Vertaling van "inutilisée du budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité de production inemployée | capacité de production inutilisée | capacité de production oisive | capacité de production sous-employée | faible taux d'utilisation des capacités productives | potentiel non-utilisé | volant de ressources inutilisées
idle capacity | slack capacity | underemployed capacity

récupération des positions inutilisées | regroupement des positions inutilisées | regroupement des vides
garbage collection

nouvelle politique d'utilisation des permis [ invalidation des autorisations inutilisées | politique de préemption | invalidation des désignations inutilisées ]
use it or lose it

valeurs d'action inutilisées
Unused action values

partie inutilisée du transport
unused element of carriage

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

déductions inutilisées au titre de REER
unused RRSP deduction room

Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER
Calculating Your Deduction for Refund of Unused RRSP Contributions

politique d'invalidation des autorisations inutilisées et de désignation d'un transporteur de remplacement
use-it or lose-it and back-up carrier policy

reliquat de perte reportable | perte reportable | perte fiscale inutilisée
unused tax loss

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Mise en réserve des budgets d'émissions excédentaires (unités de quantité attribuée ou UQA du Protocole de Kyoto) de la période d'engagement 2008-2012 du protocole de Kyoto pour les futures périodes d'engagement: En raison de la diminution des émissions, due dans une large mesure à la restructuration de l'industrie au début des années 90, si l'on s'en tient aux niveaux de référence de 1990, cela signifie que plus de 10 milliards de tonnes d'unités d'émissions de GES resteront probablement inutilisées durant la période d'engagement de 2008 à 2012, notamment en Russie et en Ukraine.
· Banking of surplus emission budgets (Kyoto Protocol Assigned Amount Units or AAUs) from the Kyoto Protocol's 2008 to 2012 commitment period into future commitment periods: Due to falling emissions, to a large extent resulting from the restructuring of industry in the early 1990s, the 1990 benchmark means that over 10 billion tonnes of GHG emission units will likely remain unused during the 2008 to 2012 commitment period, especially in Russia and the Ukraine.

Il convient à présent que cette partie inutilisée du budget 2013 soit allouée par une nouvelle décision.
That unused part of the 2013 budget should now be allocated by a new Decision.

Il convient donc que cette partie inutilisée du budget 2012 soit allouée par une nouvelle décision.
That unused part of the 2012 budget should now be allocated by a new Decision.

Il convient donc que cette partie inutilisée du budget 2011 soit allouée par une nouvelle décision.
That unused part of the 2011 budget should now be allocated by a new Decision.

Projet phare de la recherche internationale et du dynamisme scientifique européen, le réacteur thermonucléaire expérimental aurait pu bénéficier d’une part excédentaire et inutilisée du budget 2011.
The experimental thermonuclear reactor, a flagship project of international research and European scientific dynamism, could have benefited from an unused and surplus portion of the 2011 budget.

Sans préjudice de la fixation d'un nouveau taux, la partie éventuellement demeurée inutilisée du taux maximal demeurera disponible pour une utilisation éventuelle dans le cadre de l'examen d'un projet de budget rectificatif.
Without prejudice to the setting of a new rate, any portion of the maximum rate which has not been utilised will remain available for use and may be used when draft amending budgets are considered.

Sans préjudice de la fixation d'un nouveau taux, la partie éventuellement demeurée inutilisée du taux maximal demeurera disponible pour une utilisation éventuelle dans le cadre de l'examen d'un projet de budget rectificatif;
Without prejudice to the setting of a new rate, any portion of the maximum rate which has not been utilised will remain available for use and may be used when draft amending budgets are considered;

9. décide que, pour permettre des injections de capitaux en vue de l'achat d'immeubles, la commission des budgets approuvera pleinement, dans le cadre de budgets rectificatifs, toute somme inutilisée sous le plafond de 20 % de la rubrique 5;
9. Agrees that, in order to allow capital injections for the purchase of buildings, any amount unutilised within the 20% of heading 5 would be fully supported by its Committee on Budgets through Amending budgets;

Sans préjudice de la fixation d'un nouveau taux, la partie éventuellement demeurée inutilisée du taux maximal demeure disponible pour une utilisation éventuelle dans le cadre de l'examen d'un projet de budget rectificatif et/ou supplémentaire.
Without prejudice to the setting of a new rate, any portion of the maximum rate which has not been utilised will remain available for use and may be used when draft supplementary and/or amending budgets are considered.

Sans préjudice de la fixation d'un nouveau taux, la partie éventuellement demeurée inutilisée du taux maximal demeure disponible pour une utilisation éventuelle dans le cadre de l'examen d'un projet de budget rectificatif et/ou supplémentaire;
Without prejudice to the setting of a new rate, any portion of the maximum rate which has not been utilised will remain available for use and may be used when draft supplementary and/or amending budgets are considered;