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Allocation pour garde d'invalide
Allocation pour soins à invalide
Dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Définition de bord
Définition de chant
Définition de tranche
Définition des besoins et exigences
Définition en compréhension
Définition en intension
Définition par compréhension
Définition par intension
Invalidé par coupure
Invalidé par entailles
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Liste des électeurs définitive
Liste définitive
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Méthodologie de définition du cahier des charges
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Traduction de «invalidé une définition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
invalidé par perforation [ invalidé par coupure | invalidé par entailles ]

punch-cancelled [ cut-cancelled | slash-cancelled ]


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définition de bord | définition de chant | définition de tranche

edge definition


allocation pour garde d'invalide | allocation pour soins à invalide

Invalid Care Allowance | ICA [Abbr.]


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définition par compréhension | définition en compréhension | définition par intension | définition en intension

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liste électorale définitive [ liste des électeurs définitive | liste définitive | liste définitive révisée ]

final list of electors [ final revised voters list | final voters list ]


télévision haute définition [ T.V.H.D.,TVHD | télévision à haute définition | récepteur de télévision haute définition | téléviseur haute définition | téléviseur HD ]

high-definition television [ HDTV | high definition TV | high definition television | high-definition TV set | high-definition television set ]


dommage potentiellement permanent mais non invalidant

Potentially permanent but not disabling damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, la Commission a fait observer que, comme expliqué au considérant 30, les produits destinés à des utilisations nucléaires et militaires entraient dans la définition du produit, de sorte que ce point n'était pas non plus de nature à invalider le choix de l'Inde comme pays analogue.

Second, the Commission pointed out that as explained in recital (30), products for nuclear and military uses were part of the product scope, so this point could not invalidate the choice of India as analogue country.


Une approche territoriale est importante mais, en définitive, n’invalide pas l’importance de l’efficacité de la politique de cohésion.

A territorial approach is important but does not, after all, invalidate the significance of effectiveness in cohesion policy.


La Cour d'appel du Québec a invalidé une définition légiférée du mariage, qui avait été adoptée en 2001 par ce Parlement (1120) Cela vient donc contredire très clairement ceux et celles, et en particulier ceux du Parti conservateur, qui affirmaient que le Parlement n'avait qu'à réaffirmer sa croyance ou son appui à la définition dite traditionnelle du mariage et que les cours suivraient.

The Quebec appeal court struck down the legislated definition of marriage that was passed by this Parliament in 2001 (1120) That very clearly contradicts those, in the Conservative Party, especially, who said that Parliament had simply to reaffirm its belief in or its support for the so-called traditional definition of marriage, and the courts would follow.


Celles de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont invalidé la définition de la common law du mariage, qui datait de 1866.

The Ontario and B.C. appeal courts struck down the common law definition of marriage, which dated back to 1866.


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En outre, l’opposition a qualifié les neuf décisions invalidant la définition traditionnelle du mariage comme n’étant « que des décisions de tribunaux d’instance inférieure ».

As well, the opposition referred to the nine decisions striking down the traditional definition of marriage as being “only lower court decisions”.


Ils exhortent le Parlement à adopter toutes les mesures nécessaires pour préserver à perpétuité la définition actuelle du mariage dans la loi et pour empêcher les tribunaux d'invalider cette définition dans l'avenir.

They call upon Parliament to take the necessary steps to maintain the current definition of marriage in law in perpetuity and to prevent any court from overturning that in the future as well.


M. John Cummins (Delta—South Richmond, PCC): Monsieur le Président, j'ai une pétition qui demande au Parlement de préserver la définition actuelle du mariage et d'empêcher les tribunaux d'invalider cette définition au moyen de la formule d'amendement.

Mr. John Cummins (Delta—South Richmond, CPC): Mr. Speaker, I have a petition that calls on Parliament to maintain the current definition of marriage and to prevent any court from overturning that definition by using the amending formula.


Je voudrais insister particulièrement sur certaines propositions visant à améliorer le projet présenté au Parlement, et en tout premier lieu: la reconnaissance que les personnes quittant leur emploi dans l’un des États membres pour des raisons familiales ne doivent pas, de ce fait, perdre leur droit aux allocations de chômage dans leur nouveau pays de résidence; l’extension des dispositions aux réfugiés, aux apatrides et à leurs familles résidant dans les États membres; la définition des travailleurs frontaliers, des réfugiés et des apatrides et de leurs droits, bien que ces droits doivent également être étendus à leurs familles; la r ...[+++]

I would lay particular emphasis on certain proposals aimed at improving the draft presented to Parliament, above all: the recognition that people leaving employment in one Member State for family reasons should not consequently lose the right to unemployment benefit in their new country of residence; the extension of the provisions to refugees, stateless persons and their families resident in Member States; definitions of frontier workers, refugees and stateless persons and their rights, although those rights should also be extended to their families; recognition of the rights of retired frontier workers, the extension of the concept ...[+++]


6.1.4. Pour vérifier si une stratégie ou une mesure doit être considérée comme un dispositif d'invalidation ou une stratégie irrationnelle de contrôle d'émission d'après les définitions fournies aux points 2.28 et 2.30, l'organisme chargé de la réception et/ou le service technique peuvent exiger en outre un essai de mesure de NOx utilisant l'ETC qui peut être effectué en combinaison soit avec l'essai de réception, soit avec les procédures de vérification de la conformité de la production.

6.1.4. To verify whether any strategy or measure should be considered a defeat device or an irrational emission control strategy according to the definitions given in sections 2.28 and 2.30, the type-approval authority and/or the technical service may additionally request a NOx screening test using the ETC which may be carried out in combination with either the type-approval test or the procedures for checking the conformity of production


En vérifiant si une stratégie ou une mesure peut être considérée comme un dispositif d'invalidation ou une stratégie de contrôle d'émission irrationnelle d'après les définitions fournies aux points 2.28 et 2.30, une marge additionnelle de 10 % relative à la valeur limite appropriée de NOx est acceptée.

In verifying whether any strategy or measure should be considered a defeat device or an irrational emission control strategy according to the definitions given in sections 2.28 and 2.30, an additional margin of 10 %, related to the appropriate NOx limit value, shall be accepted.


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