Traduction de «inuite à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En coopération avec AINC, nous parrainons jusqu'à six nouvelles zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest et procédons actuellement à la désignation de nouvelles zones protégées au Nunavut dans le cadre de l'Entente récemment signée sur les répercussions et les avantages pour les Inuits au titre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
In cooperation with INAC, we are sponsoring up to six new protected areas in the Northwest Territories and we are in the process of designating new protected areas in Nunavut under the recently signed Inuit Impact and Benefit Agreement under the Nunavut Land Claim Agreement.

C'est pourquoi le règlement (CE) n° 1007/2009 autorise, à titre de dérogation, la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant des formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d'autres communautés indigènes pour leur subsistance et y contribuant.
For those reasons, by way of exception, Regulation (EC) No 1007/2009 allows the placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities for their subsistence and which contribute to such subsistence.

Cette chasse fait partie intégrante de la culture et de l’identité des membres de la société inuite et est, en tant que telle, protégée au titre de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
The hunt is an integrated part of the culture and the identity of the members of the Inuit society and is, as such, protected by the United Nations Declaration on the Rights of the Indigenous Peoples.

Si le Parlement reste attaché aux deux objectifs qu'il avait à l'origine, à savoir respecter le bien-être animal et réduire au minimum l'impact sur les communautés inuites, il est sans doute préférable d'instaurer un système rigoureux d'étiquetage et de marquage, qui pourrait se fonder en partie sur le mécanisme de la proposition actuelle, mais sans utiliser le titre ou la structure d'une interdiction, qui sont potentiellement trompeurs.
If Parliament remains equally committed to both of its original policy goals, those of animal welfare and of respecting an minimising the impact on Inuit communities, then arguably a better proposal might be based on a robust system of labelling and marking which might use some of the machinery in the current proposal but not under the perhaps misleading heading and structure of an overall ban or prohibition.

Il est important de donner une définition claire des échanges pratiqués par les communautés inuites qui seraient autorisés au titre d'une activité traditionnelle, dans l'esprit de la déclaration écrite du Parlement.
53. It is important to clearly define what trade would be allowed for traditional purposes by Inuit communities in line with Parliament's Written Declaration.

Les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés inuites et qui pénètrent sur le marché communautaire pour un usage personnel, dans le cadre d'échanges culturels, tels que des événements éducatifs ou rituels, et font l'objet d'échanges commerciaux à petite échelle, devraient être autorisés au titre du présent règlement, dans la mesure où les conditions appropriées relatives au bien-être des animaux sont remplies, conditions dont le respect doit pouvoir être assuré efficacement par les autorités compétentes.
Seal products deriving from hunts conducted by Inuit communities and which enter the Community market for personal use, cultural exchange purposes, such as education or ceremony, and small-scale trade should be authorised under this Regulation insofar as the appropriate conditions relating to animal welfare are met and insofar as these conditions can be effectively enforced by the relevant authorities.

Ces terres représentent environ 20 p. 100 de la superficie du Nunavut et sont occupées par les Inuits à titre de propriété libre.
These lands make up about 20 per cent of Nunavut and are held by Inuit in fee simple title.

Les redevances touchées par les Inuits au titre des projets d'exploitation minière réalisés sur les terres leur appartenant vont aux organisations inuites, et le gouvernement territorial n'en tire pas un traître sou.
The royalties that benefit the Inuit from these mining projects on these Inuit-owned lands go to the Inuit organizations, and the territorial government does not get a cent out of them.

En plus de prévoir la création du Nunavut, l'entente confère aux Inuit le titre de propriété de 350 000 kilomètres carrés ainsi que les droits miniers sur environ un dixième de cette superficie.
Along with setting out the creation of Nunavut it gives Inuit title to 350,000 square kilometres with about one-tenth of this including mineral rights.

Quand nous devrons voter demain, nous devrons nous prononcer sur l'enchâssement dans la Constitution du Canada de la langue inuite à titre de langue fondatrice du Canada au Nunavut.
When we are called upon to vote on this tomorrow, we will take upon ourselves to determine to entrench in the Constitution of Canada for Nunavut the Inuit language as an official founding language of Canada.