Traduction de «inutilisées ne devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité de production inemployée | capacité de production inutilisée | capacité de production oisive | capacité de production sous-employée | faible taux d'utilisation des capacités productives | potentiel non-utilisé | volant de ressources inutilisées
idle capacity | slack capacity | underemployed capacity

récupération des positions inutilisées | regroupement des positions inutilisées | regroupement des vides
garbage collection

nouvelle politique d'utilisation des permis [ invalidation des autorisations inutilisées | politique de préemption | invalidation des désignations inutilisées ]
use it or lose it

valeurs d'action inutilisées
Unused action values

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

politique d'invalidation des autorisations inutilisées et de désignation d'un transporteur de remplacement
use-it or lose-it and back-up carrier policy

Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER
Calculating Your Deduction for Refund of Unused RRSP Contributions

déductions inutilisées au titre de REER
unused RRSP deduction room

reliquat de perte reportable | perte reportable | perte fiscale inutilisée
unused tax loss

déductions inutilisées au titre d'un REER | droits inutilisés de cotisations à un REER
unused RRSP deduction room | unused deduction room

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mêmes parties intéressées ont fait valoir que les capacités inutilisées ne devaient pas servir dans l'analyse du dumping, car le taux d'utilisation des capacités n'est pas considéré comme un indicateur de préjudice significatif dans l'analyse du préjudice, comme indiqué au considérant 139.
The same interested parties argued that spare capacities should not be used as an element in the dumping analysis, because capacity utilisation is not considered a meaningful indicator of injury in the injury analysis, as stated in recital 139 below.

En extrapolant les capacités inutilisées communiquées par TK Corporation pendant la PER sur la base de son importance dans le total des volumes d'exportation de la Corée, la Commission a établi que les capacités totales inutilisées en Corée devaient atteindre à tout le moins 15 000 tonnes, soit quelque 25 % de la consommation globale de l'Union.
By extrapolating the spare capacity reported by TK Corporation during the RIP on the basis of its share of the total Korean export volumes, the Commission calculated that the total spare capacity in Korea would amount to at least 15 000 tonnes, which represent around 25 % of total Union consumption.

a) l’imprimeur autorisé à imprimer des bulletins de vote qui contrevient volontairement au paragraphe 116(5) (défaut de remettre tous les bulletins de vote ou la partie inutilisée du papier sur lequel ils devaient être imprimés);
(a) being a printer who is authorized to print ballots, wilfully contravenes subsection 116(5) (failure to return ballots or unused ballot paper); or

Dans le passé, les agriculteurs devaient laisser une partie de leurs terres inutilisées pour pouvoir bénéficier d’une aide («gel des terres») Depuis la suppression de cette exigence, les agriculteurs ne doivent plus faire de déclarations sur les terres qu’ils veulent geler et vérifier que leur surface correspond au pourcentage fixé dans la législation communautaire.
In the past, farmers had to leave a part of the land unused (“set-aside”) in order to be eligible for support. With the suppression of this requirement, farmers no longer have to report on areas they want to set aside and verify that their surface matches the percentage set by EC law.

Compte tenu de ce qui précède, il est donc probable que, si les mesures devaient être abrogées, d’importants volumes supplémentaires de nitrate d’ammonium produits en Russie seraient exportés vers la Communauté (en exploitant à la fois les capacités inutilisées et/ou en réorientant des flux d’exportation existants) à des prix de dumping sensiblement inférieurs aux prix de l’industrie communautaire.
On the basis of the above, it would therefore be likely that significant additional volumes of AN produced in Russia would be exported to the Community (both from the use of available spare capacity and/or from redirection of existing exports) at dumped prices which substantially undercut Community industry’s prices, if measure are allowed to lapse.