Vertaling van "inutiles qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

éloigner les personnes inutiles | éloigner les curieux | éloigner les inutiles
keep people away

obstacle non nécessaire au commerce [ barrière non nécessaire au commerce | obstacle inutile au commerce | barrière inutile au commerce ]
unnecessary barrier to trade [ unnecessary obstacle to trade ]

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

alarme inutile
needless alarm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles.
Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

demande la mise en place de méthodes de calculs plausibles et non bureaucratiques et inutiles en matière d'efficacité et d'économies; estime que la directive relative à l'efficacité énergétique pourrait également servir de législation-cadre dans ce domaine; estime que des mesures et des critères d'efficacité concrets pourraient être intégrés dans les directives existantes (par exemple, dans la directive sur la performance énergétique des bâtiments) ou dans une obligation d'étiquetage globale (étiquetage en matière d'efficacité énergétique, écoconception, économie circulaire, marquage CE).
Calls for action to be taken to ensure plausible calculations of savings and efficiency, without unnecessary bureaucracy; takes the view that the Energy Efficiency Directive could also serve as framework legislation in this connection; considers that specific measures and efficiency criteria might be integrated into existing directives (e.g. the Buildings Directive) or a combined labelling requirement (energy efficiency labelling, eco-design, circular economy, CE marking).

Le but même de la présente décision-cadre étant d’éviter les procédures pénales parallèles inutiles qui pourraient aboutir à une violation du principe «non bis in idem», son application ne devrait pas donner lieu à des conflits en matière d’exercice de la compétence qui ne se produiraient pas autrement.
Since the very aim of this Framework Decision is to prevent unnecessary parallel criminal proceedings which could result in an infringement of the principle of ne bis in idem, its application should not give rise to a conflict of exercise of jurisdiction which would not occur otherwise.

Pour certaines catégories d'aliments, des règles supplémentaires pourraient peser inutilement sur les entreprises.
For certain categories of foods, additional rules may result in unnecessary burden on the industry.

Lorsqu’ils mettent en œuvre les dispositions de la présente directive, les États membres devraient s’efforcer de s’abstenir d’adopter des mesures qui pourraient entraîner des obligations administratives inutilement lourdes pour les acteurs du marché concernés, en particulier les petites et moyennes entreprises.
When Member States implement the provisions of this Directive, they should endeavour to refrain from adopting measures that could impose unnecessarily bureaucratic and unwieldy obligations on the market participants concerned, in particular small and medium-sized enterprises.

En outre, de grandes différences entre les niveaux de taxation imposés par différents Etats-membres pourraient provoquer des mouvements de déchets inutiles et affecter les conditions de concurrence entre entreprises de gestion des déchets situées dans des États-membres différents.
Moreover, large differences in disposal taxes between Member States could lead to unnecessary shipments of waste and affect competition between waste management operators in different Member States.

En outre, les différences qui subsistent dans l'UE au niveau des coûts de mise en décharge pourraient, dans certains cas, entraîner des transports inutiles de déchets sur de longues distances.
In addition, remaining differences in costs of landfilling across the EU may in some case generate unnecessary transport of waste over long distances.

Une rationalisation effective au niveau communautaire et une systématisation de l'établissement de rapports pourraient nécessiter aussi une plus grande coordination avec les États membres, mais elles présenteraient aussi l'avantage de réduire le travail inutile auquel donnent lieu actuellement les chevauchements des différents processus.
An effective streamlining at Community level and a more systematic and comprehensive reporting system may entail a need for greater co-ordination also within the Member States, but should at the same time yield benefits by reducing duplication of work, insofar as it currently arises from overlaps between the different processes.