l'inventaire | dresser l'inventaire | établir un inventaire | faire un inventaire | faire l'inventaire
inventory | take stock | draw up an inventory

inventaire extra-comptable | inventaire matériel | inventaire physique
physical inventory

inventaire périodique | méthode de l'inventaire périodique | inventaire intermittent | méthode de l'inventaire intermittent
periodic inventory | periodic inventory method | periodic stocktaking

inventaire périodique | méthode de l'inventaire périodique | méthode de l'inventaire intermittent | inventaire intermittent
periodic inventory | periodic inventory method

procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine
monitor supplies for kitchen | record kitchen stock supply levels | maintain an inventory of stocks, materials and equipment | monitor kitchen supplies

tenir à jour un inventaire de fournitures de bureau
maintaining inventory of office supplies | sustain inventory of office supplies | keep inventory of office supplies in good condition | maintain inventory of office supplies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je peux vous fournir les statistiques—je ne les ai pas à portée de la main—mais Santé Canada a déjà demandé un recensement ou un inventaire des institutions actuelles qui offrent des services de conseillers matrimoniaux communautaires.
I can get you the statistics—I don't have them here—but Health Canada actually commissioned a census or inventory of existing institutions right now that provide community counselling.

En ce sens, il convient de supprimer le critère d'appartenance à l'une des catégories visées à l'annexe de la directive 93/7/CEE et, par conséquent, ladite annexe et le critère de faire partie intégrante des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques.
The criterion of falling under one of the categories referred to in the Annex to Directive 93/7/EEC should therefore be removed and thus the Annex itself should be deleted and the criterion of forming an integral part of public collections listed in the inventories of museums, archives and libraries' conservation collections or the inventories of ecclesiastical institutions should also be removed.

L'annexe de la directive de1993 n'avait pas vocation à définir un trésor national mais à déterminer les catégories de trésors nationaux pouvant faire l'objet d'une demande en restitution, étant entendu que les collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou les biens culturels figurant dans les inventaires des institutions ecclésiastiques ont par nature été intégrés au champ d'application de la directive sans que ces biens figurent dans l'annexe.
The purpose of the annex to the 1993 directive was not to define what is meant by a national treasure, but rather to specify which categories of national treasures could be the subject of proceedings for return, it being understood that public collections listed in the inventories of museums, archives and libraries' conservation fonds or cultural goods listed in the inventories of ecclesiastical institutions fall per se within the scope of the directive, even if the annex makes no explicit reference to them.

Toutefois, dans le cas de biens faisant partie de collections publiques au sens de l'article 2, point 8), et de biens figurant sur les inventaires des institutions ecclésiastiques ou d'autres institutions religieuses dans les États membres dans lesquels ils font l'objet d'une protection spéciale conformément au droit national, l'action en restitution est prescrite dans un délai de 75 ans, sauf dans les États membres où l'action est imprescriptible ou dans le cas d'accords bilatéraux entre États membres prévoyant un délai supérieur à 75 ans.
However, in the case of objects forming part of public collections, defined in point (8) of Article 2, and objects belonging to inventories of ecclesiastical or other religious institutions in the Member States where they are subject to special protection arrangements under national law, return proceedings shall be subject to a time-limit of 75 years, except in Member States where proceedings are not subject to a time-limit or in the case of bilateral agreements between Member States providing for a period exceeding 75 years.

Toutefois, dans le cas des biens faisant partie des collections publiques visés à l'article 1, point 8), et des biens des inventaires des institutions ecclésiastiques ou d'autres institutions religieuses ou laïques dans les États membres dans lesquels ils font l'objet d'une protection spéciale conformément à la loi nationale, l'action en restitution se prescrit dans un délai de 75 ans, sauf dans les États membres où l'action est imprescriptible ou dans le cas d'accords bilatéraux entre États membres établissant un délai supérieur à 75 ans.
However, in the case of objects forming part of public collections, referred to in point (8) of Article 1, and objects listed in the inventories of ecclesiastical or other religious or lay institutions in the Member States where they are subject to special protection arrangements under national law, return proceedings shall be subject to a time-limit of 75 years, except in Member States where proceedings are not subject to a time-limit or in the case of bilateral agreements between Member States laying down a period exceeding 75 years.

La directive 93/7/CEE du Conseil vise la restitution des biens culturels classés comme «trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique» qui appartiennent aux catégories présentes dans son annexe ou qui sont parties intégrante des collections publiques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques et qui ont quitté illicitement le territoire d'un État membre depuis le 1er janvier 1993.
Council Directive 93/7/EEC aims at the return of cultural objects classified as "national treasures possessing artistic, historic or archaeological value" and belonging to the categories referred to in its Annex or forming an integral part of public collections or inventories of ecclesiastical institutions, which have been unlawfully removed from the territory of a Member State on or after 1 January 1993.

En effet, la directive 93/7/CEE exige uniquement la restitution de certaines catégories de trésors nationaux ou d'objets qui sont partie intégrante des collections publiques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques;
Under Directive 93/7/EEC only a list of certain categories of national treasures or objects forming part of public collections or inventories of ecclesiastical institutions are qualified for return.

Ladite directive couvrait également les biens culturels classés «trésors nationaux» et faisant partie intégrante des collections publiques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques sans entrer dans ces catégories communes.
That Directive also covered cultural objects classified as national treasures and forming an integral part of public collections or inventories of ecclesiastical institutions which did not fall within those common categories.

L’actuelle directive 93/7/CEE du Conseil a été adoptée pour assurer la restitution des biens culturels classés comme «trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique» et appartenant à l’une des catégories visées à son annexe ou faisant partie intégrante des collections publiques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques.
The current Council Directive 93/7/EEC was adopted to ensure the return of cultural goods classified as "national treasures possessing artistic, historic or archaeological value" and belonging to the categories referred to in its Annex or forming an integral part of public collections or inventories of ecclesiastical institutions.

(Le document est déposé) Question n 1336 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada (BAC), depuis le 1 janvier 2011: a) quels sont les détails de tous les fonds et dossiers détenus par BAC qui ont été ou sont actuellement retirés de l'inventaire et sont envoyés vers (i) des archives provinciales ou territoriales, (ii) des archives universitaires, (iii) des institutions ou des organisations archivistiques régionales ou locales; b) sur quelle politique écrite ou quelle justification opérationnelle était fondé chacun de ces retraits d'inventaire; c) quels sont les détails de tous les fonds et dossiers détenus par BAC dont on a discuté ou négocié ou dont on discute ou on négocie actuellement le renvoi vers (i) des archives provinciales ou territoriales, (ii) des archives ou des bibliothèques universitaires, (iii) des institutions ou des organisations archivistiques régionales ou locales; d) dans chacun des cas où BAC a décidé de ne pas acquérir d’archives ou de dossiers offerts, quelle politique écrite ou quelle justification opérationnelle a-t-on fournie au donneur pour expliquer cette décision?
(Return tabled) Question No. 1336 Mr. Pierre Nantel: With regard to Library and Archives Canada (LAC), since January 1, 2011: (a) what are the details of all the fonds and records held in custody by LAC that have been or are currently being de-accessioned to (i) provincial or territorial archives, (ii) university archives, (iii) regional or local archival institutions or organizations; (b) on what written policy or operational rationale were each of these de-accessions based on; (c) what are the details of all the fonds and records on deposit with LAC that have been or are currently under discussion or negotiation for referral to (i) provincial or territorial archives, (ii) university archives or libraries, (iii) regional or local archival institutions or organizations; and (d) in every case the LAC decided not to acquire archives or records being offered, what written policy or operational rationale was provided to the donor as the basis of this decision?