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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Capacité de production inemployée
Capacité de production inutilisée
Capacité de production oisive
Capacité de production sous-employée
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Faible taux d'utilisation des capacités productives
Invalidation des autorisations inutilisées
Invalidation des désignations inutilisées
Maladie de la mère
Nouvelle politique d'utilisation des permis
Politique de préemption
Potentiel non-utilisé
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir politique
Regroupement des positions inutilisées
Regroupement des vides
Récupération des positions inutilisées
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
Volant de ressources inutilisées

Vertaling van "inutilisées pour pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
capacité de production inemployée | capacité de production inutilisée | capacité de production oisive | capacité de production sous-employée | faible taux d'utilisation des capacités productives | potentiel non-utilisé | volant de ressources inutilisées

idle capacity | slack capacity | underemployed capacity


récupération des positions inutilisées | regroupement des positions inutilisées | regroupement des vides

garbage collection


nouvelle politique d'utilisation des permis [ invalidation des autorisations inutilisées | politique de préemption | invalidation des désignations inutilisées ]

use it or lose it


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care




pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En général, il suffit de recenser les biens, connaissances ou services dont on peut exploiter la capacité inutilisée pour pouvoir les partager dans un cadre propice au développement de la consommation collaborative ou participative, par exemple lorsqu'il y a conjonction d'une situation économique faible de manière permanente, d'une demande croissante de développement éthique et durable, et d'une vie quotidienne où les citoyens sont de plus en plus connectés. Toutes ces conditions sont réunies actuellement.

Broadly speaking, it is simply a matter of identifying the goods, knowledge or services that have idle capacity and that can be shared in a setting conducive to the development of collaborative or participatory consumption. Such a setting combines a permanently weak economic situation, a growing demand for ethical and sustainable development and a daily life in which people are increasingly more connected.


Afin d’assurer l’efficacité et le bon fonctionnement des régimes d’échange, des pouvoirs devraient également être conférés à la Commission pour accomplir certaines tâches administratives ou de gestion concernant: la fixation des prix représentatifs et des volumes de déclenchement pour les besoins des droits à l’importation et la fixation du niveau des droits à l’importation additionnels, la limitation, le rejet ou la suspension de l’émission de licences d’importation pour l’ovalbumine et la lactalbumine, la garantie que les quantités ...[+++]

In order to ensure the efficiency and smooth functioning of the trade arrangements, powers should also be conferred on the Commission to carry out certain administrative or management tasks in respect of: fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of import duties and fixing the level of the additional import duty, limiting, rejecting or suspending the issuing of import licences for ovalbumin and lactalbumin, ensuring that the available quantities of tariff quota are not exceeded and that the unused quantities of a tariff quota are reallocated, the management of the process to guarantee that the quantities avai ...[+++]


Dans le passé, les agriculteurs devaient laisser une partie de leurs terres inutilisées pour pouvoir bénéficier d’une aide («gel des terres») Depuis la suppression de cette exigence, les agriculteurs ne doivent plus faire de déclarations sur les terres qu’ils veulent geler et vérifier que leur surface correspond au pourcentage fixé dans la législation communautaire.

In the past, farmers had to leave a part of the land unused (“set-aside”) in order to be eligible for support. With the suppression of this requirement, farmers no longer have to report on areas they want to set aside and verify that their surface matches the percentage set by EC law.


Si certains voulaient sérieusement des réformes structurelles, ils auraient pu reprendre la suggestion de David Cameron, par exemple, d’aller au Conseil et dire: gelons le financement, mais reportons à l’exercice suivant les ressources inutilisées, de manière à pouvoir continuer à les dépenser pour des projets viables et pour faire des économies.

If people were serious about wanting structural reforms, they could have taken up the suggestion made by David Cameron, for example, of going to the Council and saying: funding is to be frozen, but we demand that unused resources should be able to be carried over to the next financial year, so that we can continue to spend them on viable projects and to save money.


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Les autorités nationales compétentes devraient avoir le pouvoir d’assurer l’utilisation effective du spectre et, lorsque les ressources du spectre restent inutilisées, d’engager une action pour prévenir toute thésaurisation anticoncurrentielle susceptible d’empêcher de nouvelles entrées sur le marché.

Competent national authorities should have the power to ensure effective use of spectrum and, where spectrum resources are left unused, to take action to prevent anti-competitive hoarding, which can hinder new market entry.


Les autorités nationales compétentes devraient avoir le pouvoir d’assurer l’utilisation effective du spectre et, lorsque les ressources du spectre restent inutilisées, d’engager une action pour prévenir toute thésaurisation anticoncurrentielle susceptible d’empêcher de nouvelles entrées sur le marché.

Competent national authorities should have the power to ensure effective use of spectrum and, where spectrum resources are left unused, to take action to prevent anti-competitive hoarding, which can hinder new market entry.


(71) Les autorités nationales compétentes devraient avoir le pouvoir d'assurer l'utilisation effective du spectre et, lorsque les ressources du spectre restent inutilisées, d'engager une action pour prévenir toute thésaurisation anticoncurrentielle susceptible d'empêcher de nouvelles entrées sur le marché.

(71) Competent national authorities should have the power to ensure effective use of spectrum and, where spectrum resources are left unused, to take action to prevent anti-competitive hoarding, which can hinder new market entry.


(55) Les autorités nationales compétentes devraient avoir le pouvoir d'assurer l'utilisation effective du spectre et, lorsque les ressources du spectre restent inutilisées, d'engager une action pour prévenir toute thésaurisation anticoncurrentielle susceptible d'empêcher de nouvelles entrées sur le marché.

(55) Competent national authorities should have the power to ensure effective use of spectrum and, where spectrum resources are left unused, to take action to prevent anti-competitive hoarding, which can hinder new market entry.


(71) Les autorités de régulation nationales doivent avoir le pouvoir d'assurer l'utilisation effective des radiofréquences et des numéros et, lorsque les ressources du spectre et de numérotation restent inutilisées, d'engager une action pour prévenir toute thésaurisation anticoncurrentielle susceptible d'empêcher de nouvelles entrées sur le marché.

(71) National regulatory authorities should have the power to ensure effective use of spectrum and numbers and, where spectrum or numbering resources are left unused, to take action to prevent anti-competitive hoarding, which can hinder new market entry.


Il convient de prévoir de pouvoir adapter cette répartition, d'une part, avant chaque nouvelle campagne compte tenu des modifications intervenues dans l'attribution des quotas par État membre, et, d'autre part, en cours de chaque campagne pour une éventuelle réattribution des quantités inutilisées.

It should be possible to adapt this allocation before each new marketing year, to take into account changes made in the allocation of quotas by Member States and, in the course of each marketing year, to reallocate any unused quantities.




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Date index: 2022-12-10
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